JORFTEXT000021125438

De: Tristan Cazes
agent contractuel, chargé du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Thierry Robert
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Pierre Colliot
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Azélie Quillet
agente contractuelle, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Claire Bodonyi
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la mission des programmes au sein du services des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021125438(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009