JORFTEXT000021042612

De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021042612(source JORF)
réintégration
17 Septembre 200917/09/2009