JORFTEXT000021136004

De: Caroyez (Alain, Emile, Jean, Ghislain)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Alpes, en congé de longue maladie depuis le
2 octobre 2006
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200910/10/2009