JORFTEXT000021017781
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pantin
"
suppleant
JORFTEXT000021017781
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2009
04/09/2009