sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

DEUXIÈME PARTIE

(Extensions d'indications)

II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités ci-dessous

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

DEUXIÈME PARTIE

(Extensions d'indications)

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins