JORFTEXT000020993589
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SOLTANI Nora, épouse JACQUES
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
Tribunal d'instance de Gray
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gray
"
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(source JORF)
nomination
26 Août 2009
26/08/2009
De:
FATON Sylvie, épouse ATTARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020993589
(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 2009
26/08/2009