JORFTEXT000021099556
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CLAVELLOUX Annie, épouse GRANDPIERRE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBRISON
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbrison
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbrison
"
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nomination
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
DUCREUX Christiane
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme CLAVELLOUX Annie, épouse GRANDPIERRE
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
JAN Armelle, épouse MOULIN
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBRISON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
03 Octobre 2009
03/10/2009
