présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise

président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2024

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2024

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président au tribunal administratif de Nancy

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

conseillère référendaire à la Cour des comptes

présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire

conseiller maître

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

conseillère référendaire à la Cour des comptes

présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie

conseillère à la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL DE BASTIA

Présidente de chambre

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

10 septembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2024

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillère référendaire à la Cour des comptes

présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne

conseiller référendaire

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire

président du tribunal judiciaire d'Agen

Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

président du tribunal judiciaire d'Amiens

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Président de chambre

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey

COUR D'APPEL DE REIMS

Présidente de la chambre de l'instruction

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

COUR D'APPEL DE REIMS

Présidente de chambre

conseiller référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Lyon

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidente de chambre

conseiller à la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Président de chambre

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE LYON

Présidente de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidentes de chambre

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidentes de chambre

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE DIJON

Présidente de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE COLMAR

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE COLMAR

Présidents de chambre

premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Président de la chambre de l'instruction

conseillère à la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Président de chambre

conseiller à la cour d'appel de Caen

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Président de chambre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2024

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2024

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal judiciaire de Montauban

Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

présidente du tribunal judiciaire de Brest

président du tribunal judiciaire de Brest

Président de chambre à la cour d'appel de Metz

président du tribunal judiciaire de Metz

président du tribunal judiciaire d'Amiens

Président de chambre à la cour d'appel de Lyon

président du tribunal judiciaire de Lyon

présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse

présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 mai 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Basse Terre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes

président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2024

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2024

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2024

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris

Chambre d'Appel de Mamoudzou

Président de chambre

inspecteur de la justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Président de la chambre de l'instruction

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

COUR D'APPEL DE ROUEN

Présidente de chambre

conseiller à la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE REIMS

Président de chambre

premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

inspectrice de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidente de la chambre de l'instruction

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Présidente de la chambre de l'instruction

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Présidente de chambre

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidente de chambre

conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Présidente de chambre

conseillère à la cour d'appel de Dijon

COUR D'APPEL DE LYON

Présidente de chambre

conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidentes de chambre

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidentes de chambre

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Présidente de la chambre de l'instruction

conseiller à la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidents de chambre

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidente de chambre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

conseillère à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Présidentes de chambre

conseillère à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Présidentes de chambre

présidente du tribunal judiciaire d'Annecy

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

présidente du tribunal judiciaire de Nîmes

premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal judiciaire d'Avignon

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

présidente du tribunal judiciaire de Dijon

conseiller à la cour d'appel de Limoges

président de chambre à la cour d'appel d'Angers

président du tribunal judiciaire d'Angers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Président de chambre

premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

conseiller référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel d'Amiens

COUR D'APPEL DE ROUEN

Présidente de chambre

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE RIOM

Présidente de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel de Caen

COUR D'APPEL DE RENNES

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE RENNES

Présidentes de chambre

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE REIMS

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE REIMS

Présidents de chambre

président du tribunal judiciaire d'Angers

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

COUR D'APPEL DE PAU

Président de chambre

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de la chambre de l'instruction

président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseiller référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseiller référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de la chambre de l'instruction

conseillère à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidents de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidents de chambre

présidente du tribunal judiciaire de Colmar

COUR D'APPEL DE NANCY

Présidente de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Présidents de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Présidents de chambre

premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse

COUR D'APPEL DE METZ

Président de chambre

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

COUR D'APPEL DE METZ

Présidente de la chambre de l'instruction

conseillère à la cour d'appel de Dijon

COUR D'APPEL DE LYON

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE LYON

Présidentes de chambre

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Président de chambre

président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidents de chambre

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens

COUR D'APPEL DE DOUAI

Président de la chambre de l'instruction

conseillère référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Besançon

COUR D'APPEL DE DIJON

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE DIJON

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Besançon

COUR D'APPEL DE COLMAR

Président de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel d'Angers

COUR D'APPEL DE CAEN

Président de chambre

avocate générale près la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Présidente de chambre

vice-président au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE BASTIA

Président de chambre

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL D'ANGERS

Présidente de chambre

vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Pau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidents de chambre

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidente de la chambre de l'instruction

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

COUR D'APPEL D'AGEN

Présidente de chambre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 septembre 2023

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2024

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de chambre

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère au tribunal administratif de Rennes

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

8 juin 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

10 septembre 2022

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 décembre 2023

président de chambre à la cour d'appel de Limoges

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

président de chambre à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen

vice-président au tribunal administratif de Nîmes

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou

Chambre d'appel de Mamoudzou

Présidente de chambre