JORFTEXT000021017793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BUCCHI (Anne), épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:
Mme GALLE (Christine), épouse SANTONJA
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sannois
"
suppleant
JORFTEXT000021017793
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2009
04/09/2009