28 Août 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Gaillard
inspecteur de l'Éducation nationale, hors classe, (information et orientation), en fonction à l'inspection académique des Hautes-Alpes, académie d'Aix-Marseille
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (C.S.A.I.O.), délégué régional de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (DRONISEP) de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2009-09-03"
MEND0900753A(source BOESR)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Benoit Narvey
secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal, et notamment les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
Commission nationale de déontologie de la sécurité
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité"
JORFTEXT000021003422(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie Bricnet
directrice des ressources humaines
Objet:
tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines
JORFTEXT000021003416(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200928/08/2009
De: Tardieu (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
president
conseil_administration
JORFTEXT000021003380(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000021003380(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200928/08/2009
De: Dayet (Jean-Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information à la direction des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Sous-direction des systèmes d'information à la direction des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
JORFTEXT000021003377(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Borg (Laurent)
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale
au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale
JORFTEXT000021003374(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Edouard (Philippe)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003372(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Touihar (Jamal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Samba (Christian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Plotton (Axel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Niangane (Tougane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marte (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jeannin Daubigney (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Chevillard (François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brisemur (François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Braud (Padrig)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Zaouch (Fawzia), épouse Boualam
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Villard (Caroline), épouse Montfort
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Touchelay (Gaëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thomas (Gaëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Soulier (Anna)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Seube (Maryse), épouse Bationo
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sainz (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Preiss (Elsa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pion (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascal (Elsa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Moureaud (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Lopez (Axelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Join Lambert (Armelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillaumin (Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guibert (Lydie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Farcy (Fabienne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Degorgue (Sonia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Deffes (Coralie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: De Coux (Marie-Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dafreville (Maïré)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dafniet (Aurélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Chossat (Capucine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bouvier (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bolzan (Frédérique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Blondeau (Carine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021003370(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roger (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:Mme Plessix (Florence)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000021003368(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Weber (Edouard, Yves, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Samyn (Erwan, Pierre-Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Tonnerre (Véronique, Martine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Houllier (Lionel, David)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Gimonet (David, Christian)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pisarz-Van Den heuvel (Caroline, Sophie, Hélène)
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Carlier (Jean-Yves, Michel, Alain)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pisarz-Van Den heuvel (Caroline, Sophie, Hélène)
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Schneider (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Peres (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Nervale (Thierry, Pierre, Henri, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Mostert (Eric, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Michaud (Philippe, Jacques, Valentin)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Marchand (Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Lebas (Marc, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: De la Brosse (Cédric)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Chapel (Vincent, André, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Offret (Pascale)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Le Mercier (Franck, Benoit, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Museux (Philippe, Pierre, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="2009-03-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Pen (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2009-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Larrieu (Pierre-Yves, Hugues, Timothée)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2009-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Symoneaux (Alan, Yves, Armel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Quimbert (Mikaël, Yann, Glen)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Cantéri (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Busson (Olivier, Cyril)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Rabouin (Sophie, Noémie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Delamarre (Amélie, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Buffard (Anne, Cécile, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Dusart (Thierry, François, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Dejardin (Daniel, Robert, Charles)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Faist (Benoit, Eugène, Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2009-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Vilbois (Pierre-Stéfan, Michel)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Sellier (Vincent, René, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Saouzanet (Didier)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Richou (Fabrice)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Mesmeur (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Laurent (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Jehanno (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Meullenaere (Amaury, René, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Imprez (Bruno, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Cassius (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Benot (Philippe, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Varenne (Anne)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
Chimie ParisTech
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000021003360(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Wolmark (Cyril)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Rousseau (François)
université de Bretagne-Sud
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ribeyre (Cédric)
université Grenoble
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pellé (Sébastien)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Martinon (Arnaud)
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marly (Pierre-Grégoire)
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marchadier (Fabien)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Latina (Mathias)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laazouzi (Malik)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Juillet (Christophe)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gréau (Fabrice)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaudemet (Antoine)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dournaux (Frédéric)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dechenaud (David)
université Grenoble
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Chénedé (François)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cayrol (Nicolas)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bosco (David)
université de Nice
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bloch (Cyril)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Berlioz (Pierre)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Beauvais (Pascal)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sautonie (Laura), épouse Laguionie
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roussille (Myriam)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Naudin (Estelle)
université de Strasbourg
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Goldie (Charlotte), épouse Genicon
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Etienney (Anne)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Durand-Pasquier (Gwénaëlle)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Darsonville (Audrey)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Caffin-Moi (Marie)
université de Valenciennes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bourassin (Manuella)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bergeaud (Aurélie)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie Fleurance
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000021003355(source JORF)
titularisation
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DUPUCH
inspecteur général des services actifs de la police nationale, en fonction à la direction générale de la police nationale pour servir
Objet:
directeur de l'Institut national de police scientifique
conseiller technique du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Institut national de police scientifique
date_debut="2009-09-04"
JORFTEXT000021003350(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Danièle FAGOT-VERMEULEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021003347(source JORF)
réintégration
28 Août 200928/08/2009
De: HELOU (Roula)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000021003344(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: DUPOUY (Rémi, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000021003342(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: DUPOUY (Nicolas, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000021003342(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: DUPOUY (Nicolas, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000021003342(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200928/08/2009
De: ZAPPA (Robert, Jean-Baptiste, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL, Robert ZAPPA et Hugues EMIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021003340(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200928/08/2009
De: Eric Minnegheer
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'exercer l'emploi de sous-directeur, chef du département international
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000021003338(source JORF)
détachement
28 Août 200928/08/2009
De: Marc Richevaux
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences à l'université de Saint-Omer - Dunkerque
Groupe:
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021003336(source JORF)
détachement
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel au sein de l'Organisation internationale pour les migrations, à Sofia
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2009-03-15"
date_fin="2009-08-31"
JORFTEXT000021003334(source JORF)
détachement
28 Août 200928/08/2009
De: Thomas MICHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000021003332(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique LE BAS de BOUCLANS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000021003332(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000021003332(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bertrand LECLERC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000021003332(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe MIRA
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000021003332(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Damien SAVARZEIX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000021003332(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Yves GUEGUEN
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000021003329(source JORF)
élévation
28 Août 200928/08/2009
De: Denise ROGUET, épouse LACROIX
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000021003329(source JORF)
élévation
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphane HODARA, épouse DUPOUY
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000021003329(source JORF)
élévation
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle HUVEY, épouse MONTEILS
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne MONNINI, épouse MICHEL
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Mende
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe NOEL
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel ALBAGLY
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian SCHMITT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Fabienne CHERY, épouse LAUER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Evelyne CAVALLINI, épouse ACCILI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernadette AMROUNI, épouse BARTHELME
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roland REIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Daniel BORNEQUE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian STAERK
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François CREMASCHI
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Erick MARTINVILLE
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Daisy LANGLOIS, épouse BEAUDOUIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mélanie HUDDE, épouse HAMROUNI
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Josèphe GODARD, épouse FAURY
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe DORCET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2009-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2009-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Denis GUIGNARD
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-10-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry CABALE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2009-10-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier RAYMOND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel RAFFRAY-FAVROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Julien QUERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pauline JOLIVET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Lyse JARTHON, épouse JACOVELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Albane GUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Catherine GAFFINEL, épouse de LAMMERVILLE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Magali SPIELMANN, épouse DELABY
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Solenne DONAL
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Céline DAZZAN, épouse BAREL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques RAYNAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe JEANJEAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier BAILLY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sandrine LOGEAY, épouse ZIENTARA
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claude TESTUT
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine BROUARD, épouse GALLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Yolande MESSAND, épouse RENOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier GOUJAT
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David ALLONSIUS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Julie MOUTY-TARDIEU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sabine RACZY, épouse BILI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François BOURIAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte HUGON-MAJOUX
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Elisabeth FABRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia MALLET, épouse CHEVALLIER
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claude GATE, épouse LOUIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Virginie LAGARRIGUE
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Annie DESFAUDAIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine HOUEL
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bertrand DIET
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire GIRARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte BLIND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire STEYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie TEISSEDRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine LUSCAN, épouse CHASSAIGNE
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Emmanuelle PRUAL, épouse DOMENICHINI
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Céline MATHIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre-François MARTINOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jérôme DUPRE
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Agnès RENAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patrice LABEY
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia GRANGE, épouse PITEL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Elisabeth SERRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique DANIEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte DEME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Arnaud LE BRISHOUAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry DRACK
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bérengère PRUD'HOMME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphanie DIEVART, épouse BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guy CHASSOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mathieu SAUNIER
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle FALEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jocelyn POUL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hugues OZOUX
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian DONNADIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Charline RAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine DEVESA, épouse ROUGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure CAMPAN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Didier GALLOT
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florence HECK-LEVANDOWSKI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cédric LECLER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine COTTANCEAU, épouse OTTAVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine PONCET
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle DUHAMEL, épouse COSTES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Josseline ROBERT, épouse BEAU
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gonca MURAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Maïa GOUGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry PONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gérard PETRICCIUOLO
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David LAUNOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François JARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mélanie FILIATREAU
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François RIVIERE
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé MEVELLEC
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle LEGRAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurence GUIYOULE, épouse BAYLAUCQ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sabine LE GALCHER-BARON, épouse LEBLANC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie DUTARTRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Janine DRAI, épouse GRELLIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Charlotte GIRAULT
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François SOTTET
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain OSMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique GUIHAL, épouse FOSSIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Antoinette COLAS, épouse LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DURAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise ALBOU, épouse DUPOTY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier REBOUL
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurent RAVIOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe TEISSIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Edmond BRUNAUD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie JACQUE, épouse SALORD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Anne BAULON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie POUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Joëlle LEHY
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Valérie HAMON
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire THEPAUT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cécile PENDARIES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Philippe DANEY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-José DASQUE, épouse DELAMBILY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne COQUET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier LICHY
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ludovic LESTEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Aurélia GANDREY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé STEPHAN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques LAYLAVOIX
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain GUILLOU
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Lysiane ROUY, épouse LIAUZUN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean QUINTARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier L'ETANG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul THEBAULT
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillaume WICKHAM
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gwénaëlle KOSKAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole PLANCHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie PANTZ
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Josiane ARDOUIN, épouse VORU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine DUBOST, épouse RAVACHOL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jocelyne AMOUROUX, épouse ANDOUCHE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier AUGIRON
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Daphné PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise BOURLIAUD, épouse REMERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Céline GRUSON
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thibault GRAFFIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise DELON
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Rémi BRUEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance de Pertuis
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Pertuis"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DENJEAN
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ludovic BELFANTI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel BEAULIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la section de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques BERTRAND
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Valérie MASCARIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Clara MEHAYE, épouse VERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Emmanuelle DUPONT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphanie HEBRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel VERTUEL
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Luc DOOMS
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Cécile CALVET
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle TEISSONNIERE, épouse ROUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle GEZE, épouse MARTIN de la MOUTTE
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie VALLET-MOULIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique JAUVION
vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sandra DEGAFFET
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Sophie MARTINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christiane OUILHON, épouse DENIZON
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Fabienne REY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre GOUDARD
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe DUVAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florence CAILLON, épouse BARDOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Delphine SAILLOFEST, épouse ZITOUNI
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole BESSET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Albane OLIVARI
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe LE NAIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Françoise NEBOUT
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Claire MAILLOT, épouse GARET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire BERAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques BAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul ARNOUX
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe BRUNEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Charlotte DALLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Denise COUTURIER, épouse GAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul MARICHAL
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillaume DELETANG
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laëtitia FENART
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé BALLEREAU
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hedwige SOILEUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Shaénaz ALIDINA, épouse BELMON
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine CURNILLON, épouse VUILLEMIN
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine MORE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: France ROUZIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine HOFFSTETTER, épouse TRIENBACH
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gilles DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Luc FREY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie GINDENSPERGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire SOLLY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne THIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DUMAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne GLOANEC, épouse CHAMBELLANT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Christine DEVIDAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Adeline DUVAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie LE VERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascale DUTEIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne DUBOST
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Odile SIMODE
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Agnès BOISSINOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-France GERARD, épouse FARINA
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre COUSTURIAN
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Corinne MIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier GADRAT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie BARGHEON-DUVAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe BALISTA
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Tribunal d'instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie HERAS de PEDRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marc FRITSCH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Solenne MOTYL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bertrand QUINT
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine LECLERCQ, épouse RUMEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Josiane BLOESS, épouse BIGOT
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roger ARATA
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre DUCASTEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe PRUNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre RICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claudine FOURCADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe DARY
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire BIGUET, épouse de SOUZA SILVA
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Château-Gontier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillemette ROUSSELLIER
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Yves EGAL
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie GANEZ-LOPEZ, épouse ROBVEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre VALLEE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Claude MISSIRE, épouse VARIN
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier PRADEL
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques ROUSSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Philippe RIVAUD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Lionel RINUY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique VALEUR, épouse GODICHET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Annick BENOIST, épouse REDON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure MARTIN, épouse GUEMAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain BERNARDOT
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique IMBERT, épouse GOUTON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Louis GALOPIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine FRIZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine VINDREAU, épouse CALLOCH
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Valérie GERARD, épouse MESCLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Fréjus
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Emmanuelle BOUCHER, épouse CABAUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain CHEMAMA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise GILLY, épouse ESCOFFIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicolas TRUC
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle PARIS-MULLER
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise PIETRI, épouse GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia BENGUIGUI, épouse MONLEON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise CARRACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascale CINA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ange FIORITO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mérète TURLIN, épouse REVERSADE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Benoît VANDERMAESEN
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie MERCIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel VANNIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre COUTTENIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe BARRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean BEAUBERNARD
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ralph FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David LE MERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cédric BOUTY
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Tribunal d'instance de Manosque
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine OUVREL
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cécile BRAHIC-LAMBREY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Myriam SAUNIER
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claude BIECHER
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nelly RUIZ, épouse EMIN
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre LEMOUSSU
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Corinne CHATEIGNER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Céline AZEMA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Michel BELORGEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021003324(source JORF)
admission
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphane Layani
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003321(source JORF)
renouvellement
28 Août 200928/08/2009
De: Eric ETIENNE
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Prefecture de la région Poitou-Charentes
JORFTEXT000021003318(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bensimon (Emmanuelle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
Chef de service dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
JORFTEXT000021003316(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian Michaut
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000021003314(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel Margnes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-12-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021003312(source JORF)
admission
28 Août 200928/08/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
24 août 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021003065(source JORF)
inscription
28 Août 200928/08/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
24 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021003065(source JORF)
inscription
28 Août 200928/08/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités ci-dessous
Fait à Paris, le
24 août 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021003058(source JORF)
inscription
28 Août 200928/08/2009
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021003058(source JORF)
inscription
28 Août 200928/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.