JORFTEXT000021180099


De: Alexa Guena
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000021180099(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200921/10/2009
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000021180099(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200921/10/2009
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000021180099(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200921/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.