JORFTEXT000020974640
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BRANCHE (Danielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nevers
"
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(source JORF)
nomination
14 Août 2009
14/08/2009
De:
VIVIER (Chantal), épouse MARCHAUD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2009
14/08/2009