24 Octobre 2009


De: Julien TARIS
Objet:
au cabinet du ministre conseiller en charge des services au public
cabinet="Ministre conseiller en charge des services au public"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021190761(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
president
JORFTEXT000021190758(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: de Mazières (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
Établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
president
JORFTEXT000021190756(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Roger TISSIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III), responsable du développement de la mission de contrôle de gestion, auprès du chef de service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction de projet, responsable du développement de la mission de contrôle de gestion, auprès du chef de service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2010-01-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021190753(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 200924/10/2009
De: Durantier (Dominique)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Conca (Camille)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Vilela (Samuel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Stauder (Christian)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Silvi (Philippe)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Seque (Joël)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Roussin (Guillaume)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Richard (Cédric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Paquentin (Benoît)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nouvon (Jimmy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nouet (Morgan)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Michaud (Jérôme)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Merlier (Thomas)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Masson (Philippe)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Limonier (Baptiste)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lescop (Christophe)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Legrand (Frédéric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Le Dallour (Stéphane)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jover (Lionel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Holin (David)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Hanique (Matthieu)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Guy (Cyril)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Grégoire (Julien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Graziani (Jean)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Dufond (Kévin)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Douteau (Alexandre)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Delouvrier (Bernard)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Dauvergne (Franck)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Chevallereau (Stéphan)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Cartier (Emile)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Bertrand (Olivier)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Benony (David)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Benet (Jacques)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Bellancourt (Pascal)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Aoufi (Malik)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Viennet (Auberi)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Viegas (Alicia)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Tourreau (Magali)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Teyssedre (Gwladys)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Tall (Caroline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Sieri (Charlotte)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Sellari (Véronique)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Rousseau (Sandrine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Proumen (Aurélie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Prignon (Jessica)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Prieto (Marguerite)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Picou (Elisabeth)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Picard (Julie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Pflumio (Muriele)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Palusci (Tiphaine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Palladino (Vanessa)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Ouvray (Carine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nirde (Vanessa)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Muller (Céline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Milesi (Sandra)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Mailhebiau (Sylvie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lorsch (Gwendoline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Leynie (Betty)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Letricot (Virginie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lemperriere (Jacqueline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lechevallier (Laurence)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lange (Fanny)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lalot (Julie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lagarde (Isabelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lacroix (Solange)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Joutel (Alexia)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jammes (Cindy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Humbert (Delphine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Girard (Hélène)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Gauguet (Coralie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Ferrand (Claire)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Fernandez (Cindy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Dehondt (Guillemette)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Collin (Lucie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Cocaud (Annabelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Cerboni (Elsa)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Celerier (Faustine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Caufourier (Déborah)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Buzare (Déborah)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Brenans (Delphine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Bouguet (Anne-Claire)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Bernard (Pauline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Avelange (Valérie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Arcamonie (Jennifer)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Alix (Marion)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Alemany de Giorgy (Laurence)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
JORFTEXT000021190750(source JORF)
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III
expert de haut niveau « OTAN », placé auprès du secrétaire général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Classé en groupe III
duree="trois ans"
JORFTEXT000021190747(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Caussin (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet, classé en groupe III, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000021190745(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Merillon (Philippe)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:Mme Margot-Rougerie (Pascale)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000021190742(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Graszk (Edmond)
chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:Mme Ribon (Pascale)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000021190740(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000021190738(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Serge POGAM
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet-Scorff »
Remplace:Mme Noëlle PAQUIT
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet Scorff »
JORFTEXT000021190736(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Michel CHAMPON
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Stephan RIVARD
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000021190734(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Anne AZAM-PRADEILLES
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour concevoir, piloter et animer la coopération internationale au secrétariat général
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000021190731(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Emmanuel AUBRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Sous-direction des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000021190729(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Vincent LA PIANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021190727(source JORF)
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: Hervé MADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021190725(source JORF)
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: Claude Vo-Dinh
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190721(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LE GAL (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021190718(source JORF)
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: GERNIGON (Vincent, Hervé, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent GERNIGON et Hélène NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190713(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CAPMAS, Bruno ROLLE, François CALVET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021190711(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: FAUDA (Jean-Marc, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190709(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LENEUTRE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques LENEUTRE et Olivier MOINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190709(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: DESMIERS (Patrick, Marie, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190707(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: CRIQUET (Jean-Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190707(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: DESMIERS (Patrick, Marie, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190707(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: CRIQUET (Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL, Jean-Luc CRIQUET et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190705(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: GERBEAU (Bernard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190703(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: ARGAUD (Philippe, Noël, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190703(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: JEANTIN (Jean, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190703(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: Maeva Ariitai
éducatrice contractuelle, auprès du centre d'action éducative de Papeete
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2009-10-12"
JORFTEXT000021190701(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nathalie Michaud
agente contractuelle, auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Objet:
régisseuse d'avances
date_debut="2009-10-10"
JORFTEXT000021190699(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: OLLIVIER (Antoine, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000021190697(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: HULLIN (François, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000021190697(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: GUYONEAUD (Alain, Georges)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-l'Evêque (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000021190695(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: VERGÉ (Pierre, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021190693(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: MARQUESTAUT (Pierre, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021190693(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: BRIGNET (Romain, Jean, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021190693(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: VERGÉ (Pierre, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000021190693(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: BRIGNET (Romain, Jean, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castelnaudary (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000021190693(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: MARQUESTAUT (Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000021190693(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: GILLES DE PELICHY (Hanin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000021190691(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: GILLES DE PELICHY (Hanin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000021190691(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: CALMELS (Pierre, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000021190691(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: ALZIEU (Claude, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ALZIEU et Alexandra ALZIEU-BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021190689(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: FOUVET (Géraldine, Christine), épouse MORIN
Objet:
notaire, salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000021190687(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: BENOIST (Jean-Philippe, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000021190685(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: BERTRAND (Olivier, Marc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000021190685(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: MEYSEN (Patrick)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal d'instance de Carpentras
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000021190683(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021190683(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021190683(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme POURTAL (Camille)
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000021190681(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
date_debut="2009-08-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021190678(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021190676(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée―Rhône (SPMR)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021190674(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Arnaud BARTHELEMY
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-10-26"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190670(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: VIROT (Eric)
sapeur-pompier professionnel, sergent au centre d'incendie et de secours Belley (Ain) ; 14 ans de services civils. Décédé alors qu'il procédait à une reconnaissance dans le cadre d'une mission de secours
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 mars 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="14"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021190075(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: VANDERME (Thierry)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours d'Hauteville-Lompnes (Ain) ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé à la suite d'une chute, alors qu'il procédait à une mission de sauvetage
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
17 mars 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021190072(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nicolas Galey
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190066(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Boris Boillon
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190066(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: François Michel
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190062(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.