Sous-direction du financement du système de soins (organisation)


De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
25 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000022039486(source JORF)
radiation
31 Mars 201031/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
25 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000022039475(source JORF)
inscription
31 Mars 201031/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics
Fait à Paris, le
4 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021954887(source JORF)
radiation
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
4 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021954877(source JORF)
inscription
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 392 586 2 1, STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
Fait à Paris, le
3 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021954862(source JORF)
inscription
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
3 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021954843(source JORF)
radiation
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
23 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021934356(source JORF)
inscription
09 Mars 201009/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
23 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021934346(source JORF)
inscription
09 Mars 201009/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
16 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021934338(source JORF)
radiation
09 Mars 201009/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
16 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021934331(source JORF)
radiation
09 Mars 201009/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906900(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes
GEMCITABINE, Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 100 ml, 9343546, GEMCITABINE EBP 2 000 MG INJ FL, EBEWE PHARMA FRANCE
Fait à Paris, le
17 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906900(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
17 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906892(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 397 153 7 7, MOZOBIL 20 mg/ml (Plérixafor), solution injectable, flacon (verre), 24 mg/1, 2 ml (B/1), (laboratoire Genzyme SAS)
Fait à Paris, le
9 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906884(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Plérixafor, Mozobil 20 mg/ml, solution injectable, flacon, 9338516, MOZOBIL 20 MG/ML INJ FL, GENZYME SAS
Fait à Paris, le
9 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906874(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021906874(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
23 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021889329(source JORF)
inscription
02 Mars 201002/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
22 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021874197(source JORF)
inscription
26 Février 201026/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021874190(source JORF)
inscription
26 Février 201026/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
22 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021874182(source JORF)
inscription
26 Février 201026/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
8 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021837158(source JORF)
inscription
16 Février 201016/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
8 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021837148(source JORF)
inscription
16 Février 201016/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
8 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021837140(source JORF)
inscription
16 Février 201016/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
8 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021837132(source JORF)
inscription
16 Février 201016/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 575 623 4 2, Privigen (Immunoglobuline humaine normale [Ig IV]), 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon (verre) 25 ml (B/1) (laboratoires CSL behring)
Fait à Paris, le
8 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021837124(source JORF)
inscription
16 Février 201016/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021837114(source JORF)
inscription
16 Février 201016/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la spécialité suivante
Immunoglobuline humaine normale (IgIV), Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 25 ml, 9341398, PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV25 ML, CSL Behring SA
Fait à Paris, le
3 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021837114(source JORF)
inscription
16 Février 201016/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
9 février 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021817781(source JORF)
inscription
12 Février 201012/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021776779(source JORF)
inscription
03 Février 201003/02/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021741224(source JORF)
inscription
26 Janvier 201026/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Etanercept, ENBREL 50 mg, solution injectable en stylo prérempli de 1 ml et 8 tampons alcoolisés, 9341725, ENBREL 50 MG INJ STY 1ML + TAMP, WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
Fait à Paris, le
20 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021741224(source JORF)
inscription
26 Janvier 201026/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
18 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021715733(source JORF)
inscription
21 Janvier 201021/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
18 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021715725(source JORF)
inscription
21 Janvier 201021/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
15 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021715714(source JORF)
inscription
21 Janvier 201021/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
15 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021715704(source JORF)
inscription
21 Janvier 201021/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
13 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709521(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
13 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709521(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709510(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709510(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709502(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709502(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709492(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709492(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709482(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709482(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709474(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709474(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709466(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709466(source JORF)
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709443(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709443(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709435(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021709435(source JORF)
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021674266(source JORF)
inscription
14 Janvier 201014/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021674256(source JORF)
inscription
14 Janvier 201014/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021665005(source JORF)
inscription
13 Janvier 201013/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021658824(source JORF)
inscription
12 Janvier 201012/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
30 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021658783(source JORF)
inscription
12 Janvier 201012/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021658743(source JORF)
inscription
12 Janvier 201012/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021601559(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021601531(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans l'arrêté du
3 juillet 2009
(NOR : SASS0913026A) publié au Journal officiel du
9 juillet 2009
pour la spécialité ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (B/5) (laboratoires MYLAN SAS), au lieu du code : CIP « 34009 574 511 8 9 », lire : « 34009 574 512 4 0 »
Fait à Paris, le
22 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021601500(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 396 052 2 7, ENBREL 50 mg (etanercept), solution injectable en stylo prérempli (B/4) avec 8 tampons alcoolisés (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021574469(source JORF)
inscription
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 396 052 2 7, ENBREL 50 mg (etanercept), solution injectable en stylo prérempli (B/4) avec 8 tampons alcoolisés (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021574469(source JORF)
inscription
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD)
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021574448(source JORF)
radiation
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD)
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021574448(source JORF)
radiation
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD)
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021574441(source JORF)
radiation
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD)
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021574441(source JORF)
radiation
01 Janvier 201001/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Rectificatif
Dans l'arrêté du
17 février 2009
(NOR : SASS0904064A) publié au Journal officiel du
24 février 2009
en deuxième partie, pour les spécialités Lodoz, le délai de radiation des anciens codes CIP est prolongé
Fait à Paris, le
22 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
date_fin="2010-09-01"
JORFTEXT000021573284(source JORF)
radiation
31 Décembre 200931/12/2009
De:
Jeantet
Objet:
Rectificatif
Dans l'arrêté du
17 février 2009
(NOR : SASS0904065A) publié au Journal officiel du
24 février 2009
en deuxième partie, pour les spécialités Lodoz, le délai de radiation des anciens codes CIP est prolongé
Fait à Paris, le
22 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
date_fin="2010-09-01"
JORFTEXT000021573276(source JORF)
radiation
31 Décembre 200931/12/2009
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics
Fait à Paris, le
15 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021505085(source JORF)
radiation
22 Décembre 200922/12/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021292248(source JORF)
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Fibrinogène humain, Clottafact 1, 5 g/100 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 9332620, CLOTTAFACT 1, 5 G/100 ML FL + FL, LFB-BIOMEDICAMENTS
Fait à Paris, le
13 novembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021292248(source JORF)
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 octobre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021234687(source JORF)
inscription
05 Novembre 200905/11/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes
Tocilizumab Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml, 9331891, ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 4ML, ROCHE
Tocilizumab, Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml, 9331885, ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 20ML, ROCHE
Fait à Paris, le
29 octobre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021234677(source JORF)
inscription
05 Novembre 200905/11/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes
Tocilizumab Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml, 9331891, ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 4ML, ROCHE
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021234677(source JORF)
inscription
05 Novembre 200905/11/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
10 septembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021059857(source JORF)
inscription
22 Septembre 200922/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021014641(source JORF)
inscription
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Azacitidine, Vidaza 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, flacon de 100 mg, 9274762, VIDAZA 25 MG/ML INJ FL, CELGENE
Fait à Paris, le
28 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021014641(source JORF)
inscription
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
24 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021014626(source JORF)
inscription
03 Septembre 200903/09/2009
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
24 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021014618(source JORF)
radiation
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
24 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021003065(source JORF)
inscription
28 Août 200928/08/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités ci-dessous
Fait à Paris, le
24 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021003058(source JORF)
inscription
28 Août 200928/08/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021003058(source JORF)
inscription
28 Août 200928/08/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
19 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020991238(source JORF)
inscription
25 Août 200925/08/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
19 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020991219(source JORF)
inscription
25 Août 200925/08/2009
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
29 avril 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020635713(source JORF)
radiation
20 Mai 200920/05/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous
Traitement des infections broncho-pulmonaires dues à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia associées à la mucoviscidose
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020635706(source JORF)
inscription
20 Mai 200920/05/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020635706(source JORF)
inscription
20 Mai 200920/05/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
27 avril 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020574412(source JORF)
inscription
05 Mai 200905/05/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
27 avril 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020574404(source JORF)
inscription
05 Mai 200905/05/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 351 974 8 1, RELENZA 5 mg/dose (zanamivir), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/20) avec système pour inhalation (Diskhaler) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
Fait à Paris, le
5 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020237991(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 351 974 8 1, RELENZA 5 mg/dose (zanamivir), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/20) avec système pour inhalation (Diskhaler) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
Fait à Paris, le
5 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020237991(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
4 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020234263(source JORF)
inscription
10 Février 200910/02/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
4 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020234263(source JORF)
inscription
10 Février 200910/02/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
4 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020234252(source JORF)
inscription
10 Février 200910/02/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
4 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020234252(source JORF)
inscription
10 Février 200910/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
3 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020216768(source JORF)
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
(Modification)
Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté (NOR : SJSS0828118A) du
15 décembre 2008
publié au Journal officiel du
19 décembre 2008
le nouveau libellé de la spécialité ABELCET est ainsi rédigé
« 3400956054466 : ABELCET 5 mg/m (amphotericine), suspension à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/20) (laboratoires CEPHALON France). »
Fait à Paris, le
3 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020216757(source JORF)
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
3 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020216744(source JORF)
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
3 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020216731(source JORF)
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
12 janvier 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020099989(source JORF)
inscription
16 Janvier 200916/01/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
12 janvier 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020099989(source JORF)
inscription
16 Janvier 200916/01/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
5 janvier 2009
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020046717(source JORF)
inscription
08 Janvier 200908/01/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
5 janvier 2009
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020046707(source JORF)
inscription
08 Janvier 200908/01/2009
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
30 décembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020046689(source JORF)
radiation
08 Janvier 200908/01/2009
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
30 décembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020046682(source JORF)
radiation
08 Janvier 200908/01/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
8 septembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019478213(source JORF)
inscription
16 Septembre 200816/09/2008
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
8 septembre 2008
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019478202(source JORF)
inscription
16 Septembre 200816/09/2008
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
28 août 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019414928(source JORF)
radiation
02 Septembre 200802/09/2008
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
28 août 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019414921(source JORF)
radiation
02 Septembre 200802/09/2008
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
19 août 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019375977(source JORF)
inscription
26 Août 200826/08/2008
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019295533(source JORF)
inscription
07 Août 200807/08/2008
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
29 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019295525(source JORF)
inscription
07 Août 200807/08/2008
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
3 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019229480(source JORF)
inscription
22 Juillet 200822/07/2008
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
3 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019229470(source JORF)
inscription
22 Juillet 200822/07/2008
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019140550(source JORF)
inscription
08 Juillet 200808/07/2008
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
381 642-3, CERVARIX, vaccin papillomavirus humain [types 16, 18] (recombinant, avec adjuvant, absorbé), suspension injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
Fait à Paris, le
17 juin 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019140550(source JORF)
inscription
08 Juillet 200808/07/2008
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est la suivante
Prévention des néoplasies intraépithéliales cervicales de haut grade (CIN de grades 2 et 3) et du cancer du col de l'utérus dus aux papillomavirus humains (HPV) de types 16 et 18
des jeunes filles et jeunes femmes âgées de 15 à 23 ans qui n'auraient pas eu de rapports sexuels, ou au plus tard dans l'année suivant le début de leur vie sexuelle
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019140543(source JORF)
inscription
08 Juillet 200808/07/2008
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000019140543(source JORF)
inscription
08 Juillet 200808/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.