JORFTEXT000020910870


De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000020910870(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000020910870(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.