JORFTEXT000020910834
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
au nom de la présidente, tous actes et mesures pris
en application des dispositions du code du cinéma et de l'image animée et des textes pris pour son application. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation
=
"
Présidente
"
JORFTEXT000020910834
(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 2009
29/07/2009