directeur du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans le cadre des recours hiérarchiques et administratifs intentés contre les décisions de l'inspection du travail. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, et

ingénieur en chef des ponts et chaussées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, et

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre d'un bloc d'espace aérien fonctionnel au niveau européen, à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat