JORFTEXT000021068558


De: Eric Marescaux
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Gilles Lassarre
directeur régional de France Télécom, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Jean-Baptiste Avrillier
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Guéric Jacquet
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Thierry Sainte-Claire
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Bernard Poirier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Laorans Draoulec
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Mikaël Charbit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Frédérique Suming
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Hélène Phaner
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.