JORFTEXT000020983373
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FAYARD (Jean)
greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
Tribunal d'instance de Brioude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Brioude
"
JORFTEXT000020983373
(source JORF)
nomination
20 Août 2009
20/08/2009
De:
FAYARD (Jean)
greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020983373
(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 2009
20/08/2009
