avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant

magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

au cabinet de la ministre

Au sein du pôle modernisation de l'offre de soins

conseillère technique pour l'organisation des soins

au cabinet de la ministre

Au sein du pôle gestion des alertes et crises sanitaires

conseillère technique pour la gestion des crises et alertes sanitaires

chargé de mission

conseillère technique pour les produits et industries de santé

attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable au centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg

professeur du Muséum national d'histoire naturelle

directeur de l'Institut national de recherche pédagogique

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administrateur de la ville de Paris

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère

sous-préfet

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée

chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation

représentant de l'Etat

conseiller juridique au cabinet de la ministre

chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO financement

sur proposition du ministre chargé de l'économie

chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au conseil d'administration d'OSEO

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

conseillère au cabinet du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, Anthony CHAPLAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 janvier 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 janvier 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 février 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 décembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2009

premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 février 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 février 2010

magistrat du premier grade

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2010

juge au tribunal de grande instance de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

11 janvier 2010

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 décembre 2009

conseillère à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2009

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 février 2010

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 janvier 2010

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

18 janvier 2010

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 décembre 2009

président de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

24 décembre 2009

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 janvier 2010

substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

6 février 2010

président de chambre à la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 janvier 2010

avocat général près la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2010

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

5 janvier 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

15 février 2010

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

17 février 2010

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

2 janvier 2010

président de chambre à la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

27 janvier 2010

président de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

24 janvier 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

10 février 2010

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

21 décembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

23 janvier 2010

premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

chef d'études

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

délégué principal

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef d'études, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé des fonctions de chef du service de la formation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué principal, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué, chef du bureau de la programmation budgétaire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

adjoint administratif, chef de section ordonnancement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

chef d'études, adjoint à la chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

agent contractuel, adjoint au chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire de documentation, chef du bureau de l'ordonnancement et de la qualité comptable

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

déléguée principale, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

agente contractuelle, chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

déléguée principale, chef du secteur des rémunérations

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel, chef de la mission des achats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de département du budget et du dialogue de gestion

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de l'action patrimoniale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du droit communautaire et du droit international économique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des accords et traités

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chargée de la sous-direction des droits de l'homme

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur des universités

directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur de Grenoble