JORFTEXT000020964125

De: Patrick Juré
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020964125(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009
De: Sabrina Sahnoun
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du bureau du personnel. »
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020964125(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009