magistrat="Président de chambre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Armelle DAAM
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2024-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2024-02-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Laurence MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Corinne FERRERI-RIEU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
10 septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Sylvie BLUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Luc HÉRITIER
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Raphaël TRARIEUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thierry PAUVERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GALEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine RACZY-BILI
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie JACQUE-SALORD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BODARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie AZOUARD
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric EMMANUELIDIS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Margareth STRAGIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès WATSON-MARQUANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne RAYON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuel ROBIN
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle FABREGUETTES
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Loïc MALBRANCKE
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès FALLENOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Christine LESCAUT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Didier GUISSART
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marc HEDRICH
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Philippe JEAN-DRAEHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvaine REIS
présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Florence LAI
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Catherine BENEIX-BACHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-06-16"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Monique TAFFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Annie MARTINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Danièle IVANCICH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Joël CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Agnès DENJOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David ALLONSIUS
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascal LACORD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabienne TROUILLER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bertrand DUEZ
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Benoît BLANCHY
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Carine TASMADJIAN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle FENAYROU-DEGAS
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Olivia WINGERT-WALTHER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine FLIN-BLANCHER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Brigitte RAYNAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Françoise FILLIOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine LAVERGNE-PILLOT
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie TERENTJEW
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Éva LIMA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas STEIMER
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Douglas BERTHE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécile ANDRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline CHICLET
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aline DELIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Philippe MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Claudine FOURCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Pascal GUICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-11-13"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Nicole GIRONA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Carole CHAMPALAUNE
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Claire GADAT
présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Philippe LEJEUNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît GIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Brice AUVRAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacques BOUDY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain SAFFAR
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ronan GUERLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MEYNIER MOREAU
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine LEON-EMBSER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège BOSSARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François MELIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick CASTAGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric FIGLIOLIA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier TELL
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe PETITEAU
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé MACHI
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LEGRIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic JARIEL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier GUICHAOUA
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic FOSSEY
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MONTAGNE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Georges GAIDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie DODIVERS
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas LE MONNYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michelle TORRECILLAS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Danielle DEMONT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ERTLE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane COMBAREL
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PERRET-DUMURGIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine JAMET-MAILHES
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane REMY
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal CARLIER
président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ali HAROUNE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BARBOT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu HUSSON
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pascale BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François LEVEQUE
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc CATHELIN
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc BINAULD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine THIBIERGE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BRUNET
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse PORTMANN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine DELFOSSE-GUIEU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabrice NAUDE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc MAGNON
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile YOUL-PAILHES
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth TOULOUSE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne FEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie BEAUDOUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patricia LAFARIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Françoise FOUQUET-FINON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Rémy LE DONGE L'HENORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: François LEPLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Pierre HOURCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Chantal RODIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Pascale KOCH-BLIND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Christian LAUQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne MENASSEYRE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Julienne BONIFACJ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Christiane BRISSON
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent POUGET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Ghislaine MARKARIAN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Catherine JOLY
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
affectation
03 Juin 202303/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Soleine HUNTER-FALCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
8 juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Claude CRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain GAUDINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent CHATELAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Agnès QUANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Jean ANTOLINI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie CIREFICE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christian PASTA
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Catherine BRUN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Didier PODEVIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne PEINAUD
présidente du tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Etienne LESAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel BONIFASSI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Olivier ROYER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Judith DELTOUR
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel CARRUE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Edith PERRIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuelle TRIOL
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Ghani BOUGUERRA
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Muriel JOSIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Franck TAISNE DE MULLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Catherine MICHELOD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Paule DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Edouard LOOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 juillet 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Pascal CHAUVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-08-27"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: RENET
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie RENET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Renaud SORIEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mars 202310/03/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 202328/02/2023
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Alain LACOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Yann CATTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Marie-France MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Dominique NOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel CHALACHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Brigitte HARMAND-COLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique BOISSELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: SIRE
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Corse
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 202307/01/2023
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Sophie MACE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire ESTEVENET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline DUCHAC
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabienne SCHALLER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie REY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RECOULES
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicolette GUILLAUME
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie-Hélène CHATEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine GUENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie LAUER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RAMAGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yann BOUCHARE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Corinne BIACHE
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE CAYENNE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Pierre FRANCO
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe JEAN-DRAEHER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe DELMOTTE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: André BEAUCLAIR
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michèle LIS-SCHAAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 mars 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Décembre 202220/12/2022
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Olivier DEPARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Philippe GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2022
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Roland POTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Renaud SORIEUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Thierry LEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Eric SENNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Clarisse SCHIRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Frédéric PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: GERVAIS
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Françoise GILLY-ESCOFFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Jean-Luc PROUZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
président de chambre
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Jean-Claude PAUZIÈS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurence BESSON-LEDEY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Denis CHABERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Catherine BUFFET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Philippe PORTAIL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurent MARCOVICI
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Cécile FEDI
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Anne-Laure CHENAL-PETER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Vincent-Marie PICARD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Christine ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Août 202220/08/2022
De: Liliane VALKO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Août 202220/08/2022
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Brigitte BECH-DELPECH
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Véronique ISART
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Thierry CABALE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence GRANGETTE-PERRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe VIVET
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claude PASCOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marc SOMMERER
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: David DE PAS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vincent BRAUD
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Daniel BARLOW
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe MORGAN
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Michèle SIBONI-AGI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Corinne GOETZMANN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvain LALLEMENT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cécile MAMELIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine BRANCOURT-LAURENT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Viviane FOREL-CAULLIREAU
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Franck WALGENWITZ
premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine SCHLUMBERGER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique GARET
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François ARNAUD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie LEBRETON
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe DAMULOT
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Brigitte VAN BOXSOM
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Inès BONAFOS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nourith AZOULAY-RELIQUET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal judiciaire de Niort
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle WACONGNE
présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de la Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Francis BOBILLE
président du tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claude MECHRI-DOYEN
présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Guillaume MEUNIER
président du tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
»
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Gilles BALAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Hélène RAULINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Laure BOURREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacques BOULARD
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel NOYER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent LASSALE
premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie CHOQUET-PRACHE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne BIDEAULT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe VIGNON
président du tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annette DUBLED-VACHERON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sami BEN HADJ YAHIA
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé BALLEREAU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine HOLOGNE-PINTORE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel RISPE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane MEYER
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine SONNOIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique RENARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie PLASSART-DESGRANGES
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillemette MEUNIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie GARGOULLAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline DAZZAN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-José BOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam ARTRU
présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadine MOUTTET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilles SAINATI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe DE GUARDIA
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique MAUGENDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre CASTELLI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique LAMBOLEY-CUNEY
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Etienne RIGAL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guy PISANA
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice SORLIN-REGNIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Pierre DELAVENAY
vice-président au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CLERC
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel VITSE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno POUPET
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvain MAHEO
président du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BECUWE
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène PIRAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile HUBERT-CLEMENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel WACHTER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth PHILIPONET
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre BERNARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile RIMBEUF-GREVIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline PACHTER-WALD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alain VOGELWEITH
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle MARTI
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne GRESARD-CHALBOS
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claude GATE-LOUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Agnès LAZARD-MOUILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Michel FICAGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Michel PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Laurent SANTONI
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sophie COLRAT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne-Sophie BOUR
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Damien MULLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Louis PERIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Anne-Marie WOLF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Pascale BELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 septembre 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Nathalie LECLERC-GARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Véronique JAUVION
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
29 juin 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
30 Avril 202230/04/2022
De: Clotilde MAUGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Bruno BLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Anne POSTEL-GAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Bernard JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Hélène COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Patricia LEDRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Dominique BERTOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marie-Agnès MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Georges LEROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Annick ODION-CORONA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Rose-Marie MARCEL-PLASKINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Yann CATTIN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie BRUN-ZAHI
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre KUENTZ
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe BRICOGNE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martin DELAGE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie BELLOUARD-ZAND
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine DE LA CHAISE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Franck ROBAIL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraldine BORDAGI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Philippe SEVAL
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Marc WALLERICH
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Bruno CATHALA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 202207/04/2022
De: Edouard MAZARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2022-06-18"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 202210/03/2022
De: Isabelle DIRAISON-MENDI
présidente du tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Denise MARTINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: François REYGROBELLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 avril 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 202215/02/2022
De: Eric CIBIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2022-05-20"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Janvier 202206/01/2022
De: Pascale PELISSERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Janvier 202206/01/2022
De: Pascale DORION-DEBEVE
présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
president
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Philippe VANDINGENEN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain KERHOAS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique VEILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne CHRISTIN-DESPORT
conseillère à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gildas BARBIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe BACONNIER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence FAIVRE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole CHEGARAY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yves BENHAMOU
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie LE BRAS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique EMILY
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole VIOCHE
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne PUIG-COURAGE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique SOULIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Colette DECHAUX
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain BARTHEZ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Armelle GESLAN-DEMARET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Benoît HOLLEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie ESPARBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne DOUTREUWE-COCHAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-10-08"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Béatrice RIVAIL
présidente du tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
president
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: BARBASTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Valérie AMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Catherine KAMIANECKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Francis BIHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marie-Laure MACAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marie-Brigitte FREMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Luc BARBIER
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe MAZIERES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Elvire GOUARIN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: David JOBARD
président du tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Annie CAUTRES
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie RENARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gwenaëlle LEDOIGT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle LECOQ-CARON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Lise COLLOMP
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne CAZALS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia GONZALEZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Pierre PELLUET-FIGUET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne ACCOMASSO-BARRUOL
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Paule SCHNEIDER-POIREL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Thierry JOUVE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Chantal MANTION
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Natacha LASSALLE-LAVILLE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès DENJOY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christine MEE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bruno MARCELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hubert RUFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dominique DUPERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Patrick RAMAEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Luc SALEN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvia LE FISCHER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne LE ROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie SALMERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Danièle IVANCICH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne DUBOIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine BRISSET
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique MALLASSAGNE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise FOUQUET-FINON
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="