chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international et de chef du service de la gestion des procédures et des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des matériels de guerre ainsi qu'à l'importation, à l'exportation et au transit des matériels de guerre et matériels assimilés
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des matériels de guerre ainsi qu'à l'importation, à l'exportation et au transit des matériels de guerre et matériels assimilés
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des matériels de guerre ainsi qu'à l'importation, à l'exportation et au transit des matériels de guerre et matériels assimilés
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des matériels de guerre ainsi qu'à l'importation, à l'exportation et au transit des matériels de guerre et matériels assimilés
adjoint au directeur du développement international
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de la direction du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des matériels de guerre ainsi qu'à l'importation, à l'exportation et au transit des matériels de guerre et matériels assimilés
