JORFTEXT000020849232


De: Lamanda (Vincent)
premier président de la Cour de cassation. Officier du 6 mars 2007
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans son grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-03-06"
JORFTEXT000020849232(source JORF)
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14 Juillet 200914/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.