JORFTEXT000021006788
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Heinis (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2009-09-01
"
president
JORFTEXT000021006788
(source JORF)
nomination
30 Août 2009
30/08/2009