Conseil national du bruit


De: Christophe Lagorce
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Maraval
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000048236693(source JORF)
nomination
22 Octobre 202322/10/2023
De: Luc Ginot
agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Pierre Berruet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
sur proposition de force ouvrière (FO)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Amandine Maillet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
sur proposition du syndicat des équipements de la route (SER)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Corinne Martinez
conseillère départementale de la Gironde
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Association des départements de France
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Margarita Sola
conseillère régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Dellis Mickael
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
sur proposition de force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Philippe Bertrand
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
sur proposition du syndicat des équipements de la route (SER)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandre Pueyo
conseiller départemental du Val-d'Oise
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Association des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Xavière Cornebois
agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Mickael Bruguiere-Fontenille
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association nationale des cadres territoriaux pour la sécurité (ANCTS)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Claude Garcia
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Sébastien Berçot
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Frédéric Laffont
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Frédéric Leray
adjoint au chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Gérard Bouthier
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Michel Ricard
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nathalie Buet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Pascale Paris
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anaïs Bensaï
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des transports publiques et ferroviaires (UTP) et de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Angélique Duchemin
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et d'Agi-Son
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Valérie Janillon
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit et
sur proposition de Bruitparif et Acoucité
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Peggy Mathieu
adjointe au chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Hélène Bertic
adjointe au chef de bureau de la qualité technique et de la réglementation technique dans la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Bénédicte Meurisse
chargée de mission au sein de la mission développement durable à la direction des sports
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des sports
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Louise Chenillet
chargée de mission politiques publiques environnement, santé, agriculture, Europe à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anne Giguelay
chargée de mission au sein du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Olivia Fortuné
cheffe de la mission du conseil architectural à la direction générale de la création artistique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la culture
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Corinne Tresca
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Agnés Popelin
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Arnaud Cristini
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Jean-Pierre Mazel
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Stéphane Mercier
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Laurent Luste
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et d'Agi-Son
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Gérard Poujade
maire de Le Sequestre, titulaire
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Denis Merville
maire de Sainneville, suppléant
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Didier Gonzales
maire de Villeneuve-le-Roi, titulaire
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Jean Galve
chef de bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à la direction générale du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Philippe Maraval
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Didier Ollandini
chef de bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Guillaume Villemot
adjoint au délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi à la direction générale de la création artistique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la culture
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Robin Reda
député de l'Essonne
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Bertrand Lukas
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Claude Carsac
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Olivier Blond
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Jean-Claude Scoupe
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités de droit
Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Amandine Duzelier
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association nationale des cadres territoriaux pour la sécurité (ANCTS)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Stéphanie Jegu
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des transports publiques et ferroviaires (UTP) et de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nadège Larrigaudière
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Fanny Mietlicki
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit et
sur proposition de Bruitparif et Acoucité
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Rafika Rezgui
maire de Chilly-Mazarin, suppléante
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anita Di Murro
maire de Pusignan, titulaire
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Léa Garot
cheffe de projet acoustique et qualité de l'air intérieur à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Iris Dupont de Dinechin
adjointe au chef de bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Laure Batalla
responsable de mission développement durable (MDD) à la direction des sports
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Elise Dassonville
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Marta De Cidrac
sénatrice des Yvelines
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénatrice
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Chantal Beer-Demander
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anne Lahaye
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Catherine Lavandier
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités de droit
Au titre du président de la Société française d'acoustique
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Robin Reda
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Bruno Vincent
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Gilles Souet
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: René Gamba
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nicolas Balanant
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Paul Avan
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anne Singler-Ferrand
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Catherine Guigou-Carter
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Aline Gaulupeau
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Ville Souhaitable (APVS)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:Mme Laurianne ROSSI
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000046738489(source JORF)
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre du conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045772647(source JORF)
nomination
10 Mai 202210/05/2022
De: Mercier (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Boyat (Franck)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Ries (Roland)
maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Kuhn (Sébastien)
adjoint au chef de bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Kavaj (Alexandre)
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Malacchina (Yannick)
chargé de mission au sein du bureau des équipements sportifs à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Leray (Frédéric)
adjoint à la chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mascle (Sébastien)
assistant du bureau de la santé et de l'action sociale à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Collado (Maxime)
rédacteur au sein du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Fourn (Damien)
rédacteur au sein du bureau du droit économique, financier et social de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Alison (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Sauterel (Danielle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Lugrin (Stéphanie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Berruet (Marie-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Montserrat (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Larrigaudière (Nadège)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Baume (Emeline)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Denis (Frédérique)
conseillère départementale déléguée de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils départementaux
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Costes-Dandurand (Hélène)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gourdet (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mathieu (Peggy)
chargée d'affaire « lieux de travail » à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Painblanc (Camille)
chargée de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Garnier (Ingrid)
chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Fiori (Marie)
chargée de mission au sein du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Kergosien Le Clec'h (Michèle)
chef de la mission du conseil architectural à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gilloire (Christine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: la Sécurité (ANCTS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Garcia (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Bruguiere-Fontenille (Mickael)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Dellis (Mickael)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Lutse (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Berçot (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Vincent (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Pueyo (Alexandre)
conseiller départemental du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils départementaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Souet (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Visseaux (Hervé)
chef de pole « prévention et risques physiques » à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Petiau (Laurent)
adjoint au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Stemler (Olivier)
chef du bureau des éco-industries à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Ollandini (Didier)
adjoint à la chef de bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Martin (Christian-Lucien)
sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Lagorce (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Carsac (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gibiat (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités de droit
Au titre du Président de la Société française d'acoustique
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Scoupe (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités de droit
Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Bastide (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Duchemin (Angélique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: de Oliveira (Nathalie)
adjointe au maire de Metz
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: De Cidrac (Marta)
sénatrice des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénatrice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Soulier (Anne-Marie)
chef de projet au bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Rais Assa (Claire)
chef de bureau de l'environnement à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Bontemps-Weishaupt (Alexandra)
chef de bureau des équipements sportifs à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Commeau (Natalie)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gasté (Véronique)
chef de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Techeney (Carole)
adjointe au chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Lacote (Sophie)
chef du bureau du droit économique, financier et social de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Rossi (Laurianne)
députée des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
députée
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Beer-Demander (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Lahaye (Anne)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mignot (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Balanant (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Piotrowski (Aleksandra)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mietlicki (Fanny)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Guigou-Carter (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gaulupeau (Aline)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Laurianne ROSSI
députée des Hauts-de-Seine
Objet:
présidente du Conseil national du bruit
Remplace:M. Christophe BOUILLON
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000039234357(source JORF)
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: de Cidrac (Marta)
sénatrice des Yvelines
Objet:
membre du Conseil national du bruit
Désignée par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000038369839(source JORF)
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre titulaire du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Caraud (Bruno)
ingénieur à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléant
Remplace:M. Gaigé (Bruno)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Leray (Frédéric)
adjoint à la chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Valentin (Pascal)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Ollandini (Didier)
adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:M. Richon (Jean-Luc)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Boyat (Franck)
président de l'association Agi-Son
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Remplace:M. Furic (Bertrand)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Pajot (Ludovic)
député de la 10e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Picchiarini (Myriam)
secrétaire fédérale de la Confédération générale du travail- Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Suppléante
Remplace:Mme Deleville (Véronique)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Garnier (Ingrid)
chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Remplace:Mme Tchanakian (Fiona)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Thouault (Claire)
rédactrice au bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléante
Remplace:Mme Forax (Stéphanie)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Beer-Demander (Chantal)
présidente l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore
Suppléante
Remplace:Mme Thiebaud (Dominique)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Dellis (Mickael)
secrétaire fédéral de la Confédération générale du travail- Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Remplace:M. Nizaraly (Zaïnil)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Djellal (Robert)
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Remplace:M. Villerez (François)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Bourgi (Hussein)
conseil régional de la région Occitanie
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Scoupe (Jean-Claude)
président du centre d'information et de documentation sur le bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore
personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore
Remplace:M. Bidou (Dominique)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Gibiat (Vincent)
président de la Société française d'acoustique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore
personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore
Remplace:M. Herzog (Philippe)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Commeau (Natalie)
chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme Métayer (Marie-Laure)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Crochet (Emmanuelle)
adjointe à la cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Remplace:M. Jocteur-Monrozier (Antoine)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Rossi (Laurianne)
députée de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000037782389(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Ries (Roland)
maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000034133700(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Costes-Dandurand (Hélène)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000034133700(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000034133700(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Bourgi (Hussein)
conseiller régional de la région Occitanie
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000034133700(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: De Oliveira (Nathalie)
adjointe au maire de Metz
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000034133700(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Métayer (Marie-Laure)
sous- directrice à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentante de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme Mir (Catherine)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000034133700(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Garcia (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bozzetto (Denis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Furic (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gaigé (Bruno)
ingénieur à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Moretti (Florent)
adjoint au chef de bureau à cette même direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Teodoro (Louis)
chef de bureau à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lagarde (Lionel)
adjoint au chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cazaban (Henri)
adjoint à cette cheffe de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Richon (Jean-Luc)
chargé de mission à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bouhou (Mahira)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Montserrat (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Larrigaudière (Nadège)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Baume (Emeline)
présidente honoraire d'Acoucité
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Kergosien (Michèle)
cheffe de la mission du conseil architectural au sein de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Tchanakian (Fiona)
chargée de mission au sein de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Forax (Stéphanie)
adjointe au chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thiebaut (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lepitre (Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Cambou (José)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: la Sécurité (ANCTS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Renaud (Cédric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Rutard (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lutse (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Daliphard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Vincent (Bruno)
directeur d'Acoucité
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Souet (Gilles)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre. Suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Godey (Romain)
chargé de mission à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Villerez (François)
chef du bureau des éco-industries et du développement de l'industrie durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Brudieu (Léonard)
chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie : Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Jocteur-Monrozier (Antoine)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Belin (Philippe)
sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture : Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Molho (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Carsac (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Pueyo (Alexandre)
conseiller départemental du Val d'Oise
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Herzog (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités de droit
Au titre du Président de la Société française d'acoustique
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bidou (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités de droit
Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gourney (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nguyen (Fatima)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Duchemin (Angélique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mediouni (Maya Bertina)
ingénieure d'études sanitaire à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Dufaÿ (Emilie)
ingénieure à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Susbielle (Nora)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bontemps-Weishaupt (Alexandra)
cheffe de bureau à la direction des sports. Suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fournier-Leroux (Katherine)
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mir (Catherine)
chargée par intérim de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gasté (Véronique)
cheffe de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Baumgart (Emilie)
adjointe au chef du bureau à cette même direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie : Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Palix-Cantone (Ghislaine)
cheffe de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Rouzaud (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Colombel (Claudine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lahaye (Anne)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Deschiens (Sophie)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentante des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Casanova (Corinne)
vice-présidente à l'urbanisme et au foncier à l'AdCF
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentante des communes ou des groupements de communes, désignée par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mignot (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Meisser (Mathias)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nave (Laetitia)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mietlicki (Fanny)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Guigou-Carter (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gaulupeau (Aline)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Godey (Romain)
chargé de mission au bureau des équipements sportifs
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Suppléant
Remplace:Mme Fortin-Cremilliac (Hélène)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Barrault (Gwénaël)
chargé de mission des secteurs du tourisme et des déchets à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Remplace:Mme Grué (Marion)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Popelin Agnès
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Suppléante
Remplace:Mme Cambou (José)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Bonneau (Eve-Marie)
chargée de mission à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Remplace:M. Lehmann (Frédéric)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Tollec (Laurine)
chargée de mission au bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléante
Remplace:Mme Bringer-Guérin (Charlotte)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: José Cambou
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Titulaire
Remplace:Mme Fleckenstein (Sophie)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Dufaÿ (Emilie)
ingénieure chargée des questions relatives à la protection des travailleurs contre les risques physiques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Remplace:Mme Mathieu (Peggy)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Palix-Cantone (Ghislaine)
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Remplace:Mme Cousin (Frédérique)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000030866980(source JORF)
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Schaar (William)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléant
Remplace:M. Molho (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000029110956(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Colombel (Claudine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Suppléant
Remplace:Mme Soudan (Noëlle)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000029110956(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Pillan (Aline)
sous-directrice du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Remplace:M. Luciani (Pascal)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000029110956(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Fortin-Cremilliac (Hélène)
ingénieure de recherche à la direction des sports. »
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Dans l'arrêté du
23 juillet 2013
portant nomination au Conseil national du bruit, il faut lire
« Pour la ministre chargée des sports
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000029110956(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Molho (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire
Remplace:M. Kruissel (Patric)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000029110956(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Mathieu (Peggy)
ingénieure en charge de la prévention des risques physiques à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Remplace:M. Medus (Paul-Edmond)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000029110956(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Fiorina (Christel)
chef de bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Remplace:M. Larivé (Jérôme)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000029110956(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000029110956(source JORF)
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Cristini (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pellet (François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mayerowitz (Alain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Suguenot (Alain)
député-maire de Beaune
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ries (Roland)
maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Husson (Jean-François)
sénateur et vice-président de la communauté urbaine du grand Nancy
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dutrey (René)
adjoint au maire de Paris
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Souet (Gilles)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Luciani (Pascal)
sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lehmann (Frédéric)
adjoint au chef de mission développement industriel durable de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Aline (Alex)
adjoint au chef de bureau énergie et environnement à cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Grandsire (Emmanuel)
chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Meunier (Philippe)
député du Rhône
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Molho (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jaffre (Ginette)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Duchemin (Angélique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mietlicki (Fanny)
directrice de Bruitparif
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Printz (Gisèle)
sénatrice de la Moselle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pascua (Michèle)
tous deux chefs de projet à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fortin-Cremillac (Hélène)
ingénieure de recherche à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Grué (Marion)
chargée de mission à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Neulat (Nadine)
chef de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bringer-Guérin (Charlotte)
ingénieure à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Watremez (Marina)
chargée de mission à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Soudan (Noëlle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lahaye (Anne)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cambou (José)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Labrette-Ménager (Fabienne)
conseillère générale, présidente de la commission du développement durable et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ritter (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Garcia (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Navarre (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Rutard (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guignouard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Daliphard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guy (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Furic (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Vincent (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe (André)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mignot (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Meisser (Mathias)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dubus (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bidou (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Martineau (David)
adjoint au maire de Nantes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dord (Dominique)
député-maire d'Aix-les-Bains
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Levecq (Jacky)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Medus (Paul-Edmond)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Larivé (Jérôme)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Derrien (Alain)
chargé de mission à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Hajjar (Joseph)
adjoint au chef de bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bridey (Jean-Jacques)
député du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Kruissel (Patric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Carsac (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Marotte (Pascal)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Richou (François)
vice-président du conseil général de l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Nouvion (Julie)
présidente de Bruitparif
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Penneau (Anne)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Beaussart (Claire)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lange (Régine)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Giudicelli (Colette)
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Roger (Marie-Christine)
chef de bureau
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Poret-Thumann (France)
sous-directrice à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Alcade (Stéphanie)
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Blanc (Patricia)
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bristol-Gauzy (Patricia)
conseillère technique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Cousin (Frédérique)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bove (Raphaëlle)
magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Kergosien (Michèle)
architecte-conseil
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fleckenstein (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Christophe Bouillon
député de la Seine-Maritime
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:M. Eric Diard
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000027144376(source JORF)
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Sébastien Jallet
chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Paul Celet
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000024982563(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Claude Carsac
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Au titre de l'association
Remplace:M. Georges Perret
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000024982563(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Marion Grué
attachée à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Gérard Saint-George
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000024982563(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Sophie Fleckenstein
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Au titre de l'association
Remplace:Mme Claudine Colombel
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000024982563(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Au titre de l'association
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000024982563(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Printz (Gisèle)
sénatrice de Moselle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
sénatrices désignées par le Sénat
Suppléante
Remplace:Mme Le Texier (Raymonde)
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Souet (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: François (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gomulinski (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Fleurence (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Kruissel (Patric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances aériennes, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Fontanel (André)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances aériennes, titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membre du Conseil national du bruit
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Schillinger (Patricia)
sénatrice du Haut-Rhin
Objet:
membres du Conseil national du bruit
sénatrices désignées par le Sénat
Titulaire
Remplace:M. Milon (Alain)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Lelarge (Denis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des techniciens
supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gambelli (Franck)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Poux (André)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Syndicat national de l'isolation (SNI)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lecocq (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lafage (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Bigot (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Comité des constructeurs
français d'automobiles
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Douaud (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Comité des constructeurs
français d'automobiles
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Meunier (Jean-Alain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Faussurier (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), et de Réseau ferré de France (RFF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Emsellem (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), et de Réseau ferré de France (RFF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Daliphard (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Girault (Jean-François)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels
indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ducamp (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dominiak (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Suguenot (Alain)
maire de Beaune
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sanchez (Frédéric)
maire du Petit-Quevilly
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ries (Roland)
maire de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Paternotte (Yanick)
maire de Sannois
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lespade (Jean-Marc)
maire de Tarnos
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Keller (Bernard)
maire de Blagnac, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Husson (Jean-François)
vice-président de la communauté d'agglomérations de Nancy
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gonzales (Didier)
maire de Villeneuve-le-Roi, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gazeau (Francis)
maire de Cadeaujac
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Fousseret (Jean-Louis)
maire de Besançon , Titulaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dord (Dominique)
maire d'Aix-les-Bains
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Decool (Jean-Pierre)
maire de Brouckerque, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dantec (Ronan)
adjoint au maire de Nantes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ciotti (Eric)
adjoint au maire de Nice, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Cambon (Christian)
maire de Saint-Maurice, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Buna (Gilles)
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Boureau (Pascal)
adjoint au maire de Blagnac
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Blazy (Jean-Pierre)
maire de Gonesse, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Baupin (Denis)
adjoint au maire de Paris, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Milon (Alain)
sénateur-maire de Sorgues (Vaucluse), suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lahaye (Thierry)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Etienne (Pascal)
chef de bureau à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Siret (Lionel)
chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Besse (André-Michel)
contrôleur général économique et financier placé auprès de l'ADEME
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Luciani (Pascal)
sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Larivé (Jérôme)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Saint George (Gérard)
attaché à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Celet (Jean-Paul)
sous-directeur, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lehmann (Frédéric)
son adjoint
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Derrien (Alain)
chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Michel (Laurent)
directeur général, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Briand (Emmanuel)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lemaitre (Eric)
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Clin (François)
directeur-adjoint, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Roulleau (Frédéric)
son adjoint
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ricard (Michel)
haut fonctionnaire pour le développement durable, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Maillé (Arnauld)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Litt (Philippe)
son adjoint
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Demilly (Stéphane)
député de la Somme, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Cherpion (Gérard)
député des Vosges
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Renevier (Jean-Luc)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ritter (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jacob (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bidou (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Kergomard (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
d'acoustique (SFA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Junker (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
d'acoustique (SFA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ehret (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bader (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Perret (Georges)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Philippe (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dhont (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Feneux (Antoine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pracisnore (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Maison (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Marotte (Pascal)
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Chouat (Francis)
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bernheim (Gérard)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jaffré (Ginette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Guerrier-Sagnes (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Viacroze-Perrin (Karine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des techniciens
supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Brogat (Brigitte)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels
indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Villecourt (Céline)
adjointe au maire de Saint-Prix, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Tharin (Irène)
maire de Seloncourt
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Margate (Catherine)
maire de Malakoff
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Elmalan (Mireille)
maire de Pierre-Bénite, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Texier (Raymonde)
sénatrice du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Roger (Marie-Christine)
chef de bureau, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Boudot (Jocelyne)
sous-directrice, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Mouchel (Sylvie)
rédactrice à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Baïssus (Françoise)
chef de bureau, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Leroy (Dominique)
chef de bureau à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Masson (Yvette)
chargée de mission à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bouvenot (Sylviane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Debonnet-Lambert (Alice)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bouin (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gernez (Gisèle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association pour la prévention, et l'action contre les bruits excessifs (APABE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Beaussart (Claire)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association pour la prévention, et l'action contre les bruits excessifs (APABE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Colombel (Claudine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lallier (Paule)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Thibal (Agnès)
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: du Bas-Rhin (CABR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Eric Diard
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:Mme Marcelle Ramonet
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000019018221(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Olivier (Franck)
au titre de l'Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: des Grottes (Eric)
au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bacher (Michel)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Pinçon (Ghislain)
au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Meunier (Jean-Alain)
conseiller technique à l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Le Bigot (Nicolas)
au titre du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gamba (René)
président d'honneur du Groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Blin (Louis-Marie)
délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Souet (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Chouat (Francis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils généraux, désignés
par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Casili (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils généraux, désignés
par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Suguenot (Alain)
député-maire de Beaune (21)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Seille (René)
maire de Bois-Guillaume (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Sanchez (Frédéric)
maire du Petit-Quevilly (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Perrier (Gérard)
maire de La Motte-Servolex (73)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Paternootte (Yanick)
maire de Sannois (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Keller (Bernard)
maire de Blagnac (31)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Fousseret (Jean-Louis)
maire de Besançon (25)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Doumax (Michel)
maire de Saintry-sur-Seine (91)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dord (Dominique)
député-maire d'Aix-les-Bains (73)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Buna (Gilles)
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Billard (Joël)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sénateur désigné par le Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Etienne (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Vivier (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Saint-George (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Straczek (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Valentin (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Ménard (François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Grénetier (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Valadier (Ludovic)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Journaux (Eric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Tonon (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Genain (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la consommation
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Aubron (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Député désigné par l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Renevier (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lafon (Philippe)
au titre de la Société française d'acoustique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Vuong (Alain)
président d'honneur du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jeanlin (Claude)
président de SOS bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Fontanel (André)
au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dhont (Bruno)
directeur de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Cymerman (Claude)
président d'honneur de la Fédération des associations des communes du littoral roussillonnais pour la lutte contre le bruit et les nuisances (FACLIR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Remesy (Marie-Claude)
au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Genre (Christelle)
au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Buet (Nathalie)
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Plaisant (Isabelle)
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gauchet (Françoise)
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Guerrero (Anne)
chef de département du développement durable à Réseau ferré de France (RFF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Croharé (Martine)
au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Thibal (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Tharin (Irène)
député-maire de Seloncourt (25)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Hanriot (Catherine)
maire de Pierrefitte (93)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dubot (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du tourisme
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Soulier (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lo-Presti (Laetitia)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Kerneur (Christine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Onfray (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la justice
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Duquesnoy (Karine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la culture
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Sitbon (Simone)
au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Quickert-Menzel (Dorothée)
au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lallier (Paule)
au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: De la Fonchais (Josiane)
au titre de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
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nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Debonnet-Lambert (Alice)
directrice du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Colombel (Claudine)
au titre de l'association France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Ritter (Philippe)
président de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Le Borgne (Patrick)
au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gambelli (Franck)
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lucarelli (Denis)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Garcia-Bardidia (Georges)
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Cabasson (Bernard)
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Sanchez (André)
au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lecocq (Jean-Luc)
président du Groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Girault (Jean-François)
président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gerbeaux (Jean-Marie)
directeur délégué du développement durable et de l'environnement à la SNCF
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Douaud (André)
directeur technique au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dominiak (Jean-François)
vice-président de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Chemillier (Pierre)
président du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: François (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bernheim (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils généraux, désignés
par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Abbey (Joël)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils généraux, désignés
par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Merville (Denis)
député-maire de Sainneville (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Martin (Franck)
maire de Louviers (27)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Longchambon (François)
maire de Montmorency (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lacombe (Alain)
maire de Fosses (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jourdain (Dominique)
maire de Château-Thierry (02)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gonzales (Didier)
maire de Villeneuve-le-Roi (94)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Decool (Jean-Pierre)
député-maire de Brouckerque (59)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Dantec (Ronan)
adjoint au maire de Nantes (44)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Contassot (Yves)
adjoint au maire de Paris (75)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Borotra (Didier)
sénateur-maire de Biarritz (64)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bockel (Jean-Marie)
sénateur-maire de Mulhouse (68)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Ginoux (Georges)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Louit (Paul)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Veneau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du tourisme
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Magne (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Derrien (Alain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Trouvé (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Clin (François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Salen (Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Pastor (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Demilly (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Blanc-Benon (Philippe)
président de la Société française d'acoustique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Serrero (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Louwers (Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacob (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Hugel (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique (SFA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe (André)
vice-président de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Perrier (Emile)
président de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Perret (Georges)
au titre de l'association France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lorentz (Jean-Marie)
président du Centre antibruit du Bas-Rhin (CABR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gomulinski (Lucien)
délégué régional du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bouhier (Jacky)
secrétaire national de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Antony (Richard)
au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Antonini (Jean-Claude)
président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bouvier (Maryse)
au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Boubée (Sylviane)
au titre de l'Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Brogat (Brigitte)
conseiller technique à l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bigard (Marie-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Le Brethon (Brigitte)
député-maire de Caen (14)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Roger (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gautier (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Martini (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Brévan (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Carmès (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gandubert (Claudie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Lamboley (Claire)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Marchand (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bouvenot (Sylviane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Riegert (Margaret)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Nérome (Simone)
présidente de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Beaussart (Claire)
au titre de SOS bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Marcelle Ramonet
députée du Finistère
Objet:
présidente du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000000412288(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Olivier (Franck)
au titre de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Michel (Gilles)
au titre de l'Association des ingénieurs des villes de France (AIVF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: des Grottes (Eric)
au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Rohou (Jean-Louis)
directeur des relations institutionnelles et territoriales de Réseau ferré de France (RFF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Pincon (Ghislain)
au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Meunier (Jean-Alain)
au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Malmezat (Paul)
délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gouteron (Damien)
au titre du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Droin (Laurent)
président d'honneur du groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Laugier (Gérard)
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Bert (Emmanuel)
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Bacher (Michel)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Francois (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Wiltzer (Pierre-André)
député-maire de Longjumeau (91)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Seille (René)
maire de Bois-Guillaume (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Sanchez (Frédéric)
maire du Petit-Quevilly (76)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Perrier (Gérard)
maire de La Motte-Servolex (73)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Paternoote (Yanick)
maire de Sannois (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Keller (Bernard)
maire de Blagnac (31)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gérard (Patrick)
maire de Vincennes (94)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Fousseret (Jean-Louis)
député-maire de Besançon (25)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Dord (Dominique)
député-maire d'Aix-les-Bains (73)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes (78)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Buna (Gilles)
maire adjoint de Lyon (69)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Saint-George (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Vivier (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Au titre des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Derlange (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Legrand (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Genain (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Brochard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la ville
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Apolinarsky (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la recherche
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Lemonnier (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Etienne (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de l'emploi
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Bechu (Guy)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de la santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Verneau (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Sautereau (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la ministre de la culture et de la communication
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Masdeu-Arus (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Député désigné par l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Poupet (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Langrenne (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Rosso (François)
au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Perrier (Emile)
secrétaire général de l'Association de défense des victimes de trouble de voisinage (ADVTV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Perret (Georges)
au titre de l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Ottaviani (Thierry)
au titre de SOS bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Frachet (Bruno)
secrétaire général du syndicat des médecins ORL
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Flamant (Guy)
président de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Cymerman (Claude)
président d'honneur de la Fédération des associations des communes du littoral roussillonnais contre le bruit et les nuisances (FACLIR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Carpentier (Claude)
au titre de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy (ADVOCNAR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Garron-Marcon (Françoise)
au titre de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (AMDSCHS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Rouger de Grivel (Laurence)
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Crohare (Martine)
au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gauchet (Françoise)
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Hanriot (Catherine)
maire de Pierrefitte (93)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Olin (Nelly)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sénateur désigné par le Sénat
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Tuton (Lydie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat au tourisme
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
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nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Soulier (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Kerneur (Christine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Chamouton (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
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nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Mauduit (Carole)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Sitbon (Simone)
au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Paulze d'Ivoy (Yolande)
secrétaire générale de la Ligue française contre le bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Nicolas (Yveline)
au titre d'Agir pour l'environnement
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Debonnet (Alice)
directrice du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Ritter (Philippe)
président de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (AMDSCHS)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Le Borgne (Patrick)
au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gambelli (Franck)
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Serre (Paul)
directeur technique au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Louwers (Marc)
président du groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Hamon (Didier)
directeur de la communication et de l'environnement d'Aéroports de Paris (ADP)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Girault (Jean-François)
président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Chemillier (Pierre)
président du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Chef (Christian)
au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Aliadiere (Luc)
directeur de l'environnement à la SNCF
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Piva (Lino)
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Lucarelli (Denis)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Garcia-Bardidia (Georges)
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Souet (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Martin (Franck)
maire de Louviers (27)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Longchambon (François)
maire de Montmorency (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Lepeltier (Serge)
maire de Bourges (18)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Lacombe (Alain)
maire de Fosses (95)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Jourdain (Dominique)
maire de Château-Thierry (02)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gonzales (Didier)
maire de Villeneuve-le-Roi (94)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Decool (Jean-Pierre)
maire de Brouckerque (59)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Dantec (Ronan)
adjoint au maire de Nantes (44)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Contassot (Yves)
adjoint au maire de Paris (75)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Borotra (Didier)
maire de Biarritz (64)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Bockel (Jean-Marie)
député-maire de Mulhouse (68)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Baumel (Jacques)
député-maire de Rueil-Malmaison (92)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Blanc (Paul)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Veneau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat au tourisme
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Fritsch (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Schmeltz (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Au titre des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Court (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Langeron (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Clin (François)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la recherche
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Vesseron (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Louit (Paul)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de l'emploi
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Deiber (Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la ministre de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Rouchayrole (Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Blazy (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Legros (Claude)
président de la Société française d'acoustique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Sanson (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Meisser (Mathias)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Hugel (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Barraque (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Samyn (Jacques)
au titre de l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Lorentz (Jean-Marie)
président du centre antibruit du Bas-Rhin (CABBR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Lamure (Claude)
président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Kerckhove (Stephen)
au titre d'Agir pour l'environnement
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Jacob (Jean-Marc)
secrétaire général de la Ligue française contre le bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gourdin (Jean-Marie)
président de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Fombeur (Jean-Pierre)
président d'honneur du syndicat des médecins ORL
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Chosson (Alain)
secrétaire général adjoint de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Bouhier (Jacky)
secrétaire national de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Boue (René)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Bouvier (Maryse)
au titre de l'Association des ingénieurs des villes de France (AIVF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Boubee (Sylviane)
au titre de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Brogat (Brigitte)
au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Pungier (Marie-Suzie)
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Cauville (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Morla (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Brevan (Claude)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la ville
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Ruschetta (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Kompany (Soraya)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Leclercq (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant la ministre de la culture et de la communication
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Antoine (Marie-Joëlle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Saget (Thérèse)
présidente de l'Association de défense des victimes de trouble de voisinage (ADVTV)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Beaussart (Claire)
au titre de SOS bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Blazy (Jean-Pierre)
député du Val-d'Oise, maire de Gonesse
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000000212040(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Meunier (Jean-Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Macavoy (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Escaron (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blin (Louis-Marie)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Behaghel (Marc)
directeur technique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Zenner (Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Garcia-Bardidia (Georges)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Brun (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bachelet (Daniel)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Muyard (Claude)
vice-président du conseil général du Jura
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hitier (Pierre)
vice-président du conseil général de la Charente
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Taroux (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rosso (François)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Moulhérac (Albert)
président du CAB
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Michel (Gilles)
Association des techniciens territoriaux de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Jacob (Jean-Marc)
secrétaire général de la Ligue française contre le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Frachet (Bruno)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Carpentier (Claude)
président de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clin (François)
chargé de mission
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bechu (Guy)
bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ouali (Ramdane)
chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Caliste (Jean-Pierre)
chargé de mission à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Schmeltz (Pierre)
chef de la mission Bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Verneau (Bernard)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Genain (Patrick)
inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lapoleon (Christophe)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Crohare (Martine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Puel (Huguette)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Heraud (Véronique)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cambou (José)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pottevin (Monique)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Frichet-Thirion (Elisabeth)
chef du bureau CT 5 à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Jeangirard (Claire)
chargée de la sous-direction du contentieux et des relations juridiques à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement
Au titre de l'urbanisme et du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Biton (Corinne)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué au budget
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Obadia (Marjorie)
magistrat à la sous-direction des affaires économiques et financières
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Savelli (Gilbert)
directeur délégué à l'environnement à la SNCF
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Meisser (Mathias)
au titre de la Fédération nationale du bâtiment (FNB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Malmezat (Paul)
délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lavrilleux (Jean-Michel)
au titre de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: de Belabre (Yves)
vice-président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint d'Aéroports de Paris (ADP)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bour (Antoine)
directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lucarelli (Denis)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hervé (Jean-Baptiste)
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clerc (Jacques)
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cabasson (Bernard)
au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Nogrix (Philippe)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Morin (Maurice)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De:
Tiquet
président de l'Association des ingénieurs des villes de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Vayrac (Roger)
président de l'Union française contre les nuisances des aéronefs
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Senez (Michel)
secrétaire général du Comité national d'action contre le bruit (CAB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ritter (Philippe)
président de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Fombeur (Jean-Pierre)
président d'honneur du syndicat des médecins ORL
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Chosson (Alain)
Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Boitel (Claude)
président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Poupet (Pascal)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Sabourin (Jacques)
directeur de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lamure (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Deswarte (Stéphane)
professeur aux universités, sciences de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Causse (Jean-Bernard)
chirurgien de la surdité
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Barraqué (Bernard)
économiste de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Chéron (Jacques)
chargé de mission au département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Louit (Paul)
conseiller technique à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Béard (Francis)
chef du bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Roche (Olivier)
attaché au département Sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Barbat (Jean-Claude)
chargé de la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement
Au titre de l'urbanisme et du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Delage (Patrick)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué au budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Prodhomme (Jean-Marc)
chef de la mission de l'équipement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blanc (Paul)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Sénateur désigné par le Sénat
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ducout (Pierre)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Julien (Eugène)
sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pineau (Marc)
chef du bureau de l'environnement à la direction de l'administration générale (sous-direction des affaires juridiques et administratives)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rouchayrole (Marc)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Marieau (Marylise)
au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (FEN)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Saget (Thérèse)
présidente de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rastoll (Frédérique)
Confédération générale du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Elsen (Liliane)
secrétaire nationale de l'Association France nature environnement (FNE)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Mucchielli (Maryse)
chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cabal (Christian)
député du département de la Loire
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000000376284(source JORF)
nomination
20 Avril 199620/04/1996
De: Vallée (Jean-Baptiste)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Thut (Robert)
secrétaire général du Syndicat national de l'isolation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Meunier (Jean-Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Malmezat (Paul)
délégué général du Comité français de l'isolation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mallet (Pierre)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Colcanap (Charles)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Behaghel (Marc)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Des Grottes (Éric)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Provins (Bernard)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Garcia-Bardidia (Georges)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Barbara (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Muyard (Claude)
conseiller général du Jura
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Hitier (Pierre)
conseiller général de la Charente
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Vayrac (Roger)
de l'Union française contre les nuisances des avions
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Le Flem (Eugène)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Chosson (Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Millot (Pascal)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Pasquier (Jean-Luc)
chef du bureau C.T. 4 à la direction des relations de travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Brunelli (Pierre)
chef du bureau du contrôle de légalité
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: de la Forest-Divonne (Marc)
chef du bureau du patrimoine, des affaires culturelles et de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mortureux (Marc)
chargé de la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Aucouturier (René)
inspecteur général de l'aviation civile
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Au titre des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Schmeltz (Pierre)
chef de la mission Bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Claverie (Maurice)
chef du département énergie et ressources minérales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Genain (Patrick)
inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Hardy (Claude)
chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Dobkine (Michel)
chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Richart-Lebrun (Annie)
chef du bureau V.S. 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Crohare (Martine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Corman (Valérie)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Puel (Huguette)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Sitbon (Simone)
de l'Union nationale des assciations familiales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Paulze d'Ivoy (Yolande)
de la Ligue française contre le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Finet (Michèle)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Elsen (Liliane)
d'Ile-de-France Environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Boher (Christine)
de l'Association des techniciens territoriaux de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Bidegaray (Alice)
du Comité national de défense des victimes du bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Copart (Odile)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Antier (Claude)
sous-directeur de l'urbanisme local à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Au titre de l'urbanisme et du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Martin (Michèle)
chargé de mission à la direction des écoles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Streit (Henry)
président du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mitschi (Jean)
chargé de mission à la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Meisser (Mathias)
au titre de la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lepicier (Jacques)
président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Le Nours (Dominique)
directeur de la politique technique de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Grosborne (Jean-Baptiste)
président du Comité français de l'isolation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint d'Aéroports de Paris
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Gambelli (Franck)
au titre du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Maugin (Claude)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lucarelli (Denis)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Herve (Jean-Baptiste)
au titre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Clerc (Jacques)
au titre de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Cabasson (Bernard)
au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.). Suppléant
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Norgrix (Philippe)
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Morin (Maurice)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rosso (François)
de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Parfait (François)
de la Confédération française pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Moulherac (Albert)
du Comité national d'action contre le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Looten (André)
de l'Union européenne contre les nuisances des avions
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Bonfillon (Pierre)
de l'Association des ingénieurs des villes de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Boitel (Claude)
du Centre d'information et de documentation sur le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Robin (François)
Suppléant
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lafont (Bruno)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Tourret (Jean)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Hirsch (Jean-Pierre)
président de la mission Autoroutes et environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Deswarte (Stéphane)
professeur aux universités, sciences de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Causse (Jean-Bernard)
chirurgien de la surdité
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Barraque (Bernard)
économiste
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Antonini (Jean-Claude)
ancien président du Conseil national du bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Louit (Paul)
conseiller scientifique à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Kauffmann (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Coquin (Yves)
sous-directeur de la veille sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Doublet (Francis)
sous-directeur du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Pascal (Michel)
chef du département Sécurité des véhicules et environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: de Wissocq (Martin)
chargé de mission à la direction des routes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Au titre des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lebental (Bruno)
chargé de la sous-direction économie et technique de la construction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Au titre de l'urbanisme et du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Legrand (Henri)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Deroulede (Alain)
chargé de mission au département énergie et ressources minérales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Monier (Jean-Pierre)
sous-directeur de l'élève et de l'action éducative
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Brunel (Jean)
sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Remy (Dominique)
chef du bureau des affaires communes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Ducout (Pierre)
Sénateur désigné par le Sénat
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Blanc (Paul)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lagauche (Philippe)
chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Buissard (Yolande)
au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Marieau (Marylise)
au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Saget (Thérèse)
de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rastoll (Frédérique)
de la Confédération générale du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Metayer (Claire)
de France Nature Environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Koné (Aminata)
de la Confédération syndicale des familles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Fosse (Paule)
chef du bureau de la prévention et de la protection sociale
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Voreppe (Isère)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Vittel (Vosges)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Valence (Drôme)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Toulon (Var)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Meyzieu (Rhône)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Damgan (Morbihan)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Châtillon (Hauts-de-Seine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Aix-les-Bains (Savoie)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Leron (Roger)
adjoint au maire de Valence
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000000545355(source JORF)
nomination
12 Mars 199312/03/1993
De: Schmeltz (Pierre)
chef de la mission Bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Hardy (Claude)
chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Genain (Patrick)
inspecteur
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Louit (Paul)
ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bronner (François)
administrateur civil du bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (direction générale des collectivités locales)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Pressense (Loïc)
chargé de mission (service des biens d'équipements industriels [Serbe])
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bahuau (Jacques)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Grancher (Arnaud)
inspecteur des impôts
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Sarpentier (Jacques)
administrateur civil au bureau du patrimoine et de l'environnement (direction de l'administration générale)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Lagauche (Philippe)
chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Leclerc (Suzanne)
chargée de mission auprès du directeur des écoles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Richart-Lebrun (Annie)
chef du bureau Environnement, toxicologie, alimentation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Leclerc
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la recherche et de la technologie
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bidou (Dominique)
délégué à la qualité de la vie
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Remy (Dominique)
chef du bureau des affaires communes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Descours (Charles)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Sénateur désigné par le Sénat
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Gaillard (Claude)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Traynard (Etienne)
chef du bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Brun (François)
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Oudet (Jean-Paul)
chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle [S.A.R.S.C.I.])
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Lauer (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'études des transports urbains
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Checcaglini (Paul)
urbaniste en chef de l'Etat, chargé de la sous-direction de la qualité de l'habitat à la direction de la construction; Suppléant
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Liger (Dominique)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Monin (Raoul)
chef du département Mécanique, optique, aéronautique à la délégation à l'innovation et à la technologie
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la recherche et de la technologie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Peyrequeou (Christian)
sous-directeur du domaine et de l'environnement (direction de l'administration générale)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Guerin (Didier)
chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Andrieu (Christine)
chef du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Antier (Claude)
sous-directeur de l'urbanisme local à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Godard (Aline)
sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.