conseiller auprès du ministre de la culture et de la communication

au cabinet du ministre de la culture et de la communication

directeur du cabinet

au cabinet du ministre de la culture et de la communication

directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre de la culture et de la communication

directeurs adjoints du cabinet

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), suppléante

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur général des finances

au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Directeur du cabinet

magistrat

au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Chef de cabinet

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour des comptes

attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale. »

directeurs adjoints du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

à

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans le cadre des recours hiérarchiques et administratifs intentés contre les décisions de l'inspection du travail. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, et

ingénieur en chef des ponts et chaussées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, et

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre d'un bloc d'espace aérien fonctionnel au niveau européen, à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

maître de conférences

directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes