JORFTEXT000020969365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000020969365
(source JORF)
détachement
12 Août 2009
12/08/2009