JORFTEXT000021232635
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyril ROGER-LACAN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Isabelle de SILVA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-10-17
"
JORFTEXT000021232635
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2009
04/11/2009