JORFTEXT000021087825
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000021087825
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2009
30/09/2009
De:
LEBAS (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021087825
(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 2009
30/09/2009
