JORFTEXT000021119051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean QUINETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2010-03-02
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000021119051
(source JORF)
admission
07 Octobre 2009
07/10/2009