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De:	Veyrac (Antoine, Philippe, Camille) huissier de justice à Saint-Brévin-les-Pins. Chevalier du 14 septembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-14"

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De:	Guillaume (Marc, Pierre, Félicien) secrétaire général du Conseil constitutionnel. Chevalier du 1er juillet 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-07-01"

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De:	Maugüé (Christine, Marie, Louise) conseillère d'Etat. Chevalier du 11 mars 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-11"

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De:	Prada-Bordenave, née Prada (Emmanuelle, Chantal, Marie) conseillère d'Etat, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Chevalier du 6 décembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-06"

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De:	Teiller (Marie-Noëlle, Thérèse, Sonia) présidente du tribunal de grande instance de Tours. Chevalier du 21 août 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-08-21"

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De:	Schwartz (Rémy, Hervé) conseiller d'Etat, président de sous-section. Chevalier du 27 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-27"

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De:	Tuot (Thierry, Jean) conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-01"

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De:	Grelon (Bernard, Emile, Pierre) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 16 juin 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-16"

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De:	Châtel (Pierre, Henri) avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier, vice-président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer. Chevalier du 3 juillet 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-03"

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De:	Pasquier de Franclieu (Guy, Marie, Louis) premier président de la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 2 avril 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-02"

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De:	Le Borgne (Jean-Yves, Pierre, Paul) avocat au barreau de Paris, ancien vice-bâtonnier. Chevalier du 2 octobre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-02"

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De:	Etienne (Guy, Jean, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre. Chevalier du 19 juin 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-19"

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De:	Soulier (André, Maurice) avocat au barreau de Lyon. Chevalier du 9 mai 1980
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-09"

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De:	Chadelat (Catherine, Jeanne, Marie) conseiller d'Etat, présidente du Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques. Officier du 21 juillet 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-07-21"

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De:	Le Gars (Jean-Marc, Marie) président de la cour administrative d'appel de Lyon. Officier du 15 mai 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-05-15"

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De:	Daël (Serge, Robert) conseiller d'Etat honoraire. Officier du 22 juin 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-06-22"

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De:	Cordelier (Jean-Pierre) avocat au barreau de Paris. Officier du 16 décembre 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-12-16"

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De:	Bloume (René, José, Jules) ancien juge de proximité au tribunal d'instance de Calais, ancien notaire à la résidence d'Ardres, ancien conciliateur de justice ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picavet (Jean-Pierre) ancien expert de justice près la cour d'appel de Douai, ancien conciliateur de justice pour le canton de Dunkerque ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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annees_service="52"
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grade="Officier"

nomination

De:	Rault, née Séven (Annick, Yvonne, Léonie) présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="49"
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Ducrot, née Reboullet (Simone, Antoinette) conciliatrice de justice pour le canton de Saint-Genis-Laval, présidente d'honneur de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Lyon ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="49"
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Giraud (Bernard, Pierre, Louis) chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Osenat (Jean-Pierre, Albert) commissaire-priseur à la résidence de Fontainebleau, président du Syndicat national des maisons de ventes volontaires ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="43"
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Trouvé, née Lefeuvre (Annie-Laure, Scholastique, Marguerite) présidente du tribunal de commerce du Mans ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Serres, née Castéra (Mariette, Françoise, Martine) conseillère technique au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="43"
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Goulet (Annie, Madeleine, Thérèse) adjointe au chef de greffe, assistante du contentieux au tribunal administratif de Lille ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="43"
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Bossin (Danielle, Georgette, Simonne) secrétaire de direction à la sous-direction des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Valentin (Jean-Pierre, Georges, Régis) directeur général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Forestier, née Beeckmans (Catherine, Marie, Josèphe) ancienne greffière à la cour d'appel de Poitiers ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denizot, née Frattinger (Monique, Denise, Pierrette) maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Steinlé-Feuerbach, née Steinlé (Marie-France, Renée) professeure des universités à l'université de Haute-Alsace de Mulhouse ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagardère, née Lamarque (Marie-Claire) ancienne secrétaire particulière du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bergeat, née Michaud (Mauricette, Arlette, Madeleine) régisseuse d'avances et de recettes au tribunal de grande instance de Guéret ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brenot (Marie-Colette) première présidente de la cour d'appel de Riom ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Vernhes (Dominique, Joseph, Eugène) ancien greffier responsable de la cour d'assises du Rhône ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (Jean-Pascal, José, Gaëtan) notaire à la résidence de Lyon, ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Lyon ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legrain, née Guyot (Geneviève) adjointe administrative à la cour d'appel d'Angers ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="40"
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulin (Irène) greffière à la Cour de cassation ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Poivey Leclercq, née Poivey (Hélène, Jeanne, Henriette) avocate au barreau de Paris ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Robin (Alain, Georges, Marie) inspecteur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vouriot, née Palubniak (Nicole) greffière au tribunal de grande instance de Paris ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Tocqueville, née Merle (Béatrice, Yvonne, Elmire) vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Jauvion (Véronique, Jane, Mary) conseillère à la cour d'appel de Metz chargée du secrétariat général de la première présidence ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunet (Marie-Thérèse, Céleste, Renée) ancienne responsable d'unité éducative à Saint-Jean-le-Blanc ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Bordenave (Chantal, Jocelyne) présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (Michel, Jean, Gaston) avocat au barreau de Grasse, ancien bâtonnier ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Alizard (Christian, André) ancien surveillant brigadier à la maison d'arrêt de Compiègne ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Menant (Roselyne, Dominique) psychologue référente à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Pottier (Philippe, Jacques) directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Morel (Louis, Michel, Marie) huissier de justice honoraire à la résidence de Besançon ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
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nomination

De:	Palpacuer (Claude, Etienne) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Thierry, née Pouget (Thérèse, Marie-Jeanne, Georgette) directrice de greffe à la cour d'appel de Dijon ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
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nomination

De:	Simone, née Dalot (Maryvonne, Pascale) greffière à la direction des services judiciaires ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Peyron (David, Guy, Albin) premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
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nomination

De:	Cau (Christian, Robert, Noël) président du tribunal administratif de Dijon ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Levy (Thérèse) chef d'unité de suivi des gestions déléguées à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
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nomination

De:	Gicquel (Alain, François, Marie) expert judiciaire près la cour d'appel d'Angers ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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De:	Colas (Thierry, Emile, Marcel) avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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De:	Poidevin (Isabelle, Thérèse, Marie-Bernard) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Galand, née Lemière (Catherine, Roberte, Jacqueline) greffière à la cour d'appel de Caen ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Ducasse (Manuel) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier, vice-président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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grade="Officier"

nomination

De:	Cathala (Bruno, Jacques, Jean-Marie) président du tribunal de grande instance d'Evry ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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grade="Officier"

nomination

De:	Mauguin (Thierry, Georges, Pascal) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Zanoto, née Faivre (Sabine, Marie-Françoise) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Randouin (Marie-Hélène, Denise, Germaine) greffière en chef à la la Cour de cassation ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Contal, née Lavergne (Marie-Jeanne, Hélène, Thérèse) conseillère à la cour d'appel de Poitiers ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Amand (Valérie, Danielle) chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire à la direction des services judiciaires ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Tranchimand, née Durant (Claire, Marie-Laure) vice-présidente d'une association pour la réinsertion sociale ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carlier-Muller, née Muller (Marie-Christine, Geneviève) avocate au barreau de Nantes ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pouchot, née Pouchot-Rouge-Cezard (Odile, Marie, Henriette) directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flayol (Renée) directrice de greffe du tribunal de grande instance de Cusset ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Balthazard, née Piolat (Martine, Rose-Marie) greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guinot (Béatrice, Eliane) chef du bureau des référés et des compétences au Conseil d'Etat ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaches (Anne, Sylvie) substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charvoz (Laurence, Véronique) avocate au barreau d'Angers ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arrighi (Florence, Gisèle) secrétaire générale de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Turcey (Valéry, Dominique) magistrat de liaison en Allemagne ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lang-Cheymol, née Lang (Guylaine, Marie) avocate au barreau de Montpellier ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nunes (Frank, Adelino) ancien président d'une association nationale d'avoués ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chareyre (Nicolas, Jean, Paul) assistant du représentant de la France auprès d'Eurojust ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillaume-Ennouchi, née Guillaume (Patricia, Eliane, Véronique) avocate au barreau de Niort, ancienne bâtonnière ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fontaine (Frédéric, François) avocat au barreau de Paris ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellanger (Marc, Georges) avocat au barreau de Paris ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Siredey-Garnier, née Garnier (Fabienne) vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cheneau, née Autin (Catherine, Charlotte, Geneviève) directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Rouen ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verreaux (Fabien, Pierre, Paul) avocat au barreau de Paris ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mandelli (Christine, Marie-Claire) responsable du département des relations avec les institutions au Conseil supérieur du notariat ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunet, née Laguionie (Catherine) chef du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales à la direction des services judiciaires ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bohn (Josiane, Bernadette, Eugénie) greffière au tribunal de grande instance de Mulhouse ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rumeau, née Leclercq-Gaboriau (Catherine, Suzanne, Jane-Marie) juge chargée du tribunal d'instance de Bordeaux ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rineau (Isabelle, Frédérique, Thérèse) adjointe au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général du ministère ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rabinovitch, née Belhamici (Horia) greffière au conseil des prud'hommes de Meaux ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peu-Duvallon (Fabienne, Marie, Françoise) présidente du tribunal de grande instance de Douai ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferez (Corinne, Marie) responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jouyet (Michel, Paul, Léon) notaire à la résidence d'Ecos ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fouard (Eric, Claude) substitut général près la cour d'appel d'Amiens ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drai (Rémi-Pierre, Sammy, Richard) avocat au barreau de Paris ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lehugeur (Laure, Alice) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guyomar (Mattias, Pierre, Jacques) conseiller d'Etat ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vecchioli de Fournas, née Vecchioli (Fiorella) avocate au barreau de Paris ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guilloteau (Odile, Jeanne) greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garnier (Manuella, Renée, Marie) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chabant (Eurydice, Agnès) greffière en chef au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aldebert, née Josset (Laure, Marie) vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Villèle (Ludovic, Marie, Joseph) avocat au barreau de Paris ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hébrard (Stéphanie, Cyrille) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mignon-Louvet, née Mignon (Karine, Josette) avocate au barreau de Paris ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Patricia, Marie, Blanche) directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Filiberti-Gontard, née Filiberti (Emmanuelle) directrice générale d'une maison d'édition ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallée (Laurent, Charles, René) directeur des affaires civiles et du sceau au ministère ; 15 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valdès-Boulouque, née Valdès (Martine, Denise) avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 15 décembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-15"

promotion

De:	Roth (Armand, Roger) notaire à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois, ancien président du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 15 septembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-15"

promotion

De:	Vaubaillon, née Colmiche (Michèle, Eugénie, Andrée) substitute générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 février 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-28"

promotion

De:	Bouchez (Rémi, Christophe) conseiller d'Etat. Chevalier du 17 octobre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-17"

promotion

De:	Verpeaux (Michel, Marie, René) professeur de droit public à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 25 septembre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-25"

promotion

De:	Masse (Henri, Hubert, Georges) directeur de l'administration pénitentiaire. Chevalier du 30 juin 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-30"

promotion

De:	Llaurens (Françoise) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 28 novembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-28"

promotion

De:	Vigouroux (Christian, Jean, Marie) conseiller d'Etat. Chevalier du 22 mai 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-05-22"

promotion

De:	Jean (William, Marc) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. Chevalier du 23 juillet 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-23"

promotion

De:	Jourdain-Thomas, née Jourdain (Fabienne) notaire Paris (Paris) 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Goff (Jean, Edouard, Marie) notaire honoraire à la résidence de Chaumont ; 53 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cousin (Jacques, Henry, Robert) avocat honoraire au barreau d'Epinal, ancien bâtonnier ; 50 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Croquin (Sylvie, Simone) présidente du tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine ; 48 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robinot-Lafortune, née Robinot (Eliane) avocate au barreau de Fort-de-France ; 47 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rémy (Philippe, Marie, Edouard) professeur honoraire à l'université de Poitiers ; 45 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parissenti (Maryse) adjointe à un chef de département à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, vice-présidente d'une mutuelle ; 43 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Augereau (Jean-Louis, Alexis, Augustin) avocat au barreau de Nice ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Debonne, née Pénet (Rolande, Marie, Josèphe) conseillère honoraire à la cour d'appel de Douai ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berkani (Jean) avocat général à la Cour de cassation ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupont-Champion (André, Philippe, Jean dit André-Philippe) avocat au barreau des Pyrénées-Orientales ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salvat, née Leguai (Michèle, Thérèse) avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mandel, née Lerner (Sylvie, Josette, Adrienne) conseillère à la Cour de cassation ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert-Marquois, née Marquois (Anne, Marie, Josèphe) présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pena (Marie-Claude) vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giorgetti, née Moutarde (Christiane, Renée) directrice de projet à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thuau (Marielle, Suzanne, Louise) inspectrice des services judiciaires ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lozachmeur (Maryvonne) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Rennes ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courcol-Bouchard, née Courcol (Catherine, Dominique) avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rinck (Jean-Jacques, Henri, Georges) avocat au barreau de Lyon ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garnier (Jean-Loup) huissier de justice, ancien président de la chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mazzega (Danielle, Annick, Angélina) présidente du tribunal administratif de Nice ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rigodanzo (Evelyne) directrice juridique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delbes (Evelyne, Marie) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vieilledent-Théate, née Théate (Dominique, Angeline) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Murgat, née Bonnefoy (Dominique, Marie, Emile) vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Farinelli (Catherine, Gisèle, Antonia) conseillère à la cour d'appel de Lyon ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonmati (Dominique, Marie) présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belzidsky (Nadine) avocate au barreau de Paris ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rachou (François, Philippe, Antoine) président du tribunal de grande instance de Toulon ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Joyeux (Philippe, Marcel, Michel) avocat au barreau de Nantes, ancien bâtonnier membre de la Conférence des bâtonniers ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tomasi (Catherine, Renée) présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stachaczyk (Evelyne, Cécilia) directrice de la maison d'arrêt de Caen ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dutheil (Philippe-Henri, Jean) avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien bâtonnier ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drack (Thierry, André) premier président de la cour d'appel de Nouméa ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Adam (Fabrice) président du tribunal de grande instance de Draguignan ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourgogne (Sylvie, Elisabeth) présidente du tribunal de grande instance de Reims ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrault (Nicolas, François, Edouard) avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peltier (Jean-Michel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alexandre (Catherine) avocate générale près la cour d'appel de Bastia ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Oliveira, née Bodros (Nelly, Sylvie) directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rebut (Didier, Frédéric) professeur de droit à l'université Paris-II-Panthéon-Assas ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Puglierini, née Roux (Corinne, Sylvie) chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aiton ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gervasoni (Stéphane, Charles, Noël) conseiller d'Etat ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kostomaroff (Anne) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000025641738 (source JORF)

De:	Veil (Jean, André) avocat au barreau de Paris. Officier du 28 mars 2007
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-03-28"

promotion

JORFTEXT000025641738 (source JORF)

De:	Roubache (Joseph) avocat au barreau de Paris. Officier du 5 novembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-11-05"

promotion

De:	Degrandi (Jacques, Gérard, Robert) premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 14 novembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-14"

promotion

De:	Ingall-Montagnier (Philip, Marcel dit Philippe) procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 16 octobre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-16"

promotion

De:	Merlin-Desmartis, née Desmartis (Marie, Paule, Elisabeth) présidente de section au tribunal administratif de Paris. Chevalier du 8 octobre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-08"

promotion

De:	de Sariac, né Baqué de Sariac (Bernard) avocat honoraire au barreau de Paris, ancien délégué général du bâtonnier. Chevalier du 25 mars 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-25"

promotion

De:	Pagès (Bernard, Jean, Charles) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 26 février 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-26"

promotion

De:	Guérin, née Villetorte (Annie, Evelyne dite Anne) présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Chevalier du 19 novembre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-19"

promotion

De:	Marsault (Hélène, Andrée) experte à l'inspection générale des services judiciaires. Chevalier du 26 septembre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-26"

promotion

De:	Arens (Chantal, Marie, Anne) présidente du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 28 septembre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-28"

promotion

De:	Deflers (Elisabeth, Marie, Agnès) avocate au barreau de Paris. Chevalier du 22 juin 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-22"

promotion

De:	Levy (Jean-Paul) avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire général du Conseil national des barreaux. Chevalier du 30 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-30"

promotion

De:	Girard (Philippe, Maurice) notaire à la résidence de Marseille, président honoraire de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône et du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 30 novembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-30"

promotion

De:	Khaïat, née Samama (Lucette, Mariem) ancienne avocate au barreau de Paris, directrice scientifique d'une association en faveur des droits des enfants ; 61 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyressatre, née Boyer (Marcelle, Elisabeth) directrice de greffe au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desfilis (José, Louis) avocat au barreau de Paris ; 43 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schott (Marcel) avocat au barreau du Puy-en-Velay, ancien bâtonnier ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picot (Jean-Paul, Marie) notaire honoraire à la résidence de Lyon, président honoraire de la chambre départementale des notaires du Rhône ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nahon (Jean-Pierre, Maurice) avocat général près la cour d'appel de Grenoble ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jouguelet (Jean-Pierre, Arthur) conseiller d'Etat ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mirguet, née Grinevald (Marie-Agnès) conseillère à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guidi (Michèle, Françoise) directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simon (Dominique, Michel) directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leca (Jean-François, Marie) avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labat (Françoise, Jacqueline) directrice de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gay, née Marcantei (Julie, Françoise, Térèse) présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesage, née Levesque (Catherine, Claudette, Juliette) avocate au barreau de Nantes, ancienne bâtonnière membre du Conseil national des barreaux ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Auray (Patrick, Henri, Marie) notaire honoraire à la résidence de Thizy, ancien président de la chambre départementale des notaires du Rhône, ancien président de la chambre régionale des notaires de la cour d'appel de Lyon ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moyal (Dominique, Christiane, Henriette) procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leroy (Marie-Christine, Anne, Paulette) présidente du tribunal de grande instance de Narbonne ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Georges, née Abrial (Myriam, Annette, Béatrice) directrice de greffe au tribunal de grande instance de Versailles ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faugère (Nicole, Marie) conseillère à la cour d'appel de Rennes ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaume (Elisabeth, Marie, Noëlle) présidente du tribunal de grande instance de Nîmes ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Letanoux (Jean, Marcel, Gustave) chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faugère (François, Jean, Pierre) avocat au barreau de Cahors, ancien bâtonnier ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvaux (Didier, Jean) conseiller d'Etat ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaussonnière (Jean-Marie, Joseph) avocat au barreau de Pontoise ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liban, née Commien (Isabelle) directrice du centre pénitentiaire de Moulins ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mahiu (Yves, Marie-Jean, André) avocat au barreau de Rouen, ancien bâtonnier membre de la Conférence nationale des bâtonniers ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaudonnet, née Barbé (Pascale, Marie, Renée) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tissier (Anne-Françoise, Marie) sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et européennes ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sollier (Joël, René, Marie) directeur des affaires juridiques de l'Organisation internationale de police criminelle ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacoste (Thierry, Christian, Francis) avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Karsenty, née Durin (Dominique, Michèle) présidente du tribunal de grande instance de Nice ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clerici (Josiane, Marie, Renée) directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bluntzer, née Bisel (Béatrice, Colette, Dominique) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Porterie (Frédérique, Annie, Claude) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Naquet (Jacques, Frédéric dit Frédéric) avocat au barreau de Paris ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berbain (Hugues, Henri, Louis) inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piquet (Eric) huissier de justice à Paris, président de l'Union nationale des huissiers de justice ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mortelette (Jean-François, Théophile) avocat au barreau de Blois, ancien bâtonnier, vice-président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malara, née Meyer (Karine, Liliane) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambolez (Fabienne, Marie, Christine) maître des requêtes au Conseil d'Etat membre de la mission d'inspection des juridictions administratives ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duval-Régnier, née Duval (Sylvie, Marie) présidente de la chambre départementale des huissiers de justice de l'Aisne ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bleuet (Sophie, Simone) adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000025062265 (source JORF)

De:	Magendie (Jean-Claude, Henri) premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 26 septembre 2006
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-09-26"

promotion

JORFTEXT000025062265 (source JORF)

De:	Letulle-Joly, née Letulle (Christiane) notaire Paris (Paris) vice-présidente d'une association de recherche en cancérologie. Officier du 8 février 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-02-08"

promotion

De:	Bertaud (Philippe) avocat au barreau de Nancy. Chevalier du 5 décembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-05"

promotion

De:	Schekler (Eryck, Charles) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 26 février 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-26"

promotion

De:	Bometon (Richard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion). Chevalier du 22 août 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-08-22"

promotion

De:	Mitjavile, née Jullien (Marie-Hélène, Lucienne, Isabelle) conseillère d'Etat, commissaire auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Chevalier du 2 juillet 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-02"

promotion

De:	Le Quéau (Marie-Suzanne) procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 5 octobre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-05"

promotion

De:	de Margerie, née Tarnowski (Sophie-Caroline, Anne, Marie) conseillère d'Etat. Chevalier du 21 juin 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-21"

promotion

De:	Gaussen (Pierre, Marcel) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa. Chevalier du 6 février 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-06"

promotion

De:	Lagauche (Philippe, Marc, Alain) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 janvier 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-30"

promotion

De:	Le Baut (Yves, Marie) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 4 octobre 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-04"

promotion

De:	Poirret (Patrick, Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg. Chevalier du 27 juin 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-27"

promotion

De:	Tarride (Etienne, Edouard-Louis) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 16 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-16"

promotion

De:	Job (Pascal, Edmond) président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy. Chevalier du 23 décembre 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-23"

promotion

De:	Senthille (Michel, Paul, Fernand) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-11"

promotion

De:	Egret (Henri, Charles, Jacques dit Henri-Charles) premier président de la cour d'appel de Metz. Chevalier du 7 février 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-07"

promotion

De:	Brudy (Gilles, André, Laurent) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 18 octobre 1991
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-18"

promotion

De:	Pagis (René, Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Chevalier du 30 août 1991
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-08-30"

promotion

De:	Gallet (Jean-Louis, Marius) conseiller à la Cour de cassation, vice-président du tribunal des conflits. Chevalier du 21 mai 1990
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-21"

promotion

De:	Cahoua (Paul, Robert, Joseph) conseiller d'Etat en service extraordinaire membre de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos. Officier du 28 novembre 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-11-28"

promotion

De:	Dandelot (Marc, René) conseiller d'Etat. Officier du 11 février 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-11"

promotion

De:	Appert (André, Eugène) ancien conciliateur de justice pour le canton de Nice. Officier du 26 juin 1984
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-06-26"

promotion

De:	Brès (Pierre, Louis, Auguste) conciliateur de justice pour l'ensemble des cantons du ressort du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, ancien président de conseil de prud'hommes ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Devaussuzenet, née Collin (Hélène, Louise) ancienne huissière de justice à Chaumont, ancienne présidente de la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Marne ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrault (Jacques) avocat au barreau de Paris ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lathuilière (Georges-Maurice) conciliateur de justice honoraire pour le canton de Pont-de-Vaux et de Coligny ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saulnier (Alain, Yves, Jacques) président du tribunal de commerce d'Angers ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baur (Marie-Odile, Paule, Andrée) procureure de la République adjointe honoraire près le tribunal de grande instance d'Evreux ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blavoet (Madeleine, Danièle, Berthe) directrice de greffe au tribunal de grande instance d'Amiens ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Debief (Bernard) notaire honoraire à la résidence de Gray ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouriaud (Daniel, Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boinot (Patrick, Pierre, Joseph) conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boucher-Sanchez, née Boucher (Maryse, Alberte) directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Marion-Gaja (Christian) avocat au barreau de Carcassonne, ancien bâtonnier ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Viaud (Claudine, Irène dite Claudie) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du secrétariat général ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ottavy, née Budziszewski (Vanda) ancienne substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foncelle (Anne-Marie, Denise) ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mombel (Alain, André) premier président de la cour d'appel de Limoges ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Lamiche, née Bruant (Nicole, Henriette) greffière au secrétariat de la première présidence de la Cour de cassation ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fratte (Louise, Claudette) conseillère à la cour d'appel de Colmar ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Combe, née Durand (Monique, Aimée, Jeanne) directrice de greffe du tribunal d'instance de Gap ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Calderoli-Lotz, née Lotz (Martine, Denise) avocate au barreau de Strasbourg, vice-présidente du conseil régional d'Alsace ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Pintus (Antoine) huissier de justice à Mornant ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villin, née Israël (Chantal, Germaine, Huguette) secrétaire au bureau de l'entraide civile et commerciale internationale à la direction des affaires civiles et du sceau ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ganancia (Danièle) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grandmaire, née Pichonnet (Elisabeth, Marie-Anne) notaire à la résidence d'Epinal ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cayrol (Régis, Jean) conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jean, née Coquet (Martine) présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decomble (Dominique, Jean, Marie) premier président de la cour d'appel de Bourges ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Morvan (Raymond, Jean, Yves) chef de service éducatif à l'antenne de milieu ouvert de Morlaix ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varlamoff, née Aubry (Marie-Annick, Rémonde, Odile) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vidal, née Beau (Anne-Marie, Odette) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roussel-Feron, née Roussel (Anne, Andrée, Marie) greffière en chef à la Cour de cassation ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nési, née Farrenq (Françoise, Marguerite, Jeanne) première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Versailles ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desmure, née Liochon (Anne, Gisèle) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clozel-Truche, née Truche (Marie-Françoise, Augustine) conseillère à la cour d'appel de Lyon ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chassang, née Ollier (Chantal, Fernande, Paule) conseillère à la cour d'appel de Riom, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boistier, née Nicolas (Danièle) directrice de greffe au tribunal d'instance de Moulins ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paccalin (André, Louis, Roger) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fleurot (Lysiane, Luce) directrice de greffe du tribunal de grande instance de Dijon ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sellon (Jean-Claude, Auguste, Pierre) chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivat (François) responsable de la réalisation du centre pénitentiaire de Saint-Denis (La Réunion) ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Lay (Catherine, Marie-Madeleine, Julia) vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goasguen, née Fiévet (Camille, Marie, Henriette) conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gabert, née Maron (Anne-Marie) directrice de greffe au tribunal de grande instance de Roanne ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Feyler-Sapène, née Sapène (Catherine, Jeanne, Mauricette) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cordier, née Coftier (Agnès, Christine) substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz, chargée du secrétariat général ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bebon, née Poulbot (Véronique, Lucienne, Jackie) conseillère à la cour d'appel de Montpellier, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vautrain, née Guilland (Françoise, Josette) conseillère à la cour d'appel de Dijon, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rufin, née Piot (Laurence, Marguerite, Rita) notaire à la résidence de Verdun ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Millié (Françoise, Nicole) conseillère au tribunal administratif de Versailles ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meslin, née Wedeux (Sylvie, Jeanne, Marie) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goldszal (Maria dite Maryla) avocate au barreau de Paris ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carré (Véronique, Marguerite, Françoise) chef du département des ressources humaines au secrétariat général du ministère ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bidaud (Marie-Thérèse, Jeanne, Françoise) chargée d'encadrement au bureau des affaires juridiques du Casier judiciaire national à Nantes ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Angelelli-Lamotte, née Angelelli (Béatrice, Marie) inspectrice des services judiciaires au ministère ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Buès (Jacques, Louis) avocat au barreau de Paris ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grange-Pitel, née Grange (Patricia, Chantal) conseillère à la cour d'appel de Rennes, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mallassagne (Dominique, Henri, Albert) auditeur à la Cour de cassation, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint de la première présidence ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ady (Carounagarane) directeur de greffe à la chambre d'appel détachée de Mamoudzou (Mayotte) ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pignon, née Rambour (Nathalie, Idylle) conseillère à la cour d'appel de Poitiers ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labat-Ravon, née Labat-de Capdevielle (Régine, Marie-Madeleine) responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Horeau (Claire-Marie, Monique) vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du secrétariat général ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grillat (Christine) vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girona (Nicole, Marcelle) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roussel-Galle (Philippe, Claire, Gilbert) professeur agrégé de droit à l'université du Havre ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defix (Michel, Jean) conseiller à la cour d'appel de Pau ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kimmerlin (Dominique, Anne, Evelyne) présidente du tribunal administratif de Caen ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaillard, née Couderc (Marie-Dominique, Danièle) présidente du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pison (Thomas, Marie, Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doreau (Emmanuel-François) avocat au barreau de Laval, ancien bâtonnier ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbaud, née Thibout (Sophie, Nathalie, Catherine) conseillère à la cour d'appel d'Angers, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sabatier, née Sanchez (Marie-Christine) responsable du service du greffe de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pontenay de Fontette (Anne, Monique, Jeanne) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moulin-Bernard, née Moulin (Chantal, Cécile, Agnès) vice-présidente du tribunal de grande instance d'Orléans ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Steing, née Foy (Nathalie, Fernande, Andrée) substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Degorce (Emmanuelle, Andrée, Paule) conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brun-Lallemand, née Brun (Brigitte, Marie, Cécile) présidente du tribunal de grande instance de Beauvais ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renty (Colette, Alexandrine, Lucette) directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorne (Catherine, Agnès) chef du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charbonnier (Christine) chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nîmes ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vella (Valérie, Céline, Emmanuelle) chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lenoir, née Molia (Quitterie, Marie, Suzel) experte-comptable et commissaire aux comptes, vice-présidente de la chambre régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lauqué, née Lacroix (Isabelle, Paulette) vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menay (Bertrand, Dominique, Jean-Baptiste) président du tribunal de grande instance d'Epinal ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guerrini (Jean-Christophe, Dominique, Raymond) avocat au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toby (Caroline) avocate au barreau de Paris ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amouroux (Jocelyne, Hélène) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Escoffier (Lionel, Pierre, Claude) avocat au barreau de Draguignan ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montagne (Isabelle, Laure) sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambert-Rousselot, née Lambert (Brigitte, Jeanne, Madeleine) avocate au barreau de Bressuire, ancienne bâtonnière ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Korchia (Elie-Steve) avocat au barreau de Paris ; 15 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ceccaldi (Martine) procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 7 juin 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-07"

promotion

De:	Courrech du Pont, née Berthier (Nicole) avocate honoraire au barreau des Hauts-de-Seine, ancienne bâtonnière, secrétaire générale d'une association professionnelle. Chevalier du 30 juin 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-30"

promotion

De:	Imbert-Quaretta, née Imbert (Mireille, Françoise) conseiller d'Etat. Chevalier du 10 juillet 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-10"

promotion

De:	Davenas (Laurent, Marius, Jean) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 26 juin 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-26"

promotion

De:	Monassier (Bernard, Marie) notaire Paris (Paris) 190 Chevalier du 19 juin 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Coullerez (Roland, François, Louis) conciliateur de justice, président régional de l'Association nationale des conciliateurs de justice et médiateurs pénaux ; 68 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="68"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mahoïc, née Clohus (Léonne, Esther, Raphaële) vice-présidente du conseil de prud'hommes de Lorient ; 57 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drummen (Jean-Bertrand, Charles, Paul) président de la Conférence nationale des juges consulaires de France, ancien président du tribunal de commerce de Nanterre ; 52 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caston (Albert) avocat au barreau de Paris ; 48 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebourgeois, née Cappe (Bernadette, Marlène) greffière en chef au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 46 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saluden (Hervé, Louis, Etienne) président du tribunal administratif de Rennes ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Farné (Jean, Henri dit Jean Henry) avocat au barreau de Toulouse, ancien bâtonnier ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deltel (Gérard, Jean) président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delétang (Bernard, François, Léon) président de chambre à la cour d'appel d'Angers ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cocusse (Jean-Louis) avocat au barreau de Paris ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brossier, née Moritz (Dominique, Odile) chargée de mission au ministère, ancienne directrice des services éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liotard-Gazquez, née Liotard (Mireille, Denise, Blanche) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Houdet, née Leverbe (Catherine, Anne-Marie, Yvette) ancienne présidente du tribunal de grande instance de Douai ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alary-Davet, née Alary (Chantal, Emilie, Elisabeth) chef d'un pôle à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribeyre (Alain, Fernand) avocat au barreau de Lyon ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lachkar (Jean-Daniel) président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvin, née Rambaud-Bonhomme (Françoise, Jeanne) ancienne directrice de greffe au tribunal de grande instance de Valence ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varvenne-Litaize, née Litaize (Catherine, Marie, Marcelle) notaire à la résidence de Gérardmer ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chevalier, née Laniez (Isabelle, Geneviève, Jeanne) directrice de greffe au tribunal de grande instance de Cambrai ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bignon, née Mosbier (Dominique, Françoise, Martine) conseillère à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alliot (Eliane, Christine) directrice de greffe au conseil de prud'hommes de Paris ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rault (Benoît, Marie, André) président du tribunal de grande instance de Strasbourg ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Prado (Didier, Bernard, Jean) président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richetti-Cornier, née Richetti (Katherine) présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hurtaud (Marie-Hélène, Gabrielle, Andrée) sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général du ministère ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sapin (Bruno, Marie, Martin) administrateur judiciaire près la cour d'appel de Lyon ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fishelson (Mary, Daphné dite Mary-Daphné) avocate au barreau de Paris ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Pierre, René, Claude) président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Dimna (Anne, Marie, Madeleine) avocate générale près la cour d'appel de Versailles ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Baut, née Guillemet (Dominique, Rose, Fernande) adjointe au directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denis (Catherine, Marie, Appoline) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marceau (Gilbert, Henri) chef d'établissement de la maison d'arrêt de Majicavo ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bardoux, née Pélier (Françoise, Michelle, Cécile) présidente du tribunal de grande instance de Bastia ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hay (Mireille, Germaine, Marie) avocate au barreau du Mans, ancienne bâtonnière ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Scheffler (Catherine, Nicole) bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Glaser (Emmanuel) avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bariani (Xavier, Laurent) huissier de justice à la résidence de Versailles, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Panetta (Corinne, Laurette) présidente du tribunal de grande instance de Périgueux ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monard-Ferreira, née Monard (Chantal, Jeanne, Laure) présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamouroux (Jean, Frédéric, Gabriel dit Jean-Frédéric) avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gulphe-Berbain, née Gulphe (Sophie, Anna, Marie) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Jorna, née Vendryes (Isabelle, Claire, Hélène) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bedier, née Roux de Bezieux (Laure, Marie, Brigitte) rapporteure à la première sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rosenpick (Philippe, Albert) avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dard, née Bonne (Dorothée, Nathalie) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hanicot (Marie-Line, Danielle) directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000024361369 (source JORF)

De:	Gibault (François, Gérard, Jean) avocat au barreau de Paris. Officier du 7 juin 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-06-07"

promotion

De:	Dutheillet de Lamothe (Olivier, Charles, Gilbert) conseiller d'Etat. Chevalier du 24 mars 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-24"

promotion

De:	Vuillemin (Jean-Claude, Max) magistrat honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Chevalier du 22 octobre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-22"

promotion

De:	Hubac (Sylvie, Marie, Françoise), épouse Crouzet conseiller d'Etat. Chevalier du 12 avril 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-12"

promotion

De:	Collomp, née Verdelet (Evelyne, Huguette) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 5 février 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-05"

promotion

De:	de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques, Philippe) procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 5 mai 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-05"

promotion

De:	Picard, née Claudel (Marie-Thérèse, Jeanne) maître des requêtes au Conseil d'Etat. Chevalier du 18 mars 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-18"

promotion

De:	Fauchon (Pierre, Jean, Eugène) avocat honoraire au barreau de Paris membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien sénateur. Chevalier du 6 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-06"

promotion

De:	Chatin (Robert, Joseph, Odet) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Galmiche (Dominique, Guy, Albert dit Dominique-Guy) huissier de justice à la résidence de Troyes, président de la chambre des huissiers de justice de l'Aube ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rouzier (Christian, Antoine, Etienne) chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morin, née Chaumié (Marie-Laure, Pascale) ancienne conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire ; 42 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Subier (Dominique, Jeanne, Simone) chef de cabinet du vice-président et des secrétaires généraux du Conseil d'Etat ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herald (Philippe, Jean, Pierre) premier président de la cour d'appel de Bastia ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pomarède-Noir, née Pomarède (Marie-Hélène, Josette, Laurence) vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roughol (Jean-Paul, Marie, Charles) premier président de la cour d'appel de Caen ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riss (Christian, Marie, Joseph) président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zanoto (Jean-Pierre, Roger) avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rastegar, née Prax (Francine, Marguerite) présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charpentier, née Gardin (Catherine, Marie, Sophie) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cavaillès (Jean, Paul, Louis) avocat général près la cour d'appel d'Agen ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pantz (Sylvie, Monique) avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herbelin, née Gorokhoff (Joëlle, Madeleine) présidente au tribunal administratif de Montreuil ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bregeon (Geneviève, Reine) conseillère à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picod (Yves, Charles, Henri) doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baizet (Jean-Jacques, Michel) président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lequai (Denis, Joseph, Pierre) avocat au barreau de Lille, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ruellan (François, Edouard, André) président du tribunal de grande instance de Draguignan ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebon-Blanchard, née Lebon (Marie-Françoise) présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faivre (Odile, Pierrette, Madeleine) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boussarie-Chatelain, née Boussarie (Geneviève) directrice du greffe de la cour d'appel de Limoges ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abelson-Laurans, née Abelson (Marianne, Nicole) présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bachelet (Jean, Marie, Albert) expert-comptable et commissaire aux comptes, expert judiciaire près la cour d'appel de Lyon ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaussumier (Michèle, Danièle) directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Keime-Robert-Houdin (Bernard, Eugène, Marie) président du tribunal de grande instance de Metz ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zind (Marie-Christine, Gilberte, Madeleine) première vice-présidente du tribunal de grand instance de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rust, née Flesch (Sylvia, Marie, Joséphine) greffière en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legras, née Morticelli (Solange, Céleste, Michèle) avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malvasio (Florence) présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Phemolant (Brigitte, Marie-Christine) vice-présidente au tribunal administratif de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Katz (Patrice, Eric, Marie) directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Olivier, Jean, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duprat (Philippe, Serge) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillore de la Landelle, née Tombrel (Marie-Hélène, Françoise) substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bottai (Jean-Michel, Alexandre) avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président honoraire de la chambre des avoués près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hauser-Phélizon, née Hauser (Emmanuelle) avocate au barreau de Paris ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gauvin, épouse Roubert (Brigitte Berthe, Jeanne), avocate au barreau des Sables-d'Olonne, ancienne bâtonnière ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Attias (Dominique, Eugénie) avocate au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wattebled (Barbara, Nicole) notaire à la résidence de Plouaret, vice-présidente de la chambre départementale des notaires des Côtes-d'Armor ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valdenaire, née Lamoureux (Marie-Claude, Jeanne, Françoise) ancienne notaire à la résidence de Nancy ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pons (Frédérique, Chantal, Claude), épouse Weill avocate au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Georget (Sylvie, Christine, Mireille) psychologue des personnels de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renaud (Benoît, Jean-Pierre, Marie) notaire à la résidence de Lunéville, président du Conseil supérieur du notariat ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robin (Frédérique, Marie) notaire à la résidence de La Rochelle, ancienne présidente de la chambre des notaires de la Charente-Maritime ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000023897136 (source JORF)

De:	Szpiner (Francis, Simon) avocat au barreau de Paris. Officier du 29 septembre 2005
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-09-29"

promotion

JORFTEXT000023897136 (source JORF)

De:	Rudetzki, née Dab (Françoise) fondatrice d'une association d'aide aux victimes. Officier du 17 septembre 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-09-17"

promotion

JORFTEXT000023897136 (source JORF)

De:	Sainte-Rose (Jerry, Louis) ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire. Officier du 11 février 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-11"

promotion

De:	Huet (Jean-Marie, Gérard) procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 19 décembre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-19"

promotion

De:	Cazes (Claude, Raymond, René) président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Chevalier du 11 décembre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-11"

promotion

De:	Sannino (Patrick, Simonet, Antoine) huissier de justice à Chambéry, ancien président de la chambre des huissiers de justice de la Savoie. Chevalier du 18 juin 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-18"

promotion

De:	de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie) conseiller d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 30 janvier 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-30"

promotion

De:	Delcros (Xavier, Henri) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 30 novembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-30"

promotion

De:	Marais, née Ouvray (Marie-Françoise, Victoire) conseillère à la Cour de cassation, présidente de la Haute Autorité indépendante pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Chevalier du 28 novembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-28"

promotion

De:	Gariazzo (André, Pierre, Marie) premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 26 novembre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-26"

promotion

De:	Christol (Gérard, Victor, Emile) avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier, président honoraire de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 24 juin 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-24"

promotion

De:	Grimaud (Pierre, Auguste) avocat honoraire, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Hautes-Alpes ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallet (Hubert, Pierre, René) notaire honoraire à Reims ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prioux, née Tissier (Roselyne, Marie, Claude) ancienne directrice de greffe au tribunal de grande instance des Sables- d'Olonne ; 44 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pérony (Edith, Gisèle) conseillère à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Basdevant (Dominique, Maurice) avocat au barreau de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cibille, née Portelette (Annie, Lucienne, Léa) directrice de greffe au tribunal d'instance d'Amiens ; 41 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dulin, née Deniaux (Maryvonne, Berthe, Véronique) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grillot (Philippe, Georges) ancien président du tribunal de commerce de Lyon ; 39 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chavrier (Jean-Jacques, Bernard) avocat au barreau de Privas, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poughon (Robert, Clément) président de chambre à la cour d'appel de Riom ; 37 ans de services civils et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laroche (Bruno, Roger, Marie) premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorenzo (Nicole, Marie-Anne) directrice adjointe de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guyot, née Tinseau (Brigitte, Sophie) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonin (Hubert, Marcel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Slodzian, née Corvellec (Sylviane, Marianne) directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebeau (Bernard, Henri, Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar ; 34 ans de services civils et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bérenger, née Lagon (Marie-Claude, Rose, Antoinette) présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beneytout (Mireille) chef de bureau à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rolland (Gilles, Marie, Didier) président du tribunal de grande instance de Dijon ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seran, née Lauzanne (Dominique, Sylvie, Anne-Marie) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chelle (Dominique, Hélène) rapporteure à la troisième sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raoult, née Bayart (Geneviève, Honorine) secrétaire générale d'une union nationale des syndicats de la justice ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaux, née Clerc (Dominique, Antoinette) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belhumeur, née Hémat (Delphine, Mariette, dite Mariette) directrice adjointe de greffe à la cour d'appel de Fort-de-France ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tomé-Lelièvre, née Lelièvre (Françoise, Anne, Marie) inspectrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Acquaviva, née Goor (Chantal, Marie-Hélène) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence chargée du secrétariat général de la première présidence ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pelegry (Michel, Robert) magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires au ministère ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Régnier-Birster, née Régnier (Françoise, Sophie, Marie) vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goget-Dubois, née Dubois-Servin (Fabienne, Raymonde) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mercier-Guyon (Charles, André) expert judiciaire près la cour d'appel de Chambéry ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Azogui-Chokron, née Azogui (Brigitte) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pieri-Gauthier, née Pieri (Françoise, Anne-Marie) inspectrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fèvre (Frédéric, Louis, Bernard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ; 26 ans de services civils et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salvan (Michèle, Colette, Sophie) présidente du tribunal de grande instance de Foix ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Feltz, née Hazard (Annick, Georgette, Berthe) présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wable, née Peyregne (Elisabeth, Anne) présidente du tribunal de grande instance de Cambrai ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillemain-Boudon, née Davignon (Elisabeth, Cécilia) directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	d'Armagnac de Castanet (Henri, Noël, Marie) avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beckers (Rose-Marie, Thérèse, Emilie) avocate au barreau de Colmar, ancienne bâtonnière ; 58 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand-Comaills, née Comaills (Monique, Françoise, Marie) notaire à Millas, ancienne présidente de la chambre départementale des notaires des Pyrénées-Orientales ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribadeau-Dumas (Laurent, Pierre, Louis) avocat au barreau de Paris, chef de cabinet du bâtonnier de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cusinberche (Régis, Marie, Paul) avocat au barreau de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labrousse, née Le Petit (Marie-Christine, Claudine, Bernadette) directrice générale des services du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delavelle, épouse Repiquet (Martine Anne-Marie, Florence), avocate au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martel (Bernard, Georges, Louis) notaire à Choisy-le-Roi, vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rumeau, née Cluzet (Colette, Françoise, Danielle) notaire à Champniers, ancienne présidente de la chambre des notaires de la Charente ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert-Casanova, née Casanova (Anne, Marie, Laure) avocate au barreau de Chartres ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cholet, née Roualland (Béatrice, Marie-Gabrielle, Danièle) chef du service médical de prévention de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du Conseil constitutionnel ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duvernoy (Claude, Jean, Gaston) avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dumas-Colnot, née Colnot (Marie-France, Madeleine, Angèle) avocate au barreau de Pau, ancienne bâtonnière ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lataste (Stéphane, Léon, Odon) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000023336512 (source JORF)

De:	Socquet-Clerc Lafont, née Socquet-Clerc (Jacqueline, Raymonde) avocate au barreau de Paris, responsable d'organismes professionnels. Officier du 12 mai 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-05-12"

promotion

De:	Robin (Brice, Alain, Roger) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier. Chevalier du 26 septembre 2003
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-26"

promotion

De:	Grenier, née Wayland (Annie, Céline, Jacqueline) avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 15 mai 2003
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-05-15"

promotion

De:	Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne. Chevalier du 21 mai 2002
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-05-21"

promotion

De:	Kapella, née Lebecque (Danielle, Marcelle) présidente du tribunal de grande instance de Béthune. Chevalier du 13 septembre 2001
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-13"

promotion

De:	Camguilhem, née Sauvage (Anne-Marie, Françoise) conseiller d'Etat. Chevalier du 25 septembre 1999
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-25"

promotion

De:	Vieillard, née Arrighi (Marie-Jeanne, Christiane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 6 février 1997
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-06"

promotion

De:	Bosc (Jean-Jacques, Louis) procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 25 juillet 1996
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-25"

promotion

De:	Obez-Vosgien, née Obez (Anne-Françoise, Nelly, Marie) substitute générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 21 mars 1995
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-21"

promotion

De:	Tardif (Daniel, Marcel, Roger) premier président de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 26 avril 1994
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-26"

promotion

De:	Désert (Marc, Félix, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon. Chevalier du 30 mars 1993
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-30"

promotion

De:	Cailliau (Jean-Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse. Chevalier du 29 janvier 1993
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-29"

promotion

De:	Valet (Michel, Marcel, Antoine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse. Chevalier du 23 décembre 1992
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-23"

promotion

De:	Gauduin (René, Eugène, Zéphyr) conciliateur de justice pour le canton de Saint-Gervais-sur-Mare - Lamalou-les-Bains. Chevalier du 18 janvier 1991
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-01-18"

promotion

De:	Voillemot (Dominique, Pierre, Marie) avocat honoraire au barreau de Paris, président de la délégation française du conseil des barreaux de France à Bruxelles. Chevalier du 18 avril 1989
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-18"

promotion

De:	Doumith (Roger, Joseph) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 10 mai 1988
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-10"

promotion

De:	Baudelot (Yves, Albert) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 15 décembre 1987
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-15"

promotion

De:	Pagès (Jacques, Léonce) huissier de justice à Paris, doyen de la chambre des huissiers de justice de Paris. Chevalier du 17 décembre 1986
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-17"

promotion

De:	Toutée (Henri, Marie, Gaëtan) conseiller d'Etat. Officier du 24 janvier 2002
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-01-24"

promotion

De:	Azibert (Gilbert) ancien secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, premier avocat général à la Cour de cassation. Officier du 2 mars 2001
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-03-02"

promotion

De:	Hutin (Régis, François, Guy dit François-Régis) président-directeur général d'un quotidien. Officier du 27 mars 2000
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-03-27"

promotion

De:	Depla (Michel, Jean, Léon) vice-président du tribunal de commerce de Meaux ; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grolleau, née Vallet (Chantal, Nicole, Berthe) conciliatrice de justice pour le canton de Charôst et l'arrondissement judiciaire de Bourges ; 51 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="51"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Becqué (Pierre, François, Yves) notaire à Tourcoing, ancien vice-président du conseil régional des notaires du Nord - Pas-de-Calais ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert, née Baux (Michelle, Madeleine, Eugénie) présidente du tribunal administratif de Rouen ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bour-Vigneau, née Vigneau (Madeleine, Marie, Georgette) directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="40"
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Ramond (Anne-Marie) directrice de greffe au tribunal de grande instance de Dax ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Podeur, née Morgère (Hélène, Jeanne) présidente du tribunal de commerce de Saint-Malo ; 39 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Notario, née Chevalier (Marie-France, Elisabeth) secrétaire administrative, responsable de pôle à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Davergne (Gérard, Alfred, Charles) avocat général près la cour d'appel de Riom ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="38"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roche, née Delfigeas (Monique) greffière à la cour d'appel de Limoges ; 38 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leca (Marguerite), épouse Detrois conseillère à la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caron (Madeleine, Danièle, dite Danielle) conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fourdrignier (Thierry, Henri, Albert) conseiller à la cour d'appel d'Amiens ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desramé (Jean-François, Joseph, Jacques) président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zentar-Drillon, née Drillon (Michèle, Andrée) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pelletier, née Céré (Martine, Jeanne, Marcelle) responsable du service intendance à l'Ecole nationale des greffes ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hammel, née Pierre (Annie) directrice de greffe du tribunal d'instance de Melun ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pouchelon (Alain, Jean-Marie) avocat au barreau de Carcassonne, ancien bâtonnier, président de la conférence des bâtonnier, vice-président du Conseil national des barreaux ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

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annees_service="36"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Le Pape (Armelle) directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Basse-Terre, chargée de la formation ; 36 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simandoux (Françoise, Alice) adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne et du Gers ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duno (Jacqueline, Louise, Jeannette) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dalloz-Furet, née Saintoyant (Catherine, Henriette, Lucie) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besson, née Lequeux (Annie, Marguerite, Colette, dite Anne) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Gelli (Robert, Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Eliaszewicz, née Dussaule (Martine) rédactrice à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice et des libertés ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faggianelli (Jacques, Jean-Pierre) avocat au barreau du Gers, ancien bâtonnier ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
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nomination

De:	Aimar, née Goudard (Marie-Claire, Suzanne, Jeanne) greffière en chef, chargée de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Massol (Serge, Gabriel, Henri) correspondant informatique national à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice et des libertés ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Ladant, née Lévy (Catherine) présidente de chambre à la cour d'appel de Riom ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
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nomination

De:	Josseaux (Monique, Marie-Thérèse) directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais ; 33 ans de services civils et d'activités professionelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Corouge, née Nivelet (Elise, Simonne, Marie-Josèphe) présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Breton, née Bonneau (Marie-Bernard, Madeleine, Françoise) conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Schvertz (Jacky) adjoint au chef de détention de la maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Roy (Jean-Pierre, Louis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	de Jorna (Jean-François, Régis) président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Raynal, née Masseguin (Nelly, Paule, Alfrédine) directrice de greffe au tribunal d'instance d'Agen ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Lambert (Christine, Arlette, Marie) greffière en chef à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Greff-Bohnert, née Greff (Dominique) conseillère à la cour d'appel de Dijon ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Tanton (Alain, Jean, Jacques) avocat au barreau de Bourges ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Belhôte (Christian, Bernard, Maurice) chargé de mission à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et des libertés, commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Delevallée (Anne, Thérèse) directrice de greffe au tribunal de grande instance de Reims ; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Schmelck (Isabelle, Véronique) première vice-présidente près le tribunal de grande instance de Melun ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomination

De:	Remery, née Bourliaud (Françoise) avocate générale près la cour d'appel d'Orléans ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fize (Evelyne) rapporteur auprès de la Cour nationale du droit d'asile ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubert (Jean-Michel, André) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albert (Thérèse, Marcelle, Marie) chef de service pénitentiaire d'insertion et de probation, responsable de l'antenne de Saintes et de Bédenac de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Franceschini (Brigitte, Josette, Lucette), épouse Cohen-Sabban vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, chargée du secrétariat général ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boussuge (Eric, Noël) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courboulay (Marie-Christine, Simone, Henriette), épouse Azerad vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	August (Gilles) avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Lemoine (Brigitte, Alida, Maria) directrice de greffe au tribunal de grande instance de Douai ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Larroque (Isabelle, Françoise, Jeanne) directrice d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, responsable de l'antenne de Marseille ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Revel (Bruno, Jean) substitut général près la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tessereau (Erik, Serge, André) président du tribunal de grande instance d'Argentan ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quinquet de Monjour (Philippe, Edouard, Marie) chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice et des libertés ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vernay, née Robert (Brigitte, Simone, Jeanne) présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Cloirec (Evelyne, Eliane) chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Manaud-Bénazéraf, née Manaud (Sylvie, Christiane, Paule) directrice de la maison d'arrêt de Paris - La Santé ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girardon, née Perrichon (Pascale, Andrée) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berthet, née Dupleix (Marie-Christine) conseillère d'insertion et de probation, adjointe au responsable d'un pôle à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bornet (Thierry, François, Joseph) notaire à Vanves ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Corbaux (Eric, Jean-Jacques, Léon) directeur de projet à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bauvin (Jean-François, Auguste) huissier de justice à Douai, vice-président de la Chambre nationale des huissier de justice ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Da Luz, née Van Belle (Christine, Nadine) chargée de mission auprès du directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et des libertés ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Karpenko (Olivier, Jean) premier surveillant au centre de détention de Villenauxe-la-Grande ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Briand (Jacques-Edouard, Georges, François) conseiller chargé des relations institutionnelles des avocats des barreaux français au Conseil national des barreaux, barreau de Paris, conférence des bâtonniers ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Azzopardi (Madeleine, Jeanne, Dominique) greffière en chef, chargée de mission près la cour d'appel de Bastia ; 18 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zeghmar (Nadia, Véronique) directrice d'une fondation pour mineurs en difficulté ; 18 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ghaleh-Marzban (Peimane) secrétaire général auprès du procureur général à la Cour de cassation ; 16 ans de services civils et de services militaires
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baïssus, née Benezech (Françoise, Louise, Geneviève) chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés ; 15 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ingrain (Christophe, Philippe) avocat au barreau de Paris ; 14 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="14"
annees_activite_professionelle="14"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Navarre (Françoise, Paulette, Marie-Pierre) avocate honoraire au barreau de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vazeilles (Annie, Jeanne, Berthe) notaire honoraire à Epône ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guerton, née Cusso (Eveline) juge au tribunal de commerce de Chartres ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lothaire (Guy-Michel) notaire honoraire à Bordeaux ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maigné-Gaborit, née Gaborit (Françoise, Elisabeth) experte près la cour d'appel de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mesnil, née Lauzel (Pascale, Georgette, Suzanne) présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simon-Perez, née Perez (Marie) avocate au barreau d'Alès ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Botbol-Lalou, née Botbol (Laurence) avocate au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Domont-Jourdain, née Domont (Isabelle, Françoise, Marie) avocate au barreau de Troyes, ancienne bâtonnière ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Migeon-Cros, née Migeon (Marie-Gabrielle, Josèphe) notaire à Saint-Quentin-Fallavier ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mulon (Elodie, Maryvonne, Andrée) avocate au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Melet (Catherine, Berthe, Paulette), épouse Champrenault procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon. Chevalier du 21 juin 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-21"

promotion

De:	Fleaca (Marie, Cécile), épouse Moreau ancienne juriste, ancienne avocate, présidente de l'Association française des femmes des carrières juridiques. Chevalier du 8 juin 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-08"

promotion

De:	Feltz (François, Marie, Jacques) procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 26 juin 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-26"

promotion

De:	Michel (Paul, Louis, Régis) procureur général près la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 1er juillet 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-01"

promotion

De:	Mindu (Patrick, Jean-Pierre) président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 3 mai 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-03"

promotion

De:	Beaume (Jacques, Gilbert, Marie) procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 22 février 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-22"

promotion

De:	Campana (Jean-Robert) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 9 juillet 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-09"

promotion

De:	Bianconi (Jean, Simon, Joseph) ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"

promotion

De:	Baruel (Claude, Emile) conciliateur de justice honoraire à Pau, ancien vice-président de l'Association nationale des conciliateurs de France ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prugnat (Bernard, Jean, Charles) ancien vice-président du tribunal de commerce de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillaumond (Robert, Félix, Benoît) avocat au barreau de Paris ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemaire (Christine, Louise, Raymonde), épouse Dano présidente du tribunal de grande instance de Morlaix ; 42 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grandsard (François, Jean, Robert) président de la Chambre nationale des avoués ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Betch (Jean-Paul) conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurens (Claude, Yvan) directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Rennes ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montigny (Gérard, Emile, Roland) avocat au barreau d'Amiens, vice-président de la Confédération nationale des avocats ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leporzou (Jean-Yves) avocat au barreau de Rennes ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Canales (Gérard, Jean) notaire à Paris ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alary (Christine, Paule, Andrée), épouse Lunel vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pagesy (Chantal, Marie-Thérèse, Eléonore), épouse Chapron directrice de greffe au tribunal de grande instance de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masson (Catherine, Henriette, Jacqueline), épouse Daum conseillère à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flet (Françoise, Catherine, Annie), épouse Desset vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Devos (Rosemonde), épouse Doignies directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Claude (Arnaud) avocat au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riou (Hélène, Angélina) greffière en chef, mise à disposition du Médiateur de la République ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laléouse (Françoise, Geneviève, Juliette), épouse François conseillère à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bilger, née Paucot (Nicole, Suzanne, Marguerite) conseillère près la cour d'appel d'Orléans ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Firmigier (Chantal, Pierrette), épouse Michel procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prouvost (Jean-Patrick, Germain, Jude) notaire à Dunkerque ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagrave (Olivier, Edouard, Guy) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Avel (Jean-Baptiste, Christian, Philippe) président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gillet (Catherine, Marie), épouse Faivre conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ; secrétaire générale de la première présidence ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wehrli (Yves, Charles, Marie) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jarno (Nicole, Marie-Georgette) présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fossaert (Agnès), épouse Sabatier conseillère à la Cour de cassation ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huet (Catherine, Berthe, Léonie), épouse Mallet substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paugam (Dominique, Annick), épouse Puechmaille procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bosi (Isabelle, Colombe), épouse Vai directrice de greffe au tribunal de grande instance de Toulouse ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunisso (Thérèse, Marie, Michelle), épouse Sixdenier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Négron (Eric, Régis, Irénée) président du tribunal de grande instance de Limoges ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peybernes (Florence, Cécile, Marie), épouse Pavani présidente du tribunal de grande instance de Rodez ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fabreguettes (Isabelle) vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du tribunal d'instance ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marmorat (Véronique, Marie-Françoise), épouse Toudert présidente du tribunal de grande instance de Montargis ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haas (Fabienne, Brigitte, Lucie), épouse Marimbert avocate au barreau de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salvary (Dominique, Marie, Véronique), épouse Nomblot vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brassou (Martine, Jeanne, Yvonne), épouse Boisson directrice des établissements pénitentiaires de la Polynésie française ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pion (François, Roger, Roland) président du tribunal de grande instance de Marseille ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piekarz (Catherine, Thérèse, Isabelle) huissière de justice à Poitiers ; 21 ans de services professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Philippe (Michel, Jean, Albert) juge au tribunal de commerce de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ducos-Ader (Benoît, Henri, Edouard) avocat au barreau de Bordeaux ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bolze (Bernard) contrôleur dans une autorité administrative indépendante ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frémy (René, Michel, Marie) avocat au barreau de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fontaine (Christian, Manuel, Henri dit Christian-Emmanuel) avocat honoraire au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Billard (Michèle, Marie, Suzanne), épouse Maitre avocate au barreau d'Evreux, ancienne bâtonnière ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vérine (Frédéric, Philippe, Louis) avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	El Eini (Farida, Claudette) avocate au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pretot (Catherine, Jeanne, Marie), épouse Gerbeau avocate au barreau de Dijon, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats aux barreaux de Chaumont et de Dijon ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lienhard (Claude) avocat au barreau de Strasbourg ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Létoquart (Véronique, Marie, Michèle), épouse Dhotel notaire à Aubigny-en-Artois, première vice-présidente du Conseil régional des notaires près la cour d'appel de Douai ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sicard (Frédéric, Léon, Paul) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vanbatten (Dominique, Jacqueline, Marie) bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000022496902 (source JORF)

De:	Darrois (Jean-Michel, Henri, Adrien) avocat au barreau de Paris. Officier du 4 juillet 2005
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-07-04"

promotion

JORFTEXT000022496902 (source JORF)

De:	Mallet (Jean-Claude) conseiller d'Etat. Officier du 17 septembre 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-09-17"

promotion

JORFTEXT000022496902 (source JORF)

De:	Nemo (Paul) avocat au barreau de Paris. Officier du 2 juillet 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-07-02"

promotion

De:	Biais (Marie-Françoise), épouse Granger avocate générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 25 octobre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-25"

promotion

De:	Bachelier (Gilles, Léon, Jean) président de la 8e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 2 février 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-02"

promotion

De:	Dumesnil (Christine, Francine, Nelly), épouse Rossi avocate au barreau de Paris. Chevalier du 5 octobre 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-05"

promotion

De:	Rouchereau (Françoise, Geneviève) avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 5 février 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-05"

promotion

De:	Grima (Jean-Pierre, Joseph) conciliateur de justice des cantons de Vanves et de Malakoff. Chevalier du 17 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-17"

promotion

De:	Flise (Laurence, Madeleine, Marie) première présidente de la cour d'appel d'Agen. Chevalier du 26 juin 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-26"

promotion

De:	Philippon (Daniel, Maurice) inspecteur territorial des services pénitentiaires de Bordeaux. Chevalier du 16 mai 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-16"

promotion

De:	Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 3 décembre 1993
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-12-03"

promotion

De:	Gondre (Françoise, Liliane), épouse Trouvat première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 3 mars 1993
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-03"

promotion

De:	Horbette (Brigitte, Annick, Laurence), épouse Roche conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 11 février 1993
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-11"

promotion

De:	Lardeux (Martin, François, Louis) avocat général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 12 avril 1991
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-12"

promotion

De:	Philippe (Jean, Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble. Chevalier du 29 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-29"

promotion

De:	Pinault (Michel, Lucien, André) président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 18 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-18"

promotion

De:	Houpert (André, Philippe, Marcel) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 1er juillet 1989
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-01"

promotion

De:	Laurent, née Silvestre (Dominique, Françoise) conseiller d'Etat. Officier du 21 septembre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-09-21"

promotion

De:	Falletti (François, Marie, Louis) procureur général près la cour d'appel de Paris. Officier du 27 janvier 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-01-27"

promotion

De:	Lathoud (Jean-Amédée, Marie) directeur de l'administration pénitentiaire au ministère. Officier du 22 décembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-12-22"

promotion

De:	Faure (Jacques, Daniel) président de section de la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 21 mars 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-03-21"

promotion

De:	Lukaszewicz (Boleslaw, Jean, Pierre) ancien président du tribunal administratif de Marseille ; 44 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Lebrun (Martine, Michèle, Pierrette), épouse Allaire vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval ; 42 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Récappé (Jean-Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leblanc (Carole, Françoise, Bernadette), épouse Boucher greffière en chef, directrice du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meaudre-Desgouttes (Myriam, Françoise, Louise), épouse Gauthier ancienne secrétaire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand-Fedani, née Bertrand (Catherine, Ida) responsable de secteur au service administratif et financier du Conseil constitutionnel ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lackmann (Joëlle, Christine), épouse Burleraux présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daoudi, née Marchiandi (Michèle, Jacqueline, Lina) directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Azoula (Michel, Guy) chargé des études informatiques à la Cour de cassation ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nicolle (Jacques, André, Laurent) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, chargé des fonctions de secrétaire général ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Jean-Jacques) président du tribunal administratif de Poitiers ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Noël (Anne-Marie, Josée) substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chargée des fonctions de secrétaire générale ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cape (Chantal, Marie-Renée, Alix), épouse Bary chef du département des ressources humaines à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand, née Thévenot (Marie-Christine) présidente du tribunal de grande instance de Dôle ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demougeot (Philippe, Jean-Jacques) correspondant local informatique au tribunal de grande instance de Créteil ; 34 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Musitelli (Jean) rapporteur à la section de l'intérieur et à la 4e sous-section du contentieux au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

nomination

De:	Lance (Johanne, Marie, Line), épouse Perrier présidente du tribunal de grande instance de Guéret ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	André (Brigitte, Marie, Emilie), épouse Deville vice-présidente du tribunal de grande instance de Béziers ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Husset (Bertrand, François, Vincent) greffier en chef des services judiciaires, directeur de greffe de la cour d'appel de Caen ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baron (Chantal, Marie, Joséphine), épouse Malatrasi magistrate coordinatrice régionale de la formation à l'Ecole nationale de la magistrature ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousset (Yves, Jean, René) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fontaine (Luc) premier vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brethous (Irène, Marie-José) major pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michelot (Hélène, Thérèse) directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Colmar ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coquema (Marie-Christine, Michèle, Paule), épouse Sauvadet chef de service à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cohen, née Andro (Françoise) présidente du tribunal de grande instance de Niort ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Turlutte (Lionel, Jean-Marie, Henri) ancien président du tribunal de commerce de Lille, président de la région consulaire ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abouphèle (Brigitte, Yvonne, Noëlle), épouse Augier de Moussac magistrate au bureau du droit immobilier et de l'environnement au sein de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mercuri (Chritian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vernay (Pascale, Rosette, Claude) première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schneider (Catherine, Marthe, Marie-Louise) présidente du tribunal de grande instance de Saint-Omer ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lavaud (Anne, Evelyne) chef d'établissement du centre de détention de Neuvic ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garcin (Guy, André, René) directeur de programme à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ghera (Thierry, Marius) président du tribunal de grand instance de Privas ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belargent (Fabrice, Henri, Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand (Marie-Paule, Marthe, Michèle), épouse Besse conseillère chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Rennes ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bergouniou-Gournay, née Bergouniou (Nadia) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trabut (Charlotte, Marie), épouse Goyon inspectrice des services judiciaires ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pagenelle (Isabelle, Patricia, Alberte), épouse Paquier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sanesi (Raphaël, François-Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaumont (Paul, Pierre, Yves) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pagès (Catherine, Jeanne, Germaine), épouse Pasquier directrice de greffe au tribunal de grande instance de Montluçon ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dellelis, née Réant (Véronique, Danièle) vice-présidente du tribunal d'instance d'Arras ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cathelin (Jean-Marc, Claude, Robert) chef du bureau du droit économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dessources (Marie-Cécile, Antoinette dite Margaret), épouse Parietti substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon ; 21 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alvès (Thierry, Laurent, Daniel) directeur du centre pénitentiaire de Marseille ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeorger (Olivia, Geneviève), épouse Le Gac conseillère à la cour d'appel de Rennes ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mondoloni (Dominique, Jean) avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nagabbo (Olivier, Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Louchouarn (Paul, François, Louis) directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collin (Pierre) commissaire du Gouvernement à la 9e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 19 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bolosier (Christiane, Françoise) chef de service à la Cour nationale du droit d'asile ; 19 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lefèvre-Ganahl, née Ganahl (Christine, Michèle) vice-présidente chargée de l'application des peiines au tribunal de grande instance de Nancy ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ducloz (Fanélie-Noël) conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cossiaux (Laurence) directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Poitiers ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tavernier (Valérie, Marie-José) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillon (Sandrine, Camille, Claire), épouse Ardaillou chef du bureau de la politique d'action publique générale à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Auclair-Rabinovitch, née Auclair (Anne) magistrate détachée à la Cour des comptes ; 16 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebay (Arlette, Gabrielle), épouse Berthelot présidente du tribunal de commerce d'Alençon ; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gavard (Jacky, Marcel) directeur général de l'Association meusienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et pour les adultes ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lajoinie (Mireille, Odette, Emilie), épouse Fonsagrive avocate au barreau de Bourges, ancienne bâtonnière ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Défossez-Pérard, née Défossez (Marie-Claude, Claire, Jacqueline) avocate au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grimand (Alain, Jean) huissier de justice à Chambon-Feugerolles ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ponce (Danièle, Claude) notaire à Reims ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillaume, née Garrivet (Laurence, Louise), médecin psychiatre responsable de la consultation médico-légale d'un centre de soins ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jaureguiberry (Jany, Elisabeth, Simone), épouse Faurie notaire à Grenade-sur-l'Adour ; 30 ans d'activités professionnelles)
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boisot, née Donzé (Françoise, Marie-Louise) chef du service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olzenski (Isabelle, Marie, Christine), épouse Viennot assesseure au tribunal pour enfants de Melun ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Keita (Jean-Louis, Namourou, Marcel) avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	M'Rad (Fatiha) directrice de l'Association d'aide aux victimes d'infractions à Besançon, juge de proximité ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Froger (Didier, Gérard) notaire à Vierzon ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chevrier (Fabienne, Suzanne, Marie), épouse de Zitter huissière de justice à Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hoffman (Emmanuelle, Diane, Isabelle), épouse Attias avocate au barreau de Paris ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gotrane (Mona), épouse Vaurs notaire à Tulle ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aboudaram (Hélène), épouse Baudoux avocate au barreau d'Aix-en-Provence ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Balestre (Chantal, Marie, Jeanne), épouse Danjon notaire à Bourges ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riche-Mendel, née Riche (Françoise, Lucile) avocate au barreau de Paris membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cadars (Céline, Claire, Henriette), épouse Beaufour avocate au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Laurence, Madelaine, Josiane) commissaire aux comptes à Lyon ; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marin (Jean-Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 7 mars 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-07"

promotion

De:	Veil (Pierre-François, Luc, Charles) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 11 décembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-12-11"

promotion

De:	Arrighi de Casanova (Jacques, Pierre, Marie) président adjoint de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 31 mars 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-31"

promotion

De:	Tissier (Edith, Lucile), épouse Foulon conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 13 septembre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-13"

promotion

De:	Atthenont (Jean-Pierre, Charles) premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 4 décembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-04"

promotion

De:	Vidard (Brigitte, Germaine, Camille), épouse Topol ; présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mathieu (Antoinette, Jacqueline, Marie), épouse Pontier présidente d'une association à Aix-en-Provence ; 25 ans d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Droit (Eliane, Florestine, Blanche), épouse Mary ; magistrate de l'ordre judiciaire honoraire présidente du bureau d'aide juridictionnelle au tribunal de grande instance de Bobigny ; 54 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bodin (Claude, Louis) directeur du centre de détention d'Uzerche ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernault (François, Marie, Henri) président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ronai (Ernestine, Charlotte) responsable de l'observatoire départemental des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis ; 43 ans de services civils, d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loriferne (Dominique, Christian, Marie) président de chambre à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rostand (Christine, Nicole, Marie) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanchet-Lehoux, née Blanchet (Lucie, Marie, Jeanne) présidente honoraire du tribunal de grande instance de Cahors ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roussel (Brigitte, Andrée, Josette), épouse Roussel présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouvier (Magali, France, Claude) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Staechele (François, Alphonse) président de chambre à la cour d'appel de Metz ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mazabraud (Marie-Paule), épouse Descard présidente de chambre d'appel à la cour d'appel de Bordeaux ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Buczkowski (Raymond, Léon) conciliateur de justice à Hazebrouck ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sudre (Jean-Paul, Claude) inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Orsetti-Meyer, née Orsetti (Florence, Marie-Catherine) greffière en chef de la cour administrative d'appel de Versailles ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malet (Alain) bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chartres ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sichler-Ghestin, née Ghestin (Françoise, Christine) présidente du tribunal administratif de Caen ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maillot (Marie-Claire, Charlotte), épouse Garet présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Larbaud (Françoise, Monique), épouse Girot conseillère chargée du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doussaint, née Boudineau (Maryse, Jocelyne, Blanche) première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delavallade (Yves, Marie) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belhamici (Kelto) chef de greffe au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laporte (Françoise, Berthe, Jeanne) conseillère à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dompé (Marie-Noëlle, Anne), épouse Schmidt de la Brelie avocate au barreau de Paris ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vermeulin (Jeanne-Marie) avocate générale près la cour d'appel de Riom ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Augier (Thérèse, Agnès), épouse Douvreleur substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Debosque (Bertrand, Hervé, Marie) avocat au barreau de Lille, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nachbar (Francis) procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lauche (Véronique, Elisabeth, Michelle), épouse Degermann vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cimamonti (Marc, Pascal, François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurens (Dominique, Marie, Paule) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grolleau (Florence, Léonie, Marie), épouse d'Andréa vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besnard (Patricia, Madeleine), épouse Malingrey chef d'établissement de la maison d'arrêt de Montbéliard ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maurin (Brigitte, Béatrice, Aline) chef du département des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montazeaud (Jean-Marie) notaire à Bourg-la-Reine ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levy-Sousan (Blanche, Michèle dite Michèle), épouse Cahen avocate au barreau de Paris ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gout (Martine), épouse Courtet avocate au barreau de Tulle, ancienne bâtonnière ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rozen (Brigitte, Fernande) avocate au barreau de Paris ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Macherey-Delpoux, née Delpoux (Josiane, Marie, Evelyne) notaire à Louhans, ancienne présidente au conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Dijon ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Biot-Crozet, née Crozet (Geneviève, Marie, Jeanne) avocate honoraire au barreau de Lyon ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verdin (Chantal, Brigitte) présidente du conseil des prud'hommes de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cézanne (Marie-Paule, Geneviève), épouse Pronost-Gutapfel, avocate au barreau de Carpentras, ancienne bâtonnière ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bensussan (Paul) expert près la cour d'appel de Versailles agréé par la Cour de cassation ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Donnedieu de Vabres-Tranié (Loraine, Edmée, Jeanne) avocate au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000022056159 (source JORF)

De:	Foucault (Jean-Paul, Pierre) avocat au barreau de Paris, commissaire aux comptes. Officier du 15 décembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-12-15"

promotion

JORFTEXT000022056159 (source JORF)

De:	Beauvois (Roger, Adelson, Sosthène) président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Officier du 2 mars 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-03-02"

promotion

De:	Bénichou (Guy, Michel) avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président de la fédération des barreaux d'Europe, président d'honneur d'organisations professionnelles. Chevalier du 21 juin 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-21"

promotion

De:	Zambrowski (François, Sylvain) médecin psychiatre responsable de l'unité psychiatrique de la maison d'arrêt pour femmes de Fresnes. Chevalier du 12 juin 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-12"

promotion

De:	Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne, Marie-Louise) avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 avril 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-24"

promotion

De:	Verdonck (Edith, Marie-Louise, Solange), épouse Boizette présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 23 février 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-23"

promotion

De:	Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgrange conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 26 octobre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-26"

promotion

De:	Quenette (Anne-Marie, Isabelle, Renée) avocate au barreau de Nancy. Chevalier du 18 juin 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-18"

promotion

De:	Delarue (Jean-Marie, Yves) conseiller d'Etat, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Chevalier du 3 mars 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-03"

promotion

De:	Leroy (Philippe, Jean, Lucien) notaire à Paris. Chevalier du 26 juin 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-26"

promotion

De:	Dymant (Marcel, Ferdinand) huissier de justice à Paris, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Chevalier du 12 décembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-12"

promotion

De:	Verdun (Gérard, Paul, Jacques) avoué près la cour d'appel de Paris, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels ; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Felmy (Annie-France), épouse Cartal magistrate au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 47 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tessières (Jacques, Jean) président de section au conseil des prud'hommes de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupuy (Roger, Christian dit Christian-Roger) président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Nantes ; 45 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grimaldi (Ours, Ange, Pierre) président de chambre au tribunal de commerce de Bastia ; 40 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michel, née Méry (Chantal, Marie, Marguerite) présidente du tribunal de grande instance de Vienne ; 40 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peress (Sonia, Eve), épouse Garrigue présidente du tribunal de grande instance de Colmar ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gandon (Annie, Bernadette), épouse Zamponi conseillère à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valette (Bernard, Paul, Louis) ancien chef de service éducatif au centre d'action éducative de Voisins-le-Bretonneux ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Signoret (Michelle, Claude) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prézelin (Nelly, Edith, Jeanne), épouse Pradel présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Davignon (Jacqueline, Raymonde, Anne), épouse Sill présidente du tribunal administratif de Grenoble ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Casanova (Jean-Michel) avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier, vice-président du Conseil national des barreaux ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mallard (Michel, René) premier président de la cour d'appel de Besançon ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Placet (Monique, Yvonne, Andrée), épouse Radenne conseillère à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Henry, Jean-François) premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frey (Marion, Françoise), épouse Vettraino présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pléau (Marie-Agnès, Jeannine), épouse Lazès présidente du tribunal de grande instance de Lorient ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demory (Philibert, Ghislain, Marie) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Travaillot (Françoise, Georgette) magistrate de liaison à Rome ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cuny (Pierre-Marie, Joseph, Jules) avocat général près la cour d'appel de Grenoble ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Troin (Danielle, Lucienne, Léone), épouse Flayol responsable du greffe judiciaire du centre pénitentiaire de Marseille ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellenger (Claude, Marie, François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aldigé (Gérard, Damiens) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes ; 31 ans de services civils et militaire
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Régnier (Jean-Luc, Henry) notaire à Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kaeufling (Gérard, Jean-Louis, Marie) notaire honoraire à Saint-Priest ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Willame (Evelyne, Bertha) chef du service administratif et financier, trésorier du Conseil constitutionnel ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pelouse (Françoise, Madeleine, Edmonde), épouse Pons conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Martine, Anick, Pierrette) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (Sylvie, Marie, Lucienne), épouse Leclair magistrate de liaison au Royaume-Uni ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaumaz (Marie-Agnès, Eugénie, Monique) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Breton (Nicole) directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gabella (Elisabeth, Lucienne, Rosine), épouse Wanner adjointe à un chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olson (Terry, Ronald) délégué aux relations internationales à la section du rapport et des études du Conseil d'Etat ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinaud (Marie-Christine), épouse Dewailly adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Biondi, née Fouché (Béatrice, Monique) directrice générale de l'Agence française de l'adoption ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamy (Brigitte, Pierrette, Marguerite) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubé (Marie-José, Marcelle, Fernande), épouse Lotte adjointe au représentant de la France à l'unité de coopération judiciaire européenne ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anchordoquy (Sylviane), épouse Schneider chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Andriollo (Véronique, Evelyne, Rose) adjointe au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général du ministère ; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lelong (Catherine, Thérèse, Françoise) présidente du tribunal de grande instance de Narbonne ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Khaznadar (Christine, Germaine), épouse Côte présidente du tribunal de grande instance de Tarbes ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chappert (Elisabeth, Marie-Renée), épouse Pelsez avocate générale près la cour d'appel de Rouen ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jalenques (Michel, Marie, Henri) greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, président du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pocquet du Haut Jussé (Thierry, Marie, Bertrand) chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delarbre (Philippe, Marcel, Louis) sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beynel (Jean-François, Louis) chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vigor (Anne-Marie, Renée, Madeleine), épouse Morice vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gorce (Isabelle, Nicole) directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stempfer (Valérie, Edith) chef d'établissement du centre de détention de Melun ; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menesguen (Elisabeth, Rose) bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bried (Marie-France) psychologue clinicienne ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rausch, née Chalvignac (Françoise, Simone, Alice) experte près la cour d'appel de Versailles agréée par la Cour de cassation, présidente de la Compagnie nationale des experts judiciaires en gestion d'entreprise ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fischer (Eliane, Henriette, Julia), épouse Heilbronn avocate au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chezeaubernard (Guy, Emile, Marie) huissier de justice à Neuville-sur-Saône, ancien vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Castelain (Jean, Frédéric, Guillaume) avocat au barreau de Paris, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brochier (Emmanuel, Joseph, Daniel) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reinhart (Jean, Alain) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chambeau (Didier) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ruetsch (Christine, Marie), épouse Dietrich bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Bigault du Granrut (Sabine, Marie, Christine) avocate au barreau de Paris membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris membre du Conseil national des barreaux ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000021574030 (source JORF)

De:	Stasi (Mario, Louis, Ramon) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 6 juin 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-06"

promotion

JORFTEXT000021574030 (source JORF)

De:	Lavondès (François, Marcel) conseiller d'Etat honoraire, commissaire surveillant de la Caisse des dépôts et consignations. Officier du 14 mars 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-03-14"

promotion

De:	Rouvière (Jacques, Charles) président du tribunal administratif de Lyon. Chevalier du 2 juillet 2001
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-02"

promotion

De:	Clozel, épouse Chabot (Elisabeth Marie-Jeanne), inspectrice hygiène et sécurité à l'inspection générale des services judiciaires, trésorière générale de la mutuelle du ministère de la justice. Chevalier du 4 octobre 2000
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-04"

promotion

De:	Léger (Jacques, Pierre) président de la cour administrative d'appel de Marseille. Chevalier du 28 septembre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-28"

promotion

De:	Kiriakidès (Achille) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chargé du secrétariat général du parquet général. Chevalier du 29 septembre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-29"

promotion

De:	Mattéoli (François-Xavier) avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier. Chevalier du 3 juillet 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-03"

promotion

De:	Rougé, épouse Planquelle (Dominique Marie-Thérèse), procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 14 juin 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-14"

promotion

De:	Weibel (Claude, Jacky, Emile) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 26 mars 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-26"

promotion

De:	Lehuérou-Kérisel dit Kérisel (Jean-Bruno, Philippe, Frédéric), expert judiciaire honoraire, président d'honneur de la Fédération des compagnies d'experts judiciaires, conciliateur de justice à Paris. Chevalier du 13 février 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-13"

promotion

De:	Slama (Reine, Elisabeth, dite Elisabeth) avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-24"

promotion

De:	Ferlando (Joseph, André, Augustin) conciliateur de justice à Pau. Chevalier du 8 mai 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-08"

promotion

De:	Roy (Thierry, Maurice, Marie) président du tribunal de grande instance de Caen. Chevalier du 28 février 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-28"

promotion

De:	Menat (Jean-Claude) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 21 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-21"

promotion

De:	Falletti (Odile, Marie, Geneviève) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 février 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-02-07"

promotion

De:	Valette (Bernard, Michel, Pierre) premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 15 décembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-15"

promotion

De:	Franceschi-Bariani, épouse Thomas (Janine Louise, Françoise), avocate au barreau de Paris. Chevalier du 16 février 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-16"

promotion

De:	Gizardin (Brigitte, Marie-France, Anik) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 25 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-25"

promotion

De:	Schoettl (Jean-Eric) président adjoint de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-12"

promotion

De:	Grange (Hervé) premier président de la cour d'appel de Pau. Officier du 4 décembre 2002
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-12-04"

promotion

De:	Zirnhelt (Jean-Jacques, Paul, Robert) procureur général près la cour d'appel de Douai, président de la Conférence nationale des procureurs généraux. Officier du 27 juillet 2002
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-07-27"

promotion

De:	Martin-Laprade (Bruno, Marie) président de la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 25 septembre 2000
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-09-25"

promotion

De:	Laude (Gérard, Marie, André) conciliateur de justice pour le canton de Rueil-Malmaison ; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Cam (Maurice, Antoine, Joseph) conciliateur de justice à Blois ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vivien (Gérard) notaire honoraire à Commercy, ancien président de la chambre des notaires de la Meuse et président honoraire du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nauche (Monique, Huguette) greffière au tribunal de grande instance de Tulle ; 44 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Penalva (Roberte, Madeleine), épouse Chopineaux secrétaire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur ; 42 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pons (Carmen), épouse Dreuilhe présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pierrard, née Herreyre (Chantal) greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Galvan (Lucienne) substitute honoraire du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couturier (Alain, Bernard) avocat au barreau de Toulouse ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Yègre (Marie-Thérèse, Yvette) adjointe administrative au service pénal du parquet général de la Cour de cassation ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rigal (Elisabeth, Marthe, Brigitte), épouse Singer présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Houppe (Marie-Simone, Denise, Françoise, dite Simone), épouse Cousin vice-présidente de chambre au tribunal de grande instance de Grasse ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Audonnet, née Rivaud (Nadine, Marie) greffière en chef au tribunal administratif de Poitiers ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madec (Jean-Yves) président du tribunal administratif de Pau ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lerner (Sylvie, Josette, Adrienne), épouse Mandel conseillère à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Litoux (Chantal, Michelle), épouse Loisillon chef de département à l'Ecole nationale des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbier (Evelyne, Madeleine, Jeanne) greffière à la cour d'appel de Douai ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lefort (Françoise, Marie-Thérèse) greffière en chef à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Constant (Françoise, Paulette), épouse Gruas présidente du tribunal du grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pascal (Régis, Jean-Louis) directeur adjoint de la maison centrale de Saint-Maur ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kernoa (Martine) greffière en chef au tribunal de grande instance de Nantes ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courcol-Bouchard, née Courcol (Catherine, Dominique) avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucas (Isabelle, Marie, Laurence), épouse Jamin greffière au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Merle (André, Claude, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagriffoul (Bernard, Louis) président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maillet (Claire, Madeleine, Paulette), épouse David conseillère à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Detolle (Annie, Jacqueline, Jeanine), épouse Basset présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauty (Loïc, André, Marie) président du tribunal de grande instance du Mans ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rollot (Brigitte, Jane, Simone), épouse Monaury chef de département à la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires du ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pascal (Caroline, Maximilienne, Mercédès), épouse Martin conseiller d'Etat, assesseure à la 8e sous-section du contentieux ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Henry (Marie-Madeleine), épouse Alliot procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pireyre (Bruno, André) secrétaire général de l'inspection générale des services judiciaires au ministère ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mazzega (Danielle, Annick, Angelina), épouse Eyl présidente du tribunal administratif de Besançon ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Danchaud (Mauricette, Claudette) présidente du tribunal de grande instance de Dax ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gosselin (François, Eric, Joachim) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fréville (Josiane, Renée, Simone) directrice de greffe à la cour d'appel de Montpellier ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousseau (Françoise, Louise) secrétaire de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Puel (Xavier, Marie, Guy) président du tribunal de grande instance de Châteauroux ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zénon (Michelle, Rosalie), épouse Bangou juge au tribunal de grande instance de Nantes ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sénécaux dite Bonafini-Sénécaux (Marie-Pierre, Renée), épouse Bonafini directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements de l'Aveyron et du Lot ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pirat (Hélène, Marcelle), épouse Coenen conseillère à la cour d'appel de Grenoble ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lestrade (Françoise, Suzanne, Marie) chef de département à la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires du ministère ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lechevallier (Yves, Arsène, Jean) directeur du centre de détention de Val-de-Reuil ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubrocard (Michèle, Marie, Noëlle) conseillère juridique et judiciaire à l'ambassade de France aux Pays-Bas ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gabet (Frédéric, François, Pierre) avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riomet (Nathalie, Geneviève) épousse de Brosses, présidente du tribunal de grande instance de Montbrison ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Porte (Valérie, Catherine, Françoise), épouse Courtalon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille, chargée du secrétariat général du parquet ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Bignalet (Isabelle, Marie) chef de bureau à la sous-direction du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meysonnier (Philippe, Charles, Emile) avocat au barreau de Lyon ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garde (Dominique, Robert, Pascal) notaire à La Fouillouse, vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wittrant (Edwige, Irma, Raymonde), épouse Vercaigne présidente du tribunal de grande instance de Troyes ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rainsart (Marie-Laure, Maguy, Pierrette), épouse Piazza conseillère chargée du secrétariat général du premier président de la cour d'appel de Bastia ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Auguste (Gisèle), épouse Vettier présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Péron (François, Raoul, Yvon) commissaire-priseur judiciaire à Melun, ancien président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Lesquen du Plessis Casso dit de Lesquen (Xavier, François, Louis), rapporteur à la 5e sous-section du contentieux au Conseil d'Etat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leroy (Antoine, Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lézer (Anne), épouse Boloviz vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dutartre (Nathalie, Marie-Louise) vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cavaille (Jean-David) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dewailly (Delphine, Françoise) sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delaunay (Lovisa-Ulrika, Marie-Astrid, Agnès, dite Ulrika), épouse Weiss procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

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annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Didier (Guillaume, Benoît, Marie) porte-parole du ministère de la justice et des libertés ; 14 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Taïeb dite Halimi (Gisèle, Zeïza, Elise), épouse Faux avocate au barreau de Paris ; 60 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Fargeix (Micheline) née Lordkipanidze, présidente du tribunal de commerce d'Evry ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemoine (Monique, Renée), épouse Boursin avocate au barreau de Versailles ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Mary-Hélène, Aleth) experte près la cour d'appel de Reims ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Milian (Michel, Guy, Denis) directeur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hutin (Jacques, Léon, Emilien) huissier de justice à Creil ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Visier dite Visier-Philippe (Christine), épouse Philippe avocate au barreau de Chambéry, ancienne bâtonnière, vice-présidente de la conférence des bâtonniers ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Berail (Nicole, Marie, Anne), épouse Rousse dite Rousse de Berail notaire à Béziers, présidente honoraire de la chambre départementale des notaires de l'Hérault ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levy-Jochimek, née Levy (Eveline) avocate au barreau du Val-de-Marne ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roquebert (Claude, Marie, Thérèse), épouse Longin avouée près la cour d'appel de Pau, ancienne présidente de la compagnie des avoués près la cour d'appel de Pau ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Naboudet dite Naboudet-Vogel (Pascale, Marie-Louise), épouse Vogel avouée près la cour d'appel de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maintrieu-Franz, née Maintrieu (Marie, Anne, Valérie dite Valérie) avocate au barreau de Paris, secrétaire générale de la Confédération nationale des avocats ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Harrouch (Syhem), épouse Locate notaire associée à Saint-Denis de La Réunion, présidente de la chambre et du conseil régional des notaires de La Réunion ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goy-Letondor, née Goy (Hélène, Madeleine, Eudoxie) avocate au barreau de Lons-le-Saunier ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fedida (Jean-Marc, Pierre) avocat au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tria (Nordine) avocat au barreau d'Alès, ancien bâtonnier ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Pariente (David, Jacques, Marcel) avocat au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Savin (Patricia, Valérie, Yvette), épouse Martinet avocate au barreau de Paris ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Andrier (Nathalie, Danielle) notaire à Annemasse, présidente de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daubric (Sandrine, Marie-Pierre), épouse Jacquier huissière de justice à La Mûre d'Isère, secrétaire de la chambre nationale des huissiers de justice ; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faussat (Nathalie, Denise, Christiane) directrice du Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions ; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Iweins (Paul-Albert, Jean, André-Claude) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, ancien président du Conseil national des barreaux. Chevalier du 3 juillet 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-03"

promotion

De:	Mazard (Michel, Marcelin, Louis) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 23 juin 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-23"

promotion

De:	Jeannin (Philippe, Marie, Gaston) président du tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 13 juillet 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-13"

promotion

De:	Miquel (Marie-Hélène), épouse Tric conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 5 juillet 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-05"

promotion

De:	Giltard (Daniel, Marie, Charles) président de la cour administrative d'appel de Nancy. Chevalier du 30 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-30"

promotion

De:	Frechède (Francis, Charles, Paul) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 10 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-10"

promotion

De:	Bélorgey (Jean-Michel) président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat. Chevalier du 11 mai 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-11"

promotion

De:	Seren (Yvon, Henri) ancien président du tribunal des affaires de la sécurité sociale de Melun ; 49 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc (Gilbert, Raymond) chef d'établissement du centre pénitentiaire de Clairvaux ; 47 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daguenet (Colette, Jeannine) chargée de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels au secrétaire général du ministère ; 46 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duvelleroy (Guy, Joseph, Raymond) huissier de justice à Granville, président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grunenwald (Dominique) avocat au barreau de Colmar, ancien bâtonnier ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vacher, épouse Moneger (Françoise Marie, Marthe), conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire ; 41 ans de services civils, d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laporte (Guy, Henri) ancien président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piallat (Sylvaine, Irène), épouse Courcelle présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pellerin (Jacques, Gaston, Maurice) avoué près la cour d'appel de Paris, président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frank (Thierry, Emmanuel) président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leblond (Marie-Pascale), épouse Giroud présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonhomme (Régine, Marie-Noëlle) avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambling (Olivier, Alain, Yves) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Merfeld (Evelyne, Paulette) présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (Michel, Serge, Didier) avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gayet (Béatrice, Alice, Jeanne) née Chalumeau, directrice adjointe chargée de la formation continue et informatique à l'Ecole nationale des greffes ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besset (Nicole, Pascale, Claire) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Terra (Jean-Louis) professeur des universités, vice-président de la commission chargée d'améliorer la prévention du suicide des personnes détenues ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vichnievsky, épouse Delaittre (Laurence Caroline, Suzy), avocate générale à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trapet (Marie-Aleth) chef de département à la direction des services judiciaires du ministère ; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moscara (Charles) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ; 30 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malbec (Véronique, Marie-Thérèze) inspectrice générale adjointe des services judiciaires du ministère ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ducret (Pierre, Serge) directeur des services bancaires à la Caisse des dépôts et consignations ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Antoine (Annie, Hélène), épouse Melon présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picquet (Nadine, Corinne, Marie) inspectrice des services pénitentiaires ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benson (Marie-Claire, Suzanne, Jacqueline), épouse Falcone présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferrand (Frédérique, Claire) professeure des universités membre de l'Institut scientifique de l'Union internationale des huissiers de justice ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chevalier (Bernard, Régis) référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunelle (Bénédicte, Jacqueline, Marcelle), épouse Biellmann chef d'établissement de la maison d'arrêt de Strasbourg ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruant (Marie-Françoise, Bernadette, Chantal), épouse Basseville dite Basseville-Bruant notaire à Orléans, ancienne présidente de la chambre départementale des notaires du Loiret ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anaf (Jean-Claude) commissaire-priseur à Lyon ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piwnica (Dominique, Catherine, Claire) avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Modelski, née Chaffanel (Pascale, Joëlle, Nadine), épouse Eydoux avocate au barreau de Grenoble, ancienne bâtonnière ; 26 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bollet (Marc, Henri, Jean) avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000020849232 (source JORF)

De:	Lamanda (Vincent) premier président de la Cour de cassation. Officier du 6 mars 2007
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-03-06"

promotion

JORFTEXT000020849230 (source JORF)

De:	Monfraix (Marie-Dominique, Anne), épouse Hagelsteen présidente de la section des travaux publics au Conseil d'Etat. Officier du 15 juin 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-06-15"

promotion