JORFTEXT000020910886

De:	Xavier TARABEUX chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
Objet:	pour siéger membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Direction des services judiciaires

désignation

De:	Frédéric BENET-CHAMBELLAN chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:	pour siéger membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Direction des services judiciaires

désignation