JORFTEXT000020969367

De: Yves GOUNIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
réintégration
12 Août 200912/08/2009