JORFTEXT000021209078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mario-Louis Craighero
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2009-11-16
"
president
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(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 2009
29/10/2009
De:
Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2009-11-16
"
president
JORFTEXT000021209078
(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 2009
29/10/2009
De:
Gérard Caddeo
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2009-11-03
"
president
JORFTEXT000021209078
(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 2009
29/10/2009
De:
Jocelyne Lambert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2009-11-03
"
president
JORFTEXT000021209078
(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 2009
29/10/2009
De:
Odile Boubert
vice-présidente au tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2009-11-03
"
president
JORFTEXT000021209078
(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 2009
29/10/2009