JORFTEXT000020880540

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Flavien ERRERA
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les avis
prévus
l'article 2 du décret n° 2009-157 du
10 février 2009
portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés
en application
du décret n° 2009-151 du
10 février 2009
relatif à la rémunération des services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel.
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020880540(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200922/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.