JORFTEXT000021158957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Cordas
premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier président de la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2009-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_appel
=
"
Principauté de Monaco
"
JORFTEXT000021158957
(source JORF)
détachement
16 Octobre 2009
16/10/2009