JORFTEXT000021232635

De: Cyril ROGER-LACAN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Isabelle de SILVA
Groupe:
date_debut="2009-10-17"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009