JORFTEXT000021163138
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS
Objet:
à la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Pol-sur-Ternoise
"
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(source JORF)
nomination
17 Octobre 2009
17/10/2009
De:
CLERY (Jocelyne), épouse GARDEZ
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021163138
(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 2009
17/10/2009