JORFTEXT000020910859

De: Printz (Gisèle)
sénatrice de Moselle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
sénatrices désignées par le Sénat
Suppléante
Remplace:Mme Le Texier (Raymonde)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Souet (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: François (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gomulinski (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Fleurence (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Kruissel (Patric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances aériennes, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Fontanel (André)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances aériennes, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membre du Conseil national du bruit
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Schillinger (Patricia)
sénatrice du Haut-Rhin
Objet:
membres du Conseil national du bruit
sénatrices désignées par le Sénat
Titulaire
Remplace:M. Milon (Alain)
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
29 Juillet 200929/07/2009