Sous-direction du financement du système de soins (organisation)

JORFTEXT000021954877 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 4 mars 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021954862 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 392 586 2 1, STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG) Fait à Paris, le 3 mars 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021954843 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux Fait à Paris, le 3 mars 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021934356 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 23 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021934346 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 23 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021934338 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 16 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021934331 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 16 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021906900 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021906900 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes GEMCITABINE, Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 100 ml, 9343546, GEMCITABINE EBP 2 000 MG INJ FL, EBEWE PHARMA FRANCE Fait à Paris, le 17 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021906892 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 17 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021906884 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 397 153 7 7, MOZOBIL 20 mg/ml (Plérixafor), solution injectable, flacon (verre), 24 mg/1, 2 ml (B/1), (laboratoire Genzyme SAS) Fait à Paris, le 9 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021906874 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante Plérixafor, Mozobil 20 mg/ml, solution injectable, flacon, 9338516, MOZOBIL 20 MG/ML INJ FL, GENZYME SAS Fait à Paris, le 9 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021906874 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021889329 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 23 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

02 Mars 2010 02/03/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 22 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021874197 (source JORF)

inscription

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes DEUXIÈME PARTIE (Extension d'indication) La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021874190 (source JORF)

inscription

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 22 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021874182 (source JORF)

inscription

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 8 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021837158 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000021837148 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 8 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021837140 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 8 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021837132 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 8 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021837124 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 575 623 4 2, Privigen (Immunoglobuline humaine normale [Ig IV]), 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon (verre) 25 ml (B/1) (laboratoires CSL behring) Fait à Paris, le 8 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021837114 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la spécialité suivante Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021837114 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la spécialité suivante Immunoglobuline humaine normale (IgIV), Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 25 ml, 9341398, PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV25 ML, CSL Behring SA Fait à Paris, le 3 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021817781 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 9 février 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

12 Février 2010 12/02/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 29 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021776779 (source JORF)

inscription

03 Février 2010 03/02/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021741224 (source JORF)

inscription

26 Janvier 2010 26/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante Etanercept, ENBREL 50 mg, solution injectable en stylo prérempli de 1 ml et 8 tampons alcoolisés, 9341725, ENBREL 50 MG INJ STY 1ML + TAMP, WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE Fait à Paris, le 20 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021741224 (source JORF)

inscription

26 Janvier 2010 26/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 18 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021715733 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000021715725 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 18 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021715714 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 15 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021715704 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 15 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709521 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 13 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709521 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 13 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709510 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709510 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709502 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021709502 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021709492 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709492 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709482 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux 34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021709482 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux 34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021709474 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021709474 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021709466 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021709466 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) Fait à Paris, le 12 janvier 2010 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021709443 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes DEUXIÈME PARTIE (Extensions d'indications) La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709443 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes DEUXIÈME PARTIE (Extensions d'indications) La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709435 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021709435 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021674266 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 30 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

14 Janvier 2010 14/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 30 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021674256 (source JORF)

inscription

14 Janvier 2010 14/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 30 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021665005 (source JORF)

inscription

13 Janvier 2010 13/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 30 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021658824 (source JORF)

inscription

12 Janvier 2010 12/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 30 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021658783 (source JORF)

inscription

12 Janvier 2010 12/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021658743 (source JORF)

inscription

12 Janvier 2010 12/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 29 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021601559 (source JORF)

inscription

05 Janvier 2010 05/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021601531 (source JORF)

inscription

05 Janvier 2010 05/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Rectificatif Dans l'arrêté du 3 juillet 2009 (NOR : SASS0913026A) publié au Journal officiel du 9 juillet 2009 pour la spécialité ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (B/5) (laboratoires MYLAN SAS), au lieu du code : CIP « 34009 574 511 8 9 », lire : « 34009 574 512 4 0 » Fait à Paris, le 22 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021601500 (source JORF)

inscription

05 Janvier 2010 05/01/2010

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 396 052 2 7, ENBREL 50 mg (etanercept), solution injectable en stylo prérempli (B/4) avec 8 tampons alcoolisés (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE) Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021574469 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000021574469 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 396 052 2 7, ENBREL 50 mg (etanercept), solution injectable en stylo prérempli (B/4) avec 8 tampons alcoolisés (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE) Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021574448 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD) Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021574448 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD) Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021574441 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux 34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD) Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021574441 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux 34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD) Fait à Paris, le 28 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021573284 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Rectificatif Dans l'arrêté du 17 février 2009 (NOR : SASS0904064A) publié au Journal officiel du 24 février 2009 en deuxième partie, pour les spécialités Lodoz, le délai de radiation des anciens codes CIP est prolongé Fait à Paris, le 22 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

date_fin="2010-09-01"

radiation

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Jeantet
Objet:	Rectificatif Dans l'arrêté du 17 février 2009 (NOR : SASS0904065A) publié au Journal officiel du 24 février 2009 en deuxième partie, pour les spécialités Lodoz, le délai de radiation des anciens codes CIP est prolongé Fait à Paris, le 22 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

date_fin="2010-09-01"

JORFTEXT000021573276 (source JORF)

radiation

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Jeantet
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics Fait à Paris, le 15 décembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021505085 (source JORF)

radiation

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021292248 (source JORF)

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20 Novembre 2009 20/11/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante Fibrinogène humain, Clottafact 1, 5 g/100 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 9332620, CLOTTAFACT 1, 5 G/100 ML FL + FL, LFB-BIOMEDICAMENTS Fait à Paris, le 13 novembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021292248 (source JORF)

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20 Novembre 2009 20/11/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 29 octobre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021234687 (source JORF)

inscription

05 Novembre 2009 05/11/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes Tocilizumab Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml, 9331891, ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 4ML, ROCHE Tocilizumab, Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml, 9331885, ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 20ML, ROCHE Fait à Paris, le 29 octobre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021234677 (source JORF)

inscription

05 Novembre 2009 05/11/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes Tocilizumab Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml, 9331891, ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 4ML, ROCHE Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021234677 (source JORF)

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05 Novembre 2009 05/11/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 10 septembre 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021059857 (source JORF)

inscription

22 Septembre 2009 22/09/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021014641 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000021014641 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante Azacitidine, Vidaza 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, flacon de 100 mg, 9274762, VIDAZA 25 MG/ML INJ FL, CELGENE Fait à Paris, le 28 août 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021014626 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 24 août 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000021014618 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 24 août 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000021003065 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 24 août 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes DEUXIÈME PARTIE (Extensions d'indications) II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités ci-dessous Fait à Paris, le 24 août 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021003058 (source JORF)

inscription

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes DEUXIÈME PARTIE (Extensions d'indications) C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Pour le ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000021003058 (source JORF)

inscription

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 19 août 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020991238 (source JORF)

inscription

25 Août 2009 25/08/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 19 août 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020991219 (source JORF)

inscription

25 Août 2009 25/08/2009

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 29 avril 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020635713 (source JORF)

radiation

20 Mai 2009 20/05/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous Traitement des infections broncho-pulmonaires dues à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia associées à la mucoviscidose Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020635706 (source JORF)

inscription

20 Mai 2009 20/05/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020635706 (source JORF)

inscription

20 Mai 2009 20/05/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 27 avril 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020574412 (source JORF)

inscription

05 Mai 2009 05/05/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 27 avril 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020574404 (source JORF)

inscription

05 Mai 2009 05/05/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 351 974 8 1, RELENZA 5 mg/dose (zanamivir), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/20) avec système pour inhalation (Diskhaler) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) Fait à Paris, le 5 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020237991 (source JORF)

inscription

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 351 974 8 1, RELENZA 5 mg/dose (zanamivir), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/20) avec système pour inhalation (Diskhaler) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) Fait à Paris, le 5 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020237991 (source JORF)

inscription

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 4 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020234263 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000020234263 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 4 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020234252 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 4 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020234252 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 4 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020216768 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 3 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020216757 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Modification) Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté (NOR : SJSS0828118A) du 15 décembre 2008 publié au Journal officiel du 19 décembre 2008 le nouveau libellé de la spécialité ABELCET est ainsi rédigé « 3400956054466 : ABELCET 5 mg/m (amphotericine), suspension à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/20) (laboratoires CEPHALON France). » Fait à Paris, le 3 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020216744 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 3 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020216731 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 3 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020099989 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 12 janvier 2009 La ministre de la santé et des sports Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

16 Janvier 2009 16/01/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 12 janvier 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020099989 (source JORF)

inscription

16 Janvier 2009 16/01/2009

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 5 janvier 2009 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000020046717 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000020046707 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 5 janvier 2009 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020046689 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 30 décembre 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000020046682 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 30 décembre 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

JORFTEXT000019478213 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 8 septembre 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 8 septembre 2008 L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019478202 (source JORF)

inscription

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 28 août 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019414928 (source JORF)

radiation

02 Septembre 2008 02/09/2008

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 28 août 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019414921 (source JORF)

radiation

02 Septembre 2008 02/09/2008

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 19 août 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019375977 (source JORF)

inscription

26 Août 2008 26/08/2008

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 29 juillet 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019295533 (source JORF)

inscription

07 Août 2008 07/08/2008

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 29 juillet 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019295525 (source JORF)

inscription

07 Août 2008 07/08/2008

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 3 juillet 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019229480 (source JORF)

inscription

22 Juillet 2008 22/07/2008

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 3 juillet 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019229470 (source JORF)

inscription

22 Juillet 2008 22/07/2008

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

JORFTEXT000019140550 (source JORF)

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JORFTEXT000019140550 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 381 642-3, CERVARIX, vaccin papillomavirus humain [types 16, 18] (recombinant, avec adjuvant, absorbé), suspension injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) Fait à Paris, le 17 juin 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

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JORFTEXT000019140543 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est la suivante Prévention des néoplasies intraépithéliales cervicales de haut grade (CIN de grades 2 et 3) et du cancer du col de l'utérus dus aux papillomavirus humains (HPV) de types 16 et 18 des jeunes filles et jeunes femmes âgées de 15 à 23 ans qui n'auraient pas eu de rapports sexuels, ou au plus tard dans l'année suivant le début de leur vie sexuelle Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

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JORFTEXT000019140543 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

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