JORFTEXT000020857309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave
date_debut
=
"
2009-02-15
"
duree
=
"
deux ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000020857309
(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 2009
16/07/2009