JORFTEXT000021190683

De: MEYSEN (Patrick)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal d'instance de Carpentras
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
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nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009