JORFTEXT000021125731
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie SCHLERET
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021125731
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2009
09/10/2009
De:
Francis IDRAC
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021125731
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2009
09/10/2009
De:
Hélène GISSEROT
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021125731
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2009
09/10/2009
