JORFTEXT000021163832
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
président de la Chambre nationale de discipline des architectes
Remplace:
M. André Guihal
date_debut
=
"
2009-09-01
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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(source JORF)
désignation
17 Octobre 2009
17/10/2009