conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

président suppléant du jury

susvisé

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits

à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la commission, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la commission et des décisions de nomination aux emplois de directeur

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

inspecteur de l'armement

élève de la promotion 2008

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des élèves

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences

attachée parlementaire au cabinet de la ministre

conseillère technique en charge des relations avec le Parlement

conseiller chargé des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre

conseillère aux relations avec les entreprises

conseillère technique au sein du pôle budget au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon

précédemment nommé président de formation de jugement

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, à Evreux

(CHAIB)

directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, à Beauvais

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

dit OURGHANJIAN

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur suppléant

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité et à la circulation routières, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations

agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations

Professions industrielles

conseiller technique chargé des discours et de la prospective

conseiller technique chargé des discours et de la prospective

secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

conseiller auprès du haut-commissaire à la jeunesse

aux cabinets du haut-commissaire à la jeunesse et haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

directeur adjoint de cabinet

aux cabinets du haut-commissaire à la jeunesse et haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

conseiller technique chargé du fonds d'expérimentation

à ses fonctions de conseillère technique chargée du fonds d'expérimentation

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

Dellacasagrande

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Le directeur des affaires financières

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les avis

en application