JORFTEXT000020983373


De: FAYARD (Jean)
greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brioude"
nomination
20 Août 200920/08/2009
De: FAYARD (Jean)
greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Août 200920/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.