Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Heinis (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2009-09-01
"
president
JORFTEXT000021006788
(source JORF)
nomination
30 Août 2009
30/08/2009
De:
Vogel (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2008-09-01
"
JORFTEXT000019203987
(source JORF)
mutation
17 Juillet 2008
17/07/2008
De:
Aubert (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2008-09-01
"
president
JORFTEXT000019153701
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2008
11/07/2008
De:
Patrick Demarquet
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000000428225
(source JORF)
affectation
20 Juillet 2007
20/07/2007
De:
Danièle Devillers
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000000428225
(source JORF)
affectation
20 Juillet 2007
20/07/2007
De:
Jean Brenier
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
president
JORFTEXT000000428225
(source JORF)
affectation
20 Juillet 2007
20/07/2007