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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Blaise Soury-Lavergne
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Ghislain Heude
adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Axel Dion
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Delclos
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4 000 euros hors taxes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances », et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Stéphanie Guébet
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000049364840(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Ghislain Heude
adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Axel Dion
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Olivier Delclos
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4000 euros hors taxes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Stéphanie Guébet
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214395(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Olivier Delclos
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000047214384(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Alexis Vialle
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000046206941(source JORF)
délégation de signature
23 Août 202223/08/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom de la présidente
dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission et des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission et des dél
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000046206941(source JORF)
délégation de signature
23 Août 202223/08/2022
De: Rachid Bouabane-Schmitt
secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom de la présidente
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000046206941(source JORF)
délégation de signature
23 Août 202223/08/2022
De: Nadine Redon
chef du service financier
Objet:
au nom de la présidente, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000046206941(source JORF)
délégation de signature
23 Août 202223/08/2022
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité “fréquences et technologies”
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications. »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000046139310(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Hubert Virlet
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ghislain Heude
adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne-Lise Thouroude
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4 000 euros hors taxes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044506850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Hubert Virlet
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Guillaume Mellier
directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne-Lise Thouroude
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4000 euros, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000044168109(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Hubert Virlet
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Maxime Forest
adjoint à la directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Jeremy Bonan
adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Guillaume Mellier
directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne-Lise Thouroude
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Céline Bredèche
adjointe à la secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101143(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101134(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Maxime Forest
adjoint à la directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101134(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101134(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101134(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101134(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101134(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000043101134(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Luc Cambounet
rapporteur spécial au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
ainsi que les conventions, actes et correspondances de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
autorite_delegation="Présidente"
boe_20160008_0000_0025(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Pascal Parizot
rapporteurs spéciaux au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20160008_0000_0025(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Sébastien Lobelle
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20160008_0000_0025(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Messaoud Berkane
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20160008_0000_0025(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Sébastien Leloup
directeur délégué
Objet:
au nom de la présidente, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Présidente"
HASX1630269S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Étienne Doutreleau
son adjoint
Objet:
au nom de la présidente, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Présidente"
HASX1630163S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Véronique Chenail
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Présidente"
HASX1630163S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Dominique Maigne
directeur
Objet:
au nom de la présidente, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Présidente"
HASX1630162S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Luc Cambounet
rapporteur spécial au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
ainsi que les conventions, actes et correspondances de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150011_0000_0029(source BOAC)
délégation de signature
05 Novembre 201505/11/2015
De: Pascal Parizot
rapporteurs spéciaux au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150011_0000_0029(source BOAC)
délégation de signature
05 Novembre 201505/11/2015
De: Sébastien Lobelle
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150011_0000_0029(source BOAC)
délégation de signature
05 Novembre 201505/11/2015
De: Messaoud Berkane
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150011_0000_0029(source BOAC)
délégation de signature
05 Novembre 201505/11/2015
De: Luc Cambounet
chargé de mission au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
ainsi que les conventions, actes et correspondances de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Hervé Soulié
rapporteurs spéciaux au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pascal Parizot
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Sébastien Lobelle
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Messaoud Berkane
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
au nom de la présidente, tous actes et mesures pris
en application des dispositions du code du cinéma et de l'image animée et des textes pris pour son application. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000020910834(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.