cour_appel="Principauté de Monaco" (tag)


De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier président près la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000047936512(source JORF)
détachement
05 Août 202305/08/2023
De: Sylviane ARFINENGO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034420742(source JORF)
détachement
14 Avril 201714/04/2017
De: Eric SENNA
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034420740(source JORF)
détachement
14 Avril 201714/04/2017
De: Paul Chaumont
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031108168(source JORF)
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Virginie Bellouard-Zand
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030744435(source JORF)
détachement
18 Juin 201518/06/2015
De: Sylvaine Arfinengo
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029417759(source JORF)
détachement
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Senna
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029417757(source JORF)
détachement
03 Septembre 201403/09/2014
De: Marc Salvatico
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026426229(source JORF)
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Robert Cordas
premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier président de la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000021158957(source JORF)
détachement
16 Octobre 200916/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.