JORFTEXT000020972448
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DABAL (Helena), épouse MILLEY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:
M. LE GALL (Hervé)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Troyes
"
suppleant
JORFTEXT000020972448
(source JORF)
nomination
13 Août 2009
13/08/2009