JORFTEXT000021068735

De: Paul Sauveplane
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Fabien Pérus
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Eric Paul
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Fabien Marchese
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009