magistrat="Président de chambre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cécile FABRE-MEYER
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000051336844(source JORF)
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Maryse LE MEN REGNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2025-04-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051316719(source JORF)
admission
13 Mars 202513/03/2025
De: Mariane ALVARADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
9 avril 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051254400(source JORF)
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Eric HALPHEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051254396(source JORF)
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Véronique MARMORAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051254396(source JORF)
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051254396(source JORF)
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Véronique IMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051254396(source JORF)
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Nadine DUBOSCQ
présidente du tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
president
JORFTEXT000051249968(source JORF)
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
JORFTEXT000051249968(source JORF)
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Paul Serre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2025-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000051224039(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Vincent Léna
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2025-02-19"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000051170408(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Pierre LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 août 2025
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051157049(source JORF)
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Martine LEBAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051157045(source JORF)
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra VIET-DUPONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051157045(source JORF)
admission
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique MALLASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 mai 2025
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051154574(source JORF)
admission
12 Février 202512/02/2025
De: Philippe COULANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051154574(source JORF)
admission
12 Février 202512/02/2025
De: Anne SEULIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000051070643(source JORF)
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne MENASSEYRE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000051070643(source JORF)
mutation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Barbara FALK
conseillère maître
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2025-02-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050980807(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
president
JORFTEXT000050967161(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Aline OLIE
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
president
JORFTEXT000050967161(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Cécile POCHON
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president
JORFTEXT000050967155(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Gérald FAUCOU
premier vice-président au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
president
JORFTEXT000050967155(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Charles TELLIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president
JORFTEXT000050967155(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Emmanuelle PERREUX
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
president
JORFTEXT000050967155(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Sylvain BOTTINEAU
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
president
JORFTEXT000050967155(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Pierre VIARD
président du tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
JORFTEXT000050789632(source JORF)
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Jean-Marc HERBAUT
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Djamil KHEIREDDINE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Cécile MORILLON-DEMAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hervé LAGARRIGUE
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alexandrine GAY-LENOIR
présidente du tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nathalie HACQUARD
présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hélène BARTHE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Robert VIDAL
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Roger ARATA
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Claire OUGIER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Philippe DORCET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 décembre 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Corinne BECKER-CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pascale ANDRE-LE CHAMPION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bénédicte PRUVOST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe DELAGE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050407480(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Michel BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050330655(source JORF)
admission
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-10-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050330626(source JORF)
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050330626(source JORF)
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe ALLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-11-21"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050251768(source JORF)
admission
24 Septembre 202424/09/2024
De: Guy PISANA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050233694(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michelle SALVAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050233694(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 septembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Françoise BEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 août 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Pierre GRIMAUD
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes Antilles-Guyane et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes Antilles-Guyane et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050151247(source JORF)
nomination
31 Août 202431/08/2024
De: Philippe ERTLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050145739(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Pierre-Louis PUGNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050145739(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Thierry JOUVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050145733(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2024
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050082008(source JORF)
renouvellement
09 Août 202409/08/2024
De: Fabienne SCHALLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Philippe DELMOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
president
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuèle CARDONA
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
president
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Inès DA CAMARA-CHEVILLARD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude BURESI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lydie MARQUER-COLOMER
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Françoise CARRACHA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mahrez ABASSI
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karima ZOUAOUI
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie REY
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Françoise JOLLEC
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry SILHOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jérôme LIZET
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Frédéric MAUCHE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christian DONNADIEU
président du tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès DELETANG
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christophe AUBERTIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marc RIVET
vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Denis KENETTE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre LAROQUE
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fabrice DURAND
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascal CLADIERE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine PARGUEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jean-Marc FAVRET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050038200(source JORF)
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050038200(source JORF)
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
JORFTEXT000049926900(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
president
JORFTEXT000049926900(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
JORFTEXT000049926867(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Olivier TELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910121(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bruno LE BECACHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gilles GUIGUESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie DE BORGGRAEF
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Pierre ROLLAND
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Françoise BARRIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire GILLOIS-GHERA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique COQUIZART
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Erick TAMION
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès COCHET-MARCADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine THERON
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle SIMON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alain DESALBRES
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clotilde JUDE-RIBET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe TRILLAUD
président de chambre à la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Richard SAMAS-SANTAFE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien EYRAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Lisette SAUTRON
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine MOREAU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne DUPUY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUZIGE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie ALA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène GRATADOUR
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie ROCCI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique GEOFFROY
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence BENOIT-PAPIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivia JEORGER-LE GAC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia PONTES
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne CHEENNE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric DIGNE
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe JULIEN
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MATHIEU
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire BIADATTI-BERTIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit VANDERMAESEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ludovic PILLING
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MATHIS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès BISCH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne TARELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale ACHOUR
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049835655(source JORF)
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
president
JORFTEXT000049780687(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: François LEMOINE
premier conseiller, en service détaché
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrice ANGENIOL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Lorraine d'ARGENLIEU
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
president
JORFTEXT000049548528(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Marielle POLLET-VAAST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Catherine ROUAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne PUIG-COURAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Evelyne THOMASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Loup CARRIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538121(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Patricia GRASSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538121(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Olivier GOURSAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Isabelle MARTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-François DE CHANVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-03-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049526071(source JORF)
admission
12 Mai 202412/05/2024
De: Cyril ROTH
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: François GENICON
président du tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sylvie CACHET
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fabienne ZUCCARELLO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049376342(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2025-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Franck ETIENVRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédéric FAÏCK
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Antoine DURUP DE BALEINE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Céline MICHEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Benoît CHEVALDONNET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Karine BUTERI
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Christine HERVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier BRUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne SEGOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192887(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Alain BARTHEZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192887(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192887(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Didier MARTI
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Pierre LALOYE
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
date_debut="2024-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049171708(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2024-02-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049085465(source JORF)
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Laurence MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2024-02-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049085463(source JORF)
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Corinne FERRERI-RIEU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049084612(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
10 septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Sylvie BLUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
date_debut="2024-02-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048999083(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Luc HÉRITIER
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2024-01-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048932197(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president
JORFTEXT000048730916(source JORF)
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Raphaël TRARIEUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thierry PAUVERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GALEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine RACZY-BILI
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie JACQUE-SALORD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BODARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie AZOUARD
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric EMMANUELIDIS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Margareth STRAGIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès WATSON-MARQUANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne RAYON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuel ROBIN
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle FABREGUETTES
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Loïc MALBRANCKE
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès FALLENOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048621805(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Christine LESCAUT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048595503(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Didier GUISSART
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marc HEDRICH
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Philippe JEAN-DRAEHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048560624(source JORF)
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048530729(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvaine REIS
présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Florence LAI
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Catherine BENEIX-BACHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2024-06-16"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048307423(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Monique TAFFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2023-11-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048100123(source JORF)
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Annie MARTINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Danièle IVANCICH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Joël CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Agnès DENJOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David ALLONSIUS
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascal LACORD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabienne TROUILLER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bertrand DUEZ
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Benoît BLANCHY
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Carine TASMADJIAN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle FENAYROU-DEGAS
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Olivia WINGERT-WALTHER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine FLIN-BLANCHER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Brigitte RAYNAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Françoise FILLIOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine LAVERGNE-PILLOT
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie TERENTJEW
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Éva LIMA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas STEIMER
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Douglas BERTHE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécile ANDRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline CHICLET
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aline DELIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931934(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Philippe MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Claudine FOURCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Pascal GUICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-11-13"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931930(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Nicole GIRONA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931926(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047867590(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Carole CHAMPALAUNE
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047867590(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Claire GADAT
présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Philippe LEJEUNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît GIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Brice AUVRAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047745971(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacques BOUDY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-08-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain SAFFAR
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ronan GUERLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MEYNIER MOREAU
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine LEON-EMBSER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège BOSSARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François MELIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick CASTAGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric FIGLIOLIA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier TELL
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe PETITEAU
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé MACHI
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LEGRIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic JARIEL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier GUICHAOUA
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic FOSSEY
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle MONTAGNE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Georges GAIDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie DODIVERS
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas LE MONNYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michelle TORRECILLAS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Danielle DEMONT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ERTLE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane COMBAREL
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PERRET-DUMURGIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine JAMET-MAILHES
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane REMY
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal CARLIER
président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ali HAROUNE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BARBOT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu HUSSON
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pascale BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François LEVEQUE
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc CATHELIN
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc BINAULD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine THIBIERGE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BRUNET
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse PORTMANN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine DELFOSSE-GUIEU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabrice NAUDE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc MAGNON
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile YOUL-PAILHES
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth TOULOUSE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne FEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie BEAUDOUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patricia LAFARIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683523(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Françoise FOUQUET-FINON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Rémy LE DONGE L'HENORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: François LEPLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Pierre HOURCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Chantal RODIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Pascale KOCH-BLIND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Christian LAUQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047641276(source JORF)
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne MENASSEYRE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047641276(source JORF)
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Julienne BONIFACJ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047641276(source JORF)
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Christiane BRISSON
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047641276(source JORF)
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047641276(source JORF)
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent POUGET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047641276(source JORF)
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Ghislaine MARKARIAN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047641276(source JORF)
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Catherine JOLY
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
présidente de chambre
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047624392(source JORF)
affectation
03 Juin 202303/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047614392(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047614392(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Soleine HUNTER-FALCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
8 juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047533895(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Claude CRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047533893(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain GAUDINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047530630(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent CHATELAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Agnès QUANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Jean ANTOLINI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047516967(source JORF)
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie CIREFICE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047516967(source JORF)
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christian PASTA
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Catherine BRUN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Didier PODEVIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Corinne PEINAUD
présidente du tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Etienne LESAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel BONIFASSI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Olivier ROYER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Judith DELTOUR
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel CARRUE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Edith PERRIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuelle TRIOL
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047490891(source JORF)
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047477010(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Ghani BOUGUERRA
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047477010(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Muriel JOSIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Franck TAISNE DE MULLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Catherine MICHELOD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Paule DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Edouard LOOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 juillet 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047406627(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047406627(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Pascal CHAUVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-08-27"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047358790(source JORF)
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: RENET
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047335282(source JORF)
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie RENET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047335282(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047325518(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Renaud SORIEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047282281(source JORF)
admission
10 Mars 202310/03/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047234133(source JORF)
admission
28 Février 202328/02/2023
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047209053(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Alain LACOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047201332(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Yann CATTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Marie-France MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Dominique NOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel CHALACHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047106713(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Brigitte HARMAND-COLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique BOISSELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: SIRE
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Corse
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046949156(source JORF)
nomination
07 Janvier 202307/01/2023
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046865963(source JORF)
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
JORFTEXT000046821626(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Sophie MACE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire ESTEVENET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline DUCHAC
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabienne SCHALLER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie REY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RECOULES
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicolette GUILLAUME
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie-Hélène CHATEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine GUENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie LAUER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RAMAGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yann BOUCHARE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Corinne BIACHE
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE CAYENNE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Pierre FRANCO
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe JEAN-DRAEHER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe DELMOTTE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: André BEAUCLAIR
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michèle LIS-SCHAAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 mars 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046761325(source JORF)
admission
20 Décembre 202220/12/2022
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president
JORFTEXT000046751737(source JORF)
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Grand Est
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046733894(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Olivier DEPARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Philippe GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2022
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Roland POTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Renaud SORIEUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Thierry LEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Eric SENNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Clarisse SCHIRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Frédéric PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: GERVAIS
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046691284(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046691284(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046691282(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Françoise GILLY-ESCOFFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046466915(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Jean-Luc PROUZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046466915(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046466909(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046349988(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046331182(source JORF)
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
président de chambre
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000046253817(source JORF)
mutation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046242971(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Jean-Claude PAUZIÈS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurence BESSON-LEDEY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Denis CHABERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Catherine BUFFET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Philippe PORTAIL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurent MARCOVICI
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Cécile FEDI
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Anne-Laure CHENAL-PETER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Vincent-Marie PICARD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Christine ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046203558(source JORF)
admission
20 Août 202220/08/2022
De: Liliane VALKO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046203558(source JORF)
admission
20 Août 202220/08/2022
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046188023(source JORF)
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Brigitte BECH-DELPECH
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Véronique ISART
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Thierry CABALE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence GRANGETTE-PERRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe VIVET
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claude PASCOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marc SOMMERER
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: David DE PAS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vincent BRAUD
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Daniel BARLOW
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe MORGAN
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Michèle SIBONI-AGI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Corinne GOETZMANN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvain LALLEMENT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cécile MAMELIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine BRANCOURT-LAURENT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Viviane FOREL-CAULLIREAU
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Franck WALGENWITZ
premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine SCHLUMBERGER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique GARET
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François ARNAUD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie LEBRETON
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe DAMULOT
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Brigitte VAN BOXSOM
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Inès BONAFOS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nourith AZOULAY-RELIQUET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal judiciaire de Niort
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle WACONGNE
présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de la Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Francis BOBILLE
président du tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claude MECHRI-DOYEN
présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Guillaume MEUNIER
président du tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
»
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046151062(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046151062(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Gilles BALAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046144795(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Hélène RAULINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046090565(source JORF)
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Laure BOURREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046090565(source JORF)
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacques BOULARD
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046040536(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel NOYER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent LASSALE
premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie CHOQUET-PRACHE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne BIDEAULT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe VIGNON
président du tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annette DUBLED-VACHERON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sami BEN HADJ YAHIA
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé BALLEREAU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine HOLOGNE-PINTORE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel RISPE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane MEYER
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine SONNOIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique RENARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie PLASSART-DESGRANGES
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillemette MEUNIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie GARGOULLAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline DAZZAN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-José BOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam ARTRU
présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadine MOUTTET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilles SAINATI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe DE GUARDIA
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique MAUGENDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre CASTELLI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique LAMBOLEY-CUNEY
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Etienne RIGAL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guy PISANA
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice SORLIN-REGNIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Pierre DELAVENAY
vice-président au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CLERC
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel VITSE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno POUPET
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvain MAHEO
président du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BECUWE
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène PIRAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile HUBERT-CLEMENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel WACHTER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth PHILIPONET
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre BERNARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile RIMBEUF-GREVIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline PACHTER-WALD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alain VOGELWEITH
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle MARTI
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne GRESARD-CHALBOS
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claude GATE-LOUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Agnès LAZARD-MOUILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Michel FICAGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045946798(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045946792(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Michel PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045911884(source JORF)
admission
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Laurent SANTONI
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sophie COLRAT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne-Sophie BOUR
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Damien MULLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Louis PERIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Anne-Marie WOLF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Pascale BELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 septembre 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045743707(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Nathalie LECLERC-GARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045743705(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Véronique JAUVION
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
29 juin 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045727189(source JORF)
radiation
30 Avril 202230/04/2022
De: Clotilde MAUGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Bruno BLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Anne POSTEL-GAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Bernard JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Hélène COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Patricia LEDRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Dominique BERTOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marie-Agnès MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Georges LEROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Annick ODION-CORONA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Rose-Marie MARCEL-PLASKINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Yann CATTIN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie BRUN-ZAHI
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pierre KUENTZ
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe BRICOGNE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martin DELAGE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Virginie BELLOUARD-ZAND
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine DE LA CHAISE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Franck ROBAIL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraldine BORDAGI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Philippe SEVAL
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045531545(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Marc WALLERICH
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045531543(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Bruno CATHALA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-07-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045523412(source JORF)
admission
07 Avril 202207/04/2022
De: Edouard MAZARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2022-06-18"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045327837(source JORF)
admission
10 Mars 202210/03/2022
De: Isabelle DIRAISON-MENDI
présidente du tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
JORFTEXT000045298999(source JORF)
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Denise MARTINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045244046(source JORF)
admission
26 Février 202226/02/2022
De: François REYGROBELLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 avril 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045167983(source JORF)
admission
15 Février 202215/02/2022
De: Eric CIBIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-05-20"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044844782(source JORF)
admission
06 Janvier 202206/01/2022
De: Pascale PELISSERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044844780(source JORF)
admission
06 Janvier 202206/01/2022
De: Pascale DORION-DEBEVE
présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
president
JORFTEXT000044616574(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Philippe VANDINGENEN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain KERHOAS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique VEILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne CHRISTIN-DESPORT
conseillère à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gildas BARBIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe BACONNIER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence FAIVRE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole CHEGARAY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yves BENHAMOU
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie LE BRAS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique EMILY
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole VIOCHE
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne PUIG-COURAGE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique SOULIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Colette DECHAUX
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain BARTHEZ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000044554868(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Armelle GESLAN-DEMARET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000044554868(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Benoît HOLLEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie ESPARBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne DOUTREUWE-COCHAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2021-10-08"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044547913(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Béatrice RIVAIL
présidente du tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
president
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: BARBASTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000044332344(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Valérie AMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Catherine KAMIANECKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Francis BIHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marie-Laure MACAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marie-Brigitte FREMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043970938(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Luc BARBIER
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
president
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe MAZIERES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Elvire GOUARIN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: David JOBARD
président du tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Annie CAUTRES
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie RENARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gwenaëlle LEDOIGT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle LECOQ-CARON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Lise COLLOMP
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne CAZALS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia GONZALEZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Pierre PELLUET-FIGUET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne ACCOMASSO-BARRUOL
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Paule SCHNEIDER-POIREL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Thierry JOUVE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Chantal MANTION
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Natacha LASSALLE-LAVILLE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès DENJOY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christine MEE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bruno MARCELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hubert RUFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dominique DUPERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Patrick RAMAEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Luc SALEN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvia LE FISCHER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne LE ROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie SALMERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Danièle IVANCICH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne DUBOIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine BRISSET
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique MALLASSAGNE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise FOUQUET-FINON
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie PICARD-PARENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Xavier GADRAT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile ROUX-SIMON
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MICHEL
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent GEBLER
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BAILLY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TARELLI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle PULVER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie MOLLAT-FABIANI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure MEANO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène MASSERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christel LANGLOIS-SARRAZIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie FRENOY-DEMAREST
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BENOIT-PAPIN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire MARTIN-CARBONARO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence DUVALLET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chantal RODIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrice BOURQUIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal GUICHARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine LAPLASSE-ESCOLANO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique GEOFFROY
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme LAZARD
président du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Louis PUGNET
président du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique GILLES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry VOUAUX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine COURTEILLE
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric PILLOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier MANSION
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Marc CATHELIN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Dominique ROMOND
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale KOCH-BLIND
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian LAUQUE
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Paule MICAULT-MENU
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène LANSIAUX-MORNET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie HYLAIRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ROUSTEAU-LARRE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Graziella HAUDUIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GUILLAUME-de SURIREY de SAINT-REMY
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe SILVAN
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Yves MARTORANO
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cathy PAUTROT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale MARTIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence GIORDANA-TREGUIER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryse REGNIER-LE MEN
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043789038(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Franck BIELITZKI
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
president
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cyril BOUSSERON
président du tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
president
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidente de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043764188(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marion BRYLINSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Agnès LAMOUREUX-TAPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Joëlle CLEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043630739(source JORF)
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Marie-Claude CALOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043623923(source JORF)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Françoise CHANDELON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043623921(source JORF)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Valérie RENET
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043597166(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043597164(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Sophie MOATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043508865(source JORF)
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043508863(source JORF)
nomination
19 Mai 202119/05/2021
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043501561(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043482818(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043473877(source JORF)
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043467674(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Caroline HOURS-PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Michèle PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Jean DE ROMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Frédéric CHARLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Dominique DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Thierry PERRIQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-09-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043427197(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Carrère (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Salvi (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Francfort (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: LUBEN (Ivan)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043386734(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043345265(source JORF)
mutation
11 Avril 202111/04/2021
De: Claude TERREAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FONTANAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Agnès THAUNAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Véronique POULBOT-BEBON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Benoit DE CHARRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: François CERTNER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juin 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le
7 octobre 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327624(source JORF)
radiation
03 Avril 202103/04/2021
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043294952(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043261770(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:
Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043253621(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043253619(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Laurent FABRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2019
bénéficiant du recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
date_fin="2020-11-11"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043235771(source JORF)
radiation
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe THEUREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043235769(source JORF)
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe BRUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043235769(source JORF)
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043210545(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2021-06-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043162865(source JORF)
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043162861(source JORF)
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043130395(source JORF)
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Pierre PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: René GROUMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Michel RISMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christian BALAYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Dominique VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043080717(source JORF)
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte Chokron
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie Gaber. Article
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
suppleant
3-ECOI2035518A_PDFA(source BOAC)
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Isabelle Douillet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Titulaire
Remplace:M. David Peyron
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
3-ECOI2035518A_PDFA(source BOAC)
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 mars 2021
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042993401(source JORF)
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maria LEONARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042953242(source JORF)
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042700750(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thomas VASSEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ROBIN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine FOUCHER-GROS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascale ANDRE-LE CHAMPION
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier GERON
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne MENARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Muriel JOSIE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire D'URSO-BONNELL
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Joëlle CLEROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BOUC-PASQUER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jacques RAYNAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Hugues GAY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alain GAUDINO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BALIAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Didier GUISSART
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine KAUFFER-DORSCH
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe ESTEVE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique PODEVIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michèle PIAU-JAILLET
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle de ROSA
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Paule DUBOIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérard TERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042672184(source JORF)
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042593010(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042559033(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Evelyne SIRE-MARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine SAPENE-FEYLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe HOYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martine DEFFERIER-CONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christian FAUQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 février 2021
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042533268(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie BELLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042533266(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bernard POLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2021
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042512894(source JORF)
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2021
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042512894(source JORF)
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Catherine VANDIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Hubert HANSENNE
président du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042357695(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-François BANCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 janvier 2021
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042255159(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Christine LORENZINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042255159(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Geneviève TOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Françoise PRIGENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 novembre 2020
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042251120(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe TRILLAUD
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine KAMIANECKI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Christophe HULLIN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe CALLEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne RIVIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DAVID
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hubert RUFF
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie PALLE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel BONIFASSI
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ali HAROUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle PERREUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mahrez ABASSI
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LEURENT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
president
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Edwige WITTRANT
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thomas LE MONNYER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Dominique LAUNAY
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle MONTAGNE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès BODARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie AMAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent FABRE
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie GUEROULT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chantal CAILLIBOTTE
première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique CADORET
présidente du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick CASTAGNE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michel LE POGAM
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric HALPHEN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas TRUC
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles BALAY
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès WATSON-MARQUANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nina TOUATI
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle SCHOONWATER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte PRUVOST-SOULARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérénice HUMBOURG
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patricia GRASSO
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise GILLY-ESCOFFIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DOUILLET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie BRINET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaël WEISSMANN
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe SOUBEYRAN
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric SENNA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Henri PONS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie DODIVERS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Marc GERVASON
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre NOUBEL
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique DELLELIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe BUSCHE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles GUIGUESSON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine LEON-EMBSER
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile THOUZEAU-PERCHAT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine LEBAUDY-CORBEL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles PACAUD
inspecteur de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice CASTOLDI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier BRUE
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique IMBERT-GOUTON
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise BEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvaine ARFINENGO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2020-08-03"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042216442(source JORF)
mutation
07 Août 202007/08/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042183424(source JORF)
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042183424(source JORF)
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042183424(source JORF)
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Michèle ESARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne DESLAURENS-GONGORA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Marie HEBRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Marc SAUVAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Robert CHELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042171632(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie GUYON-NEROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042171597(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Marie BATUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-09-08"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042165609(source JORF)
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Cécile HARTMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-10-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042158153(source JORF)
admission
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
date_debut="2020-07-15"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042134548(source JORF)
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrick GACHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Alain PALAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marie-Agnès CHAUMAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacky COULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise COCCHIELLO-GIMONET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Christian PAUL-LOUBIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Elizabeth SENANEUCH-POLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine KATZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Gaspon (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vidal (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pourny (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Seulin (Anne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Borot (Ghislaine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Artus (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Balzamo (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042015217(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042015217(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel (Fleur)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042015217(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Manokha (Blandine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042015217(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Georges TORREGROSA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 août 2020
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041990749(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Christiane BELIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987316(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Catherine VALLEE-SAMMARI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 août 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987316(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 août 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041950546(source JORF)
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Joël MOCAER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041950546(source JORF)
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Vinot (Hélène)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041842465(source JORF)
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Cyril OZOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe DORCET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe ALLARD
président de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Edith PERRIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurore LOBRE-BLUM
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Albertini (Paul-Louis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041794711(source JORF)
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Chazan (Guillaume)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041794709(source JORF)
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Fédou (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041794707(source JORF)
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Déal (Danièle)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2021-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041794705(source JORF)
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
JORFTEXT000041763619(source JORF)
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000041763619(source JORF)
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Dominique DUPERRIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041732105(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041717909(source JORF)
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041579864(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Micheline BENJAMIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
29 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041567481(source JORF)
radiation
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Luc TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 août 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041548031(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Maryse LESAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548029(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Sophie BRIAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles MAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie GABER-MARION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Luc SARRAZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie BEAU-VIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: David Peyron
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Anne-Marie Gaber
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
JORFTEXT000039686109(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Louis PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Béatrice DESRENTES-SALLABERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Philippe JAVELAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali TABAREAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle POULY-CHESNOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie GUYON-NEROT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne BECKER-CHASSAGNE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe RUIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline DELIERE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benoit PETY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Pierre FRANCO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LACROIX-LAUQUE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David HILL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-François de CHANVILLE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe COURTALON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel AUBAC
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie DERVIEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale CHALINE-BELLAMY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine VAN BELLE-DA LUZ
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LE QUELLEC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence LAGEMI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte HARMAND-COLETTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique VAN GAMPELAERE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: André BEAUCLAIR
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle CRETENET-BORDENAVE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire BREYNAERT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry AZEMA
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuèle CARDONA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BRUNEL
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soleine FALCK-HUNTER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie RAMAGE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DELAHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal BRILLET
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michelle TORRECILLAS
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annick ODION-CORONA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Johanne LANCE-PERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-04-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039656710(source JORF)
admission
22 Décembre 201922/12/2019
De: LASCAR (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039468459(source JORF)
mutation
10 Décembre 201910/12/2019
De: Catherine LELONG
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sylvie MOTTES
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Bertrand CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2020
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039297145(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Pierre-Louis JACOB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-06-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039297143(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039281950(source JORF)
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Marie-Christine GUENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-02-12"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039281325(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039207992(source JORF)
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039202540(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039147157(source JORF)
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039110468(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe LABREGERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-12-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039095709(source JORF)
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Christian HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 février 2020
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039017266(source JORF)
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Raoul BRIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038988369(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne PAGES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-José BOU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne GRESARD-CHALBOS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent RAVIOT
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascal PEDRON
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude PASCOT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel CHALACHIN
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Agnès MAITREPIERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Pierre HOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie GUENIER LEFEVRE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean de ROMANS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole VANET-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Agnès MICHEL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphane MEYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent BEDOUET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Odile RIMBEUF-GREVIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JAUVION
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent WAGUETTE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Jacques GILLAND
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle DOFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Geneviève SOCHACKI
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique BERTOUX
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe COULANGE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine LORENZINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gwenaël KEROMES-LOUIS
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sylvie BOSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Patricia GRANGE-PITEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Bernard SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Gilberte PONY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 novembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038865181(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Christine ZIND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038865181(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise CARRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038865181(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jacqueline AUDAX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038865181(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique THEATE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Alain BIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Monique ROEHRICH-GOUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038858904(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Naves (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038858904(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Emmanuelle LEBEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038843240(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Laurent SABATIER
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
JORFTEXT000038783157(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
JORFTEXT000038783157(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000038783157(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe REGNARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
JORFTEXT000038783157(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000038783157(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie BLUME
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bénédicte BOISSELET
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique TERNY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elisabeth SERRIN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence ROMIEUX-DELHAYE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile MORILLON-DEMAY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DUCHAC
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude TERREAUX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thierry FUSINA
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédérique SCHMIDT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine HERVIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène FILLIOL-GENEVEY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie POUX
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Viviane HAIRON
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain VOGELWEITH
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier GOURSAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yves de FRANCA
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène PIRAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Blandine FRESSARD-VANDROUX
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie THEVENOUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Karine HERBO
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique BERTRAND-LEHN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric PARIS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michel FICAGNA
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire CHAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine BRUGERE
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pascal HAMON
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle LIS-SCHAAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique DUBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038732039(source JORF)
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Jacques BAUDINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2019-08-17"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038730449(source JORF)
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arbaretaz (Philippe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marginean-Faure (Dominique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hardy (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: LE MERCIER conseiller référendaire à la Cour des comptes
des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes Polynésie française
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes Polynésie française
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038683155(source JORF)
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038671316(source JORF)
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Badie (Alexandre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038671316(source JORF)
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038671316(source JORF)
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038671316(source JORF)
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurence FLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Fabienne BONNEMAISON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038523511(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Revert (Michaël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laubriat (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Cirefice (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Hermann-Jager (Véronique)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-05-24"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038497074(source JORF)
mutation
23 Mai 201923/05/2019
De: Annie PODEUR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038497010(source JORF)
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Yves LOTTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 novembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique PAMS-TATU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 juillet 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 août 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-07-03"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038456934(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Françoise HAEGEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe GREINER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2019-08-29"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038438370(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Patrick VERNUDACHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2019
président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou
Groupe:
Président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038438368(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel FARINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 août 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038438368(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Petit (Valérie)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Martin DELAGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BRICOGNE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno LE BECACHEL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie BEAUDOUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Francis MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillemette MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christine PARIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Monique TAFFIN-REY
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claudine FOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Catherine HORNECKER-BURGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique BAREYT-CATRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Henri Toutée
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
date_debut="2019-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038334375(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 21 mai 2019 », lire : « 22 mai 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Martine VEZANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 5 avril 2019 », lire : « 6 avril 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Christian RUDLOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 24 mai 2019 », lire : « 25 mai 2019 »
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Marc GOUTON
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038215390(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Pierre GIMONET
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
23 février 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038215384(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard MESSIAS
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 août 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
27 février 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038215372(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Pascale BELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Bruno VIDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Michel MOUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice LACHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yves FOULQUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Anne TEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Martine VEZANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 avril 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Christian RUDLOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 mai 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037953393(source JORF)
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037848587(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037848582(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolette GUILLAUME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Damien MULLIEZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexis CONTAMINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine MOREAU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jacques RAYNAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis ARDISSON
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle HAREL-DUTIROU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claire GIRARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guerric HENON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Paul BAUDOIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne-Marie HEBRARD
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique SOULIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique RENARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Katell CAVELLAT-COUHE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe BACONNIER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jocelyne RUBANTEL
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne BOULOGNE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent BECUYWE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Patrice GELPI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier. Vice-présidente placée auprès du premier président
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Liliane VALKO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nelly RANQUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Alain TESSIER-FLOHIC
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Anne GRIMAUD-BERARD
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: d'HAËM (Rudolph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037641843(source JORF)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: BLIN (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037641843(source JORF)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037627521(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037548512(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037542880(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
JORFTEXT000037534558(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
JORFTEXT000037534558(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037503726(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Marie-Anne CHAPELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 mars 2019
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Robert BLASER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique PANNETIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037368349(source JORF)
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037336435(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 201826/08/2018
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037331148(source JORF)
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Pascal DUCHADEUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-09-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037331115(source JORF)
admission
24 Août 201824/08/2018
De: SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037301907(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: RIMEU (Sophie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037301907(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Évelyne SIRE-MARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anna MANES
conseillère à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jeanne DUYE-PELOUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sandra VIET-DUPONT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cathy PAUTROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Agnès LAMOUREUX-TAPIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine BRUNET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hélène BOILLOT-GUILLOU
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacqueline AUDAX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Christine AIMAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Alain OSMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037240993(source JORF)
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037213707(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thierry RALINCOURT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Jane ODY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martine BATTAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marc TREVIDIC
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Yves MARTORANO
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bruno POUPET
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Pierre PRADIER
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe ROUX
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Rémy LE DONGE L'HENORET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit HOLLEAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patricia GRANGE-PITEL
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Franck ZIENTARA
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Marc LAVERGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gilles GUIGUESSON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claude CRETON
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe COIRRE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: René GROUMAN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne POSTEL-GAILLY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale MARTIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie MADEC
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Graziella HAUDUIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Marie GABER-MARION
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Marie BELLOT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne BEAUVOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christophe TEISSIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicole GIRONA
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre NOUBEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alain BURKIC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal BRIDEY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie CUNIN-WEBER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Luc PROUZAT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Joël MOCAER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale KOCH-BLIND
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patricia GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale PELISSERO
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Monique LAVARINI-DOUXAMI
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie KARAS
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marielle POLLET-VAAST
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves PLANTIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves LE BIDEAU
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurent CHATELAIN
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Laure MACAIRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit LAURENT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry REVENEAU
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabrice DELBANO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Evelyne THOMASSIN
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne HERMEREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Brigitte FREMONT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laure BOURREL
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037102286(source JORF)
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Michel REGALDO SAINT-BLANCARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037102286(source JORF)
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
JORFTEXT000037084623(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Alain VANZO
président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
JORFTEXT000037084623(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
JORFTEXT000037084615(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
JORFTEXT000037084615(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037084589(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037084589(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Robert TCHALIAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037032580(source JORF)
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: Dussuet (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036946065(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Zupan (David)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036946065(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Mosser (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036946065(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036946065(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Grand-d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036946065(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036946053(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Elisabeth SENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036932640(source JORF)
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Catherine DUPOUY DE GORDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036932640(source JORF)
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Denise MARTINO
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Guilaine GRASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036903196(source JORF)
admission
15 Mai 201815/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036888367(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036888363(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
suppléant
Remplace:Mme Laurence FAIVRE
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
JUSC1811489A(source BOMJ)
désignation
03 Mai 201803/05/2018
De: Patrice LABEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Sylvie BAUDRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Françoise ALLIOT-THIENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Gérard FORET-DODELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er octobre 2018
président de chambre à la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036849570(source JORF)
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Henri PAUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-05-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036729213(source JORF)
admission
21 Mars 201821/03/2018
De: Thierry GRANDAME
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Catherine BRUN
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
JORFTEXT000036709112(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
JORFTEXT000036709112(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Fabienne Pous
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036682088(source JORF)
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Yves FROUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 décembre 2019 inclus
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 décembre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677601(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036625332(source JORF)
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: François-René AUBRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619768(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Xavière SIMEONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 août 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036619765(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Nadia AJJAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Catherine BEZIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Guy PIOLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036600713(source JORF)
admission
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036535591(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Luc LEBLANC
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Claude CALOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Muriel JOSIE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Patrice LABEY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thierry MONGE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thierry LEON
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Lucile JAILLON-BRU
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Eric SEGUY
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie ESPARBES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bernard JACOB
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Benoit de CHARRY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine KATZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bruno BERTRAND
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ralph TOLEDANO
Objet:
membre de la commission de contrôle et de classement « Couture Création »
président de la Chambre syndicale de la couture parisienne
Groupe:
Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
magistrat="Président de chambre"
boe_20180001_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036338244(source JORF)
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Jean-Marc HELLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2018
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259682(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: François FRANCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259680(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 avril 2018
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259680(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Ralph TOLEDANO
Objet:
membre de la Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
président de la Chambre syndicale de la couture parisienne
Groupe:
Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036246163(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Louis-Denis HUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia RICHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal BARON-MALATRASI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-01-12"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036172545(source JORF)
admission
09 Décembre 201709/12/2017
De: Alain LACOUR
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Maria LEONARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036151254(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Henri Toutée
président de section
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036145569(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Renaud SORIEUL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036114913(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Antoine DURRLEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036069438(source JORF)
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Yves Doutriaux
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035994537(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Paul ALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 février 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Claire LEVY-BARBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: François BESSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christian COUCHET
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
23 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035939388(source JORF)
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
date_debut="2017-10-02"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035939377(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
JORFTEXT000035841933(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Pierre DILLANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Dominique JAYER-ROLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Frédérique JOVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: François REYGROBELLET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035780789(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Isabelle SCHOONWATER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035780789(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Danièle FORCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Catherine SAINTOYANT-DALLOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 décembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Roseline ALLUTO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mars 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Marie-Elisabeth LEMIERRE-BANCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jean-Luc BUCKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Monique SAKRI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Chantal BORDENAVE-MUSSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 décembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Michèle MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Louis BERNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Bernard BOULMIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Roland VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jérôme BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique BRAULT
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035395331(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marjanovic (Vladan)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie VALAY-BRIERE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence FAIVRE-CARRERE
conseillère à la cour d'appel de Paris. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aude CRISTAU-BRONZINI de CARAFFA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Maryse REGNIER-LE MEN
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Bruno KARL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Nathalie FEVRE
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Christophe SOULARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035185917(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 décembre 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138650(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: François SOTTET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FLORES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patricia GRASSO
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence ABGRALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian LAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine GUENGARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine BENEIX-BACHER
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Martine LEBAS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandre GROZINGER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain OSMONT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé LOCU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Daniel FARINA
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
06 Juillet 201706/07/2017
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