JORFTEXT000021219048

De: François Séners
Objet:
auprès du Premier ministre
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021219048(source JORF)
détachement
01 Novembre 200901/11/2009
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-10-17"
JORFTEXT000021219048(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 200901/11/2009