JORFTEXT000021096119


De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de sûreté du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Patrick Lerat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Sylvain Lefoyer
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-Philippe Dufour
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Lionel Bichot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-Michel Aubas
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Stéphane Sérabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Gilbert Nëel
chargé d'études documentaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Daniel Mazé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Geneviève Biotte
attachée de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Josée Mathieu-Bugéia
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Carole Dupoirieux
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.